Le SPASER, un outil qui a encore du mal à trouver sa place

Le SPASER, qu’est-ce que c’est ?

Le SPASER est une disposition du Code de la commande publique.

Il détermine les objectifs de passation de marchés publics comportant des dispositifs à caractère social, écologique et visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs défavorisés ou handicapés. Il détermine également les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel des objectifs fixés. Ce schéma permet aussi de contribuer à la promotion de l’économie circulaire.

En général, les SPASER adoptés s’organisent autour de 4 axes majeurs :

• Une commande publique sociale
• Une commande publique écologiquement responsable
• Une commande publique pour une économie équitable et responsable
• Gouvernance et suivi

Parfois, ils sont aussi complétés par d’autres axes : une commande publique innovante, une commande publique qui facilite l’accès aux TPE, PME et structures de l’ESS, etc.

Le développement, le déploiement mais également la promotion des SPASER s’inscrit dans le plan d’actions national pour les achats durables 2022-2025. Ce dernier fixe notamment l’objectif d’inclure une disposition environnementale pour 100% des marchés et une disposition sociale pour 30% d’entre eux d’ici 2025.

L’intégration d’un SPASER est obligatoire pour tous les groupements, toutes les collectivités territoriales et tous les acheteurs publics remplissant les conditions suivantes :

• Être soumis au code de la commande publique
• Disposer du statut de nature législative
• Dépenser plus de 100 millions d’euros HT par an

La mise en place d’un SPASER peut être intéressante car il s’agit d’un excellent moyen pour se donner des objectifs chiffrés, faire évoluer ses pratiques d’achats ou bien mettre en place des dynamiques transversales et co-construites par exemple.

Un SPASER est souvent adopté pour une durée de 3 à 4 ans. Toutefois, une évaluation annuelle est généralement prévue pour suivre l’atteinte des objectifs fixés initialement.

L’outil trouve sa place difficilement auprès des acheteurs publics

En France, 160 collectivités territoriales, une soixantaine de départements, près de 70 établissements publics de coopération intercommunale et une dizaine de communes sont concernées par l’adoption d’un SPASER.

Près de 300 acheteurs publics sont donc concernés par l’obligation d’adoption du SPASER. Or, au 31 décembre 2019, seulement 20% des collectivités territoriales avaient adopté le SPASER. Les communes sont les meilleures élèves dans la mise en œuvre d’un SPASER puisqu’elles étaient près de 67% à l’avoir adopté. En revanche, aucune intercommunalité sur les 48 dans l’obligation d’adopter cet outil n’avait encore mis en place le SPASER.

Cependant, les collectivités n’étant pas concernées par cette obligation réglementaire peuvent aussi choisir d’adopter un SPASER.

Pour mettre en place ce schéma, plusieurs pré-requis sont nécessaires :

• Une volonté politique forte
• Une organisation interne à la collectivité
• Un travail par filière et en partenariat avec les fédérations professionnelles
• La mise en place du suivi et de l’évaluation des pratiques d’achat et de leurs évolutions

Pour pallier ce manque de dynamisme à mettre en place un SPASER, les pouvoirs publics ont pris la décision de modifier le montant minimum des dépenses annuelles. A partir du 1er janvier 2023, celui-ci s’élèvera à 50 millions d’euros HT. De quoi, augmenter le nombre d’acteurs concernés par ce document.

Certaines collectivités territoriales montrent d’ores et déjà l’exemple

La ville de Tours, la métropole de Lyon ou encore la région Bretagne sont de parfaits exemples de réalisation.

Avec en moyenne 50 millions d’euros d’achats TTC par an, la ville de Tours n’a aucune obligation de mettre en place un SPASER à l’heure actuelle. Cependant, la commune souhaite s’inscrire dans une démarche volontariste portée par les élus et donc mettre en place un tel outil.

La métropole de Lyon dépense environ 200 millions d’euros de dépenses publiques par an. En 2016, la ville de Lyon s’est dotée de son premier SPASER. Depuis, un nouveau schéma a été élaboré, un schéma des achats à la hauteur des attentes et des enjeux du nouvel exécutif.

Enfin, la région Bretagne, qui dépense en moyenne 250 millions d’euros par an, a également instauré un SPASER en 2015 par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Prochainement, la région annoncera de nouvelles marges de progression pour axer l’achat sur l’insertion sociale, le développement économique et l’environnement.

Ces réalisations sont des exemples à suivre pour les collectivités territoriales n’ayant pas encore mis en place le SPASER. Que sa mise en place soit obligatoire ou non, toutes les collectivités devraient s’engager dans les achats responsables. D’ailleurs, il est aujourd’hui possible d’observer une augmentation du nombre d’appels d’offres comprenant des critères socialement ou écologiquement responsables, des critères qui priment parfois sur le critère du prix. Le portail d’appel d’offres France Marchés détaille une fiche complète sur le SPASER, il recense aussi les appels d’offres sur l’ensemble du territoire. Les entreprises souhaitant répondre à un appel d’offres responsable peuvent ainsi sélectionner aisément un appel d’offres dont les critères sont en adéquation avec leur politique.