La taxe sur les salaires

Selon son montant, elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Quelles sont les entreprises concernées pal taxe sur les salaires ? Quelle est son assiette ? Quels sont ses taux ?

Le Blog du Dirigeant fait le point pour vous sur la taxe sur les salaires.

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1. QUELLES SONT LES ENTREPRISES CONCERNÉES PAR LA TAXE SUR LES SALAIRES ?

Certaines professions sont exonérées de la taxe sur les salaires :

• Quelques professionnels de l’agriculture
• Les collectivités publiques (Etat, régions, départements, communes…)
• Les établissements d’enseignement supérieur
• Les centres techniques industriels
• Les employeurs qui ont un chiffre d’affaires N-1 qui ne dépasse pas les limites de la franchise en base de TVA.

2. QUELLE EST L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES SALAIRES ?

La taxe sur les salaires se calcule à partir du montant brut des rémunérations versées. Attention, de tenir compte des avantages en nature qui sont pris en compte dans le calcul. Sont compris dans le calcul de l’assiette :

• Les intéressements, participations, et abondements à un Plan Epargne Entreprise (PEE),
• Le financement de certaines prestations complémentaires de retraite.

Cependant, certaines rémunérations ne rentrent pas dans la base de calcul de la taxe sur les salaires, il s’agit notamment :

• Des salaires des apprentis (dans certaines limites),
• Des salaires qui sont versés par les organismes à but non lucratif aux personnes embauchées pour des manifestations de bienfaisance et de soutien et qui sont exonérées de TVA.

3. QUELS SONT LES TAUX DE LA TAXE SUR LES SALAIRES ?

Le taux normal de la taxe sur les salaires est égal à 4, 25 % sur la totalité des salaires versés

.

Il existe des taux majorés, qui sont en 2014 de :

• 4,25 % (ce qui fait un taux global de 8,5 %) sur la partie des rémunérations individuelles annuelles qui sont comprises entre 7 665 et 15 307 euros,
• 9,35 % (ce qui fait un taux global de 13,60 %) sur la partie de ces rémunérations qui dépassent 15 307 à 151 198 euros,
• 15,75 (ce qui fait un taux global de 20%) sur la partie de ces rémunérations qui dépassent 151 199 euros.

4. COMMENT DÉCLARER ET PAYER LA TAXE SUR LES SALAIRES ?

Concernant la déclaration et le paiement de la taxe sur les salaires, la périodicité le règlement des déclarations est différente selon le montant de la taxe qui a été versée l’année précédente :

• Si la taxe sur les salaires était inférieure à 4 000 euros : une seule déclaration est à déposée par l’employeur, au plus tard le 15 janvier, pour les rémunérations versés au titre de l’année précédente. Cette déclaration est accompagnée du paiement de la taxe.
• Si la taxe sur les salaires était comprise entre 4 000 et 10 000 euros : dans les 15 premiers jours du trimestre qui suit celui du paiement des salaires, l’employeur envoie un relevé de versement provisionnel qui doit être accompagné du paiement de la taxe. Une exception toutefois pour la taxe due au titre du dernier trimestre, elle est versée avec le complément exigé lors de la régularisation suite au dépôt de la déclaration annuelle
• Si la taxe sur les salaires était supérieure à 10 000 euros : dans les 15 premiers jours du mois qui suit celui du paiement des salaires, l’employeur dépose le relevé de versement provisionnel qui doit être accompagné du paiement de la taxe. La taxe due au titre du mois de décembre est payée avec le complément de régularisation lors de la déclaration annuelle.

Les déclarations et règlements de la taxe sur les salaires doivent être envoyés au service des impôts des entreprises (SIE). Elles peuvent désormais être effectuées sur le site internet du gouvernement.