Le taux de la micro-entreprise

Quels sont les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise ?

Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser certains seuils, qui varient en fonction de votre activité : ce seuil va différer si vous exercez une activité commerciale et d’hébergement, une activité de prestations de services, une activité de locations meublés de tourisme classés ou de location meublés de tourisme non classés.

Type d’activité	Seuil de chiffre d’affaires
Activité commerciale et d’hébergement (hors meublés de tourisme)	188 700 €
Activité de prestation de services et activités libérales	77 700 €
Location de meublés de tourisme classés Logement qui a été évalué et classé selon un système d’étoiles (de 1 à 5) en fonction de critères de confort, d’équipement et de services (superficie minimale, qualité des équipements, services proposés, etc.). Ce classement est délivré par Atout France et permet de bénéficier d’avantages fiscaux, notamment un abattement forfaitaire plus élevé (71 % au lieu de 50 % pour une non-classée).	188 700 €
Location de meublés de tourisme non classésNe bénéficie d’aucune classification officielle et ne répond pas aux critères précis définis par Atout France. Le régime fiscal est moins avantageux, avec un abattement forfaitaire moindre (50 %).	15 000 €

Si vous dépassez ces seuils pendant deux années consécutives, vous basculez automatiquement dans un régime fiscal et social différent (au régime réel d’imposition) à partir du 1er janvier de l’année suivante. Ce changement implique des obligations comptables accrues, comme la tenue d’une comptabilité détaillée et la déclaration de la TVA.

Il est important de surveiller votre chiffre d’affaires afin d’anticiper un passage au régime réel. En effet, concernant la tenue de la comptabilité, vous devrez tenir un livre-journal, un grand livre et établir un bilan comptable annuel. Concernant la déclaration de la TVA, cela change aussi, vous devrez facturer la TVA aux clients et la reverser à l’administration fiscale – Cependant, vous pourrez la récupérer sur les achats professionnels.

Enfin, les déclarations fiscales et sociales seront plus complexes car au régime réel il faut déclarer son bénéfice réel en déduisant ses charges et tenir une comptabilité plus rigoureuse pour justifier ses résultats.

Quels sont les taux de cotisations sociales et fiscales ?

1.        Cotisations sociales

Les micro-entrepreneurs relèvent du régime micro-social simplifié. Les taux de cotisations sociales varient en fonction de l’activité exercée :

Type d’activité	Taux de cotisations sociales
Commerce et hébergement (achat/revente de marchandises)Par exemples : Vente de vêtements en ligne ou en boutique, exploitation d’un gîte rural ou chambre d’hôtes, vente de matériel informatique ou de téléphones, exploitation d’un food truck….	12,3 %
Prestations de services commerciales et artisanalesPar exemples : coiffure à domicile, plomberie et électricité, réparation de téléphones et d’ordinateurs, services de nettoyage pour particuliers ou entreprises…	21,2 %
Professions libérales relevant de la CIPAVPar exemples : architecte indépendant, psychologue, diététicien…	21,1 %
Professions libérales relevant de la SSIPar exemples : développeur web freelance, rédacteur ou traducteur indépendant, formateur indépendant, graphiste ou designer, expert en marketing digital….	21,2 %

Ces cotisations couvrent l’assurance maladie, la retraite, les allocations familiales et les contributions à la formation professionnelle. Une exonération partielle est possible sous certaines conditions, notamment avec l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise), qui permet de bénéficier d’une réduction des cotisations sociales pendant la première année d’activité.

2.        Fiscalité

Les micro-entrepreneurs peuvent choisir entre deux modes d’imposition : 

Imposition classique	Le chiffre d’affaires est déclaré dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non commerciaux).
Abattement forfaitaire avant imposition	71 % pour les activités de vente et hébergement, 50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales, 34 % pour les professions libérales.
Impôt sur le revenu	Calculé sur le bénéfice imposable restant après abattement.
Versement libératoire de l’impôt sur le revenu (optionnel)	Prélèvement mensuel ou trimestriel de : 1 % pour les activités de vente et hébergement, 1,7 % pour les prestations de services commerciales et artisanales, 2,2 % pour les professions libérales.
Condition d’éligibilité au versement libératoire	Revenu fiscal de référence inférieur à 27 478 € par part de quotient familial pour 2025.

TVA et micro-entreprise

Les micro-entrepreneurs sont normalement exonérés de TVA grâce à la franchise en base de TVA. Cela signifie qu’ils ne facturent pas la TVA à leurs clients et ne peuvent pas la récupérer sur leurs achats professionnels.

Toutefois, si le chiffre d’affaires annuel dépasse les seuils suivants, l’assujettissement à la TVA devient obligatoire :

Type d’activité	Seuil d’assujettissement à la TVA
Activités de vente et hébergement	91 900 €
Prestations de services	36 800 €

Quels sont les avantages et inconvénients du régime micro-entreprise ?

Comme pour tout régime, il existe tant des avantages que des inconvénients.

Du côté des avantages, on peut retrouver la simplicité administrative et comptable de ce régime. Cela permet également, le paiement des charges sociales et fiscales proportionnel au chiffre d’affaires. Cela donne également la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt.

Enfin, il existe une franchise de TVA dans certaines limites.

Cependant, il existe également des inconvénients. En effet, le plafond de chiffre d’affaires limite le développement de l’activité. De plus, il n’y a pas de déduction des charges réelles (comme le loyer, le matériel..).

Il est donc conseillé de suivre l’évolution de son chiffre d’affaires et d’évaluer les besoins de l’activité.