Souscription au capital d’une PME : la revente des titres

Enthousiasmés par cette réduction d’impôt, il arrive souvent que les investisseurs occultent les conséquences fiscales de ce dispositif lors de la revente ultérieure des titres.

Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ce point.

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1 – Rappel : La réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME

Les contribuables qui souscrivent au capital d’une PME lors de la création de l’entreprise ou lors d’une augmentation du capital bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égal à 18 % du montant investi. Le montant de la réduction d’impôt est limité chaque année à :

• 50 000 euros pour un contribuable célibataire ;
• 100 000 euros pour un couple marié.

Parmi les conditions relatives à l’octroi de la réduction d’impôt pour souscription au capital d’une PME, le contribuable a l’obligation de conserver les titres jusqu’au 31 décembre de la 5^e année qui suit celle de la souscription. Cette obligation de conservation engendre des conséquences fiscales qui diffèrent selon que la cession des titres intervient dans le délai de conservation de 5 ans ou postérieurement.

2 – La cession des titres avant 5 ans de détention

Cession des titres dans le délai de conservation de 5 ans : quelles sont les conséquences sur la réduction d’impôt sur le revenu ?

La cession des titres durant la période de conservation engendre la remise en cause de la réduction d’impôt sur le revenu. Le remboursement de la réduction d’impôt sur le revenu se réalise au titre de l’année de la cession. Comme tempérament au principe, il est admis que le remboursement ne soit que partiel lorsque la cession ne concerne qu’une partie des titres ayant ouvert droit à la réduction d’impôt.

3 – La cession des titres après 5 ans de détention

Cession des titres postérieurement au délai de conservation de 5 ans : quelles conséquences sur la réduction d’impôt sur le revenu ?

Dans cette hypothèse, le délai de conservation des titres est respecté. En conséquence, le contribuable n’a pas à procéder au remboursement de la réduction d’impôt préalablement octroyée. Néanmoins, la réduction d’impôt d’impôt sur le revenu n’est pas neutre au moment de la cession des titres. En effet, la réduction d’impôt est prise en compte dans le calcul de la plus-value réalisée par le contribuable.

Classiquement, la plus-value sur titres est calculée en soustrayant du prix de cession des titres le prix d’acquisition. Un mécanisme de correction s’applique cependant et le prix d’acquisition des titres se trouve diminué de la réduction d’impôt sur le revenu préalablement obtenue.

En conséquence, la plus-value réalisée par le cédant se trouve mécaniquement augmentée. Cette correction de la plus-value résultant de la réduction d’impôt est souvent méconnue de la part des actionnaires ou associes.

Conclusion

Au regard de ces conséquences fiscales importantes, le contribuable doit s’interroger, en amont de son projet d’investissement, sur le devenir des titres à recevoir. Dans ce type d’opération, une réflexion approfondie sur le futur constitue un gage d’optimisation et de sécurisation relativement à sa situation fiscale.