Sommaire
- Le transfert de siège social : explications
- Décryptage des options pour le transfert de siège social en ligne
- Quelles sont les autres options pour effectuer un transfert de siège en ligne ?
Le transfert de siège social : explication
La procédure de transfert de siège social consiste pour une entreprise à changer d’adresse officielle. Cela implique de changer l’adresse sur l’ensemble des documents de l’entreprise (statuts, Kbis, factures, devis…)
Cette modification d’adresse doit suivre un formalisme précis :
- une modification des statuts juridiques dans lesquels est mentionné l’adresse de la société
- la publication du transfert dans un journal d’annonces légales dans un délai d’un mois à compter de la prise de décision
- la déclaration du transfert dans un délai d’un mois sur le site du guichet des formalités d’entreprises.
En fonction de la forme juridique de la société effectuant le transfert, certaines conditions de majorités peuvent être à remplir, comme c’est le cas de la SARL par exemple. Dans le cas de la SASU, la loi n’impose aucune formalités, il faut donc se référer aux statuts juridiques pour connaitre le formalisme nécessaire au transfert de siège social.
Décryptage des options pour le transfert de siège social en ligne
Comment choisir l’offre adaptée pour réaliser son transfert de siège social en ligne ?
Les offres de Legalstart
3 offres sont proposées :
Offre Starter à 49€
Legalstart préparera pour vous le PV de modification, ainsi que les documents nécessaires en cas d’assemblée générale nécessaire pour le transfert. Le dossier juridique complet sera également préparé.
Offre Standard à 149€
Legalstart préparera le dossier de modification, et prendra également en charge l’enregistrement auprès du greffe jusqu’à l’obtention du Kbis modifié. Le dossier sera vérifié par un formaliste, et vous aurez également accès à une assistance par mail si besoin.
Offre Premium à 249€
Dans cette offre, vous bénéficiez des services de l’offre Standard + Legalstart s’engage à constituer et transférer votre dossier aux institutions compétentes dans un délai de 48h après le paiement de la prestation. La plateforme s’occupera également des éventuels allers-retours avec les services du greffe si besoin.
Vous recevrez également vos statuts au format Word, et le dossier de modification par voie postale.ce qui vous permet de les conserver et des les éditer ultérieurement. Legalstart inclut également un accompagnement par téléphone et le premier mois d’abonnement offert à leur service “Assistance Legalstart” qui met en relation les entrepreneurs avec des juristes confirmés sur demande.
L’offre de transfert de siège social en ligne chez Legal Place
2 offres sont proposées :
Offre Standard à 249€
Avec cette offre qui est la première offre de Legalplace, la plateforme s’occupe de réaliser l’entièreté des formalités de modification de siège social. La plateforme s’occupe de préparer le dossier, et le transmettre aux services compétents. La plateforme prend en charge les modalités jusqu’à l’obtention du nouveau Kbis.
Offre Premium à 349€
Avec cette offre, Legalplace vous fait bénéficier des mêmes services que dans l’offre Standard, auxquels s’ajoutent une assistance téléphonique en illimitée pendant la durée de traitement de votre dossier. La différence réside dans la durée de traitement, Legalplace s’engage à traiter votre dossier en 24h à réception de la commande.
Quelles sont les autres options pour effectuer un transfert de siège en ligne ?
Plusieurs options sont possibles, en voici un récapitulatif.
| Avantage | Inconvénient | Tarifs (hors frais légaux = 500€ environ) | |
| Soi-même | Economique | Chronophage + risque d’erreurs | Gratuit |
| Expert-comptable | Accompagnement personnalisé + connaissance de l’entreprise | Onéreux + Lenteur potentielle | Varie en fonction de l’expert-comptable ( le plus souvent à partir de 500€) |
| Plateformes juridiques | Rapidité, conformité, légalité | Faible personnalisation | De 50€ à 350€ pour l’accompagnement |
