Guide des subventions pour la création d'entreprise !

La création d’entreprise est une aventure passionnante, mais elle requiert une solide préparation, notamment en termes de financement.

Pour concrétiser leurs projets, les entrepreneurs doivent souvent faire face à un besoin de financement initial pour couvrir les coûts de démarrage, les investissements et les premiers mois d’activité. L’accès à des ressources financières adaptées telles que des subvention à la création d’entreprise devient donc un élément crucial dans la réalisation de leur vision entrepreneuriale.

Les subvention pour la création d’une entreprise : Les soutiens financiers

La création d’une entreprise peut être accompagnée de soutiens financiers qui offrent une plus grande trésorerie pour démarrer l’activité. Parmi les principales formes de soutiens financiers figurent le maintien d’allocations chômage (ARE et ARCE), le maintien du RSA, ainsi que le dispositif NACRE.

Le maintien d’allocations chômage (ARE et ARCE)

En tant que demandeur d’emploi indemnisé, vous pouvez continuer à percevoir des allocations chômage lorsque vous lancez votre entreprise. Les allocations peuvent être versées sous forme de rente mensuelle (ARE) ou sous forme de capital (ARCE).

Dans le cas de l’ARE, le versement peut être intégral ou partiel selon vos revenus liés à votre activité. L’ARCE permet d’obtenir 60% des allocations restantes, versées en deux temps.

Le maintien du RSA

Si vous bénéficiez du revenu de solidarité active (RSA), vous pourrez maintenir cette aide en créant votre entreprise. Cette subvention, appelée prime d’activité, est accordée à certains créateurs d’entreprise dont les revenus sont inférieurs à un certain montant.

Le dispositif NACRE

Le dispositif NACRE offre un accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise, comprenant l’aide au montage, l’aide au financement et l’accompagnement au démarrage de votre activité.

L’aide au montage

Cette phase du dispositif NACRE consiste à aider le porteur de projet dans la finalisation technique de son projet de création ou de reprise d’entreprise. La durée est de 4 mois pour une création d’entreprise, et de 6 mois dans le cadre d’une reprise.

L’aide à la structuration financière et l’intermédiation bancaire

Cette phase consiste à aider le porteur de projet dans la présentation de son projet à un tiers pour financer son projet.

L’aide au démarrage et au développement du projet

Cette phase consiste dans un accompagnement du porteur de projet, pour l’aider à mettre son projet en perspective au démarrage mais également l’aider à anticiper les éventuelles difficultés.

Ces subventions financières constituent des opportunités importantes pour faciliter la création d’une entreprise et encourager l’entrepreneuriat auprès des demandeurs d’emploi. N’hésitez pas à vous renseigner sur les modalités spécifiques auprès des organismes compétents pour bénéficier au mieux de ces aides.

Les subvention pour la création d’une entreprise : Le contrat CAPE

Les subventions liées à la création d’entreprises vont au-delà des soutiens financiers et englobent diverses formes d’assistance concrète.

Parmi elles, le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) se lie à une association ou entreprise qui met à disposition un accompagnement matériel pour la création, reprise, ou gestion d’une activité. Ce contrat engage l’accompagnateur solidairement envers les engagements pris. En contrepartie, le bénéficiaire doit suivre une formation d’une durée maximale de 12 mois, renouvelable deux fois.

Les subventions pour la création d’entreprise par secteur

Découvrez dans cet article les différentes subventions disponibles selon votre domaine d’activité. Que vous soyez dans l’édition, la presse écrite, le spectacle vivant ou engagé pour l’environnement, ces aides spécifiques peuvent apporter un soutien financier crucial à votre projet entrepreneurial.

Subventions pour les éditeurs de livres

Si vous êtes actif dans le secteur de l’édition, vous pouvez bénéficier de subventions pour vos activités d’édition, de traduction et de revue. Vous pourrez ainsi obtenir des aides pour la publication de vos ouvrages, qu’ils soient au format imprimé ou numérique, en faisant une demande auprès de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) compétente.

Subventions pour la presse écrite

En tant qu’éditeur ou diffuseur de presse, vous avez accès à des subventions telles que l’aide au portage ou à la distribution des quotidiens nationaux. Ces aides directes ou indirectes, accordées par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), offrent des avantages financiers pour soutenir le développement et la pérennité de votre projet. La presse papier et numérique peuvent également bénéficier d’un taux de TVA super-réduit de 2,10 %.

Aides pour les acteurs du spectacle vivant

En tant qu’organisateur de spectacles vivants, vous pouvez obtenir des subventions telles que l’aide au projet pour le spectacle vivant. Cette aide, octroyée une fois par an à un artiste ou une entreprise de spectacles, soutient la réalisation de nouveaux projets ou la prolongation de représentations. D’autres aides, comme l’aide à la structuration ou le conventionnement, sont également accessibles aux centres artistiques. De plus, les entreprises de spectacle peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour les représentations théâtrales d’œuvres dramatiques.

Aides pour les entreprises engagées pour l’environnement

Avec le plan France Relance, le gouvernement français encourage la transition écologique des entreprises. L’Agence de Services et de Paiements (ASP) accorde des subventions pour les projets d’efficacité énergétique dont le coût d’acquisition du matériel est inférieur à 3 millions d’euros. Ces aides, d’une valeur comprise entre 10 % et 50 % du coût, visent à accompagner tous les types d’entreprises dans leur démarche écologique.

Les autres aides : Les allègements fiscaux et sociaux

Les allègements fiscaux et sociaux pour les créateurs d’entreprise sont des avantages considérables tant pour les micro-entreprises que pour les sociétés. Ces aides prennent la forme de subventions indirectes, offrant aux entrepreneurs une trésorerie renforcée. Découvrez ci-dessous les principales aides disponibles :

• Crédit d’impôt recherche (CIR) : Si votre entreprise mène des projets innovants et engage des dépenses en recherche et développement, le CIR vous permet de réduire l’impôt sur le résultat imposable de votre entreprise.
• Crédit d’impôt innovation : Ce crédit d’impôt est destiné aux PME innovantes et peut être imputé sur le revenu imposable de l’entreprise, sous certaines conditions de taille et d’innovation.
• Statut de jeune entreprise innovante (JEI) : Sous ce statut, les entreprises respectant les critères des jeunes entreprises innovantes bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux, tels qu’une exonération totale d’impôt pour le premier exercice et une exonération de 50 % pour le second.
• Exonération d’impôt dans les zones prioritaires : En fonction de votre zone d’implantation, votre entreprise peut bénéficier d’une exonération d’impôt. Les zones franches urbaines (ZFU) et les zones de revitalisation rurales (ZRR) offrent des taux d’exonération décroissants sur une période déterminée, sous certaines conditions strictes.
• Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE) : Les créateurs d’entreprise bénéficient d’une exonération totale de la CFE lors de la première année d’exercice, suivie d’une exonération de 50 % pour la deuxième année.
• Exonération de charges sociales grâce à l’ACRE : Les entrepreneurs éligibles à l’ACRE peuvent bénéficier d’une exonération de charges sociales lors de leur première année d’activité, ce qui représente une aide précieuse pour les demandeurs d’emploi et les jeunes créateurs d’entreprise.

Que vous soyez micro-entrepreneur ou dirigeant d’une société, ces aides fiscales et sociales peuvent vous soutenir efficacement dans le lancement et le développement de votre projet entrepreneurial.