Versement de dividendes en actions : avantages et inconvénients ?

Le Blog du Dirigeant vous propose de revenir en détail sur les avantages et les inconvénients relatifs à cette possibilité.

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Le versement de dividendes en actions

Le versement de dividendes en actions concerne les sociétés par actions (SA, SAS…). Cette possibilité doit être prévue dans les statuts et le capital social de la société doit être entièrement libéré.

A tout moment, les associés peuvent modifier les statuts pour insérer une clause autorisant ce type d’opération (à condition de réunir la majorité suffisante permettant une telle modification).

Le versement de dividendes en actions demeure une option pour l’associé. Ce versement ne peut lui être imposé.

De manière simplifiée, un prix d’émission est fixé pour chaque action (le prix ne peut être inférieur à la valeur nominale de l’action). L’actionnaire dispose ensuite d’un délai pour accepter ou non ce versement de dividendes en actions.

Si un tel versement est réalisé, la société procède ensuite à une augmentation de capital pour tenir compte des actions nouvellement émises.

Une telle opération présente des avantages et des inconvénients tant pour la société que pour l’actionnaire.

Le versement de dividendes en actions : conséquences pour la société

Les avantages pour la société

Le principal avantage pour la société porte sur la préservation de sa trésorerie. En effet, le paiement de dividendes se réalise par l’attribution d’actions nouvelles et non en numéraire.

Une telle distribution constitue, dès lors, une bonne opportunité de concilier la satisfaction des actionnaires et l’absence de sortie de trésorerie pour l’entreprise.

Le versement des dividendes en actions permet également d’augmenter le capital social. La société peut ainsi lever des fonds à moindre coût. Un capital social plus élevé permet d’accroître notamment la confiance des établissements bancaires en vue d’assurer le financement de l’entreprise.

Enfin, la réalisation de l’opération peut également permettre à la société de stabiliser son actionnariat sur le long terme.

Les inconvénients pour la société

La dilution du capital peut constituer l’un des inconvénients d’une distribution de dividendes en actions.

En effet, la nouvelle répartition du capital peut conduire à des difficultés dans la prise de décisions lors des assemblées générales (minorité de blocage…). Cette complexité accrue est susceptible d’engendrer une plus grande lourdeur dans le fonctionnement de la société.

 Le versement de dividendes en actions : conséquences pour l’actionnaire

Les avantages pour l’actionnaire

Pour l’actionnaire, le principal avantage réside dans la possibilité d’investir davantage dans la société et de voir son poids s’accroître au sein du capital social avec pour conséquences :

• Une perception de dividendes plus importante lors des distributions ultérieures ;
• Un poids accru en matière de droit de vote.

L’actionnaire peut également réaliser « une plus-value » lorsque le prix d’émission de l’action est supérieur à sa valeur réelle.

Les inconvénients pour l’actionnaire

Un inconvénient majeur du versement de dividendes en actions trouve sa consistance dans la fiscalité applicable.

En effet, le montant de la distribution est imposé entre les mains de l’actionnaire sans tenir compte du fait que cette distribution a été réalisée en actions et non en numéraire.

Ainsi, l’actionnaire se voit imposer :

• Au barème progressif de l’impôt sur le revenu, un abattement de 40% étant applicable ;
• Aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2%.

Le paiement de l’impôt peut s’avérer délicat en raison de l’absence de numéraire perçu lors de la distribution.

Comme précisé ci-dessus, un autre inconvénient réside dans la dilution du capital social de la société. En effet, l’opération conduit à augmenter le nombre de titres.

Mécaniquement, la valeur de ces derniers diminue. Dès lors, les actionnaires déjà présents qui ne choisissent pas de se voir distribuer les dividendes en actions voient leur participation baisser au sein du capital social.

Conclusion

L’exposé des principaux avantages et inconvénients d’un versement de dividendes en actions doit inciter le dirigeant à une réflexion approfondie en amont de toute prise de décision. La diversité des paramètres à prendre en compte peut nécessiter, à ce titre, le recours aux conseils d’un professionnel.