SCOP : Société COopérative de Production

Focus sur les avantages et inconvénients de la SCOP !

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Qu’est-ce qu’une SCOP ?

La SCOP est une société coopérative de production. Cette forme de société offre la possibilité à plusieurs personnes volontaires de se réunir pour mettre leurs efforts en commun afin de satisfaire les besoins économiques, sociaux ou encore culturels. Ainsi, la société est détenue collectivement par ses membres, où l’exercice du pouvoir est démocratique.

Les grands principes qui régissent les relations entre les membres de la SCOP sont les suivants :

• La solidarité et l’égalité : un homme = un voix ;
• L’honnêteté et la transparence ;
• La responsabilité sociale personnelle et mutuelle ;
• Et enfin la démocratie.

Créer une SCOP permet d’exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale ou même de service. Il est également envisageable pour certaines professions réglementées d’opter pour la société coopérative de production.

Par ailleurs, la SCOP peut prendre plusieurs formes juridiques, notamment :

• Une Société Anonyme (SA) : au moins sept associés pour un capital minimum de 18 500€ où il faut libérer ¼ au moment de ma constitution et le reste sur une période de 3 ans.
• Une Société par Actions Simplifiées (SAS).
• Ou encore une Société à Responsabilité Limitée (SARL) : au moins deux associés pour un capital minimum de 30€ à libérer totalement au moment de la constitution.

Pour obtenir le statut de SCOP, il faut impérativement que, chaque année, la société fasse l’objet d’une publication sur la liste publiée dans le Journal Officiel, dressée par le ministère du Travail.

La SCOP n’est donc pas une entreprise classique, son fonctionnement est particulier.

Revenons en détail sur les avantages et les inconvénients liés à la création d’une SCOP !

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Les avantages liés à la création d’une SCOP

Avant de créer une SCOP, il est très important de comprendre le fonctionnement de cette société. Voici donc les nombreux avantages offerts par la SCOP, sans oublier qu’il existe également des inconvénients.

La détention du capital social de la SCOP majoritairement par les salariés

La création d’une SCOP offre un avantage considérable aux salariés embauchés au sein de cette société. En effet, la détention majoritaire du capital de la société est entre les mains ses salariés. Les salariés d’une SCOP détiennent au moins 51% des parts de la société et 65% des droits de vote. Ces salariés ont une double qualité, celle de salarié et d’associé.

Toutefois, au sein d’une SCOP, on distingue les salariés associés et les salariés non associés :

• Les salariés non associés ont un droit aux bénéficies au minimum à hauteur de 25%, sous forme de participation ou en complément de salaire.
• Les salariés associés ont un droit aux bénéfices au maximum à hauteur de 33%, sous forme de dividendes.

Par ailleurs, afin d’assurer la pérennité de la structure, la répartition des bénéfices pour les réserves de la SCOP doit correspondre au minimum à 16% des bénéficies.

L’avantage du régime social au sein d’une SCOP

Ainsi, les associés d’une SCOP sont également les salariés de cette entreprise. Ils bénéficient donc du régime social des salariés et non, du régime des travailleurs indépendants. Ce régime social offre une meilleure couverture sociale avec de nombreux avantages.

Les salariés cotisent donc à l’assurance-chômage et peuvent bénéficier au droit au chômage, aux indemnités-chômage en cas de difficultés avérées au sein de la SCOP.

Les avantages fiscaux de la SCOP

La création d’une SCOP offre des avantages fiscaux tels qu’une exonération partielle de l’impôt sur les sociétés et une exonération totale de la Contribution économique territoriale (CET).

En effet, on applique à la SCOP une exonération partielle de l’IS relatif aux bénéfices distribués aux salariés au titre de la participation salariale. Par ailleurs, il est également possible de déduire de la base imposable les sommes suivantes :

• La réserve légale ;
• Le fonds de développement lorsque les sommes sont investies sur une période de 4 ans.

Les avantages d’une SCOP lors des appels d’offres

La SCOP offre un avantage lorsque les offres ne se différencient ni niveau du prix ni au niveau des propositions de projet. Dans une telle hypothèse, la SCOP bénéficie d’un régime comportant un droit de préférence. La SCOP est donc prioritaire sur de tels appels d’offres.

L’arrivée et le départ des associés simplifiés

Au sein d’une SCOP, la démocratie est le mot d’ordre. Ainsi, tous les salariés peuvent prétendre au statut d’associé de la société. Les salariés sont libres de quitter la SCOP. La procédure est relativement simple.

Les inconvénients liés à la création d’une SCOP

Il est temps de s’informer sur les inconvénients liés à la création d’une SCOP. Un entrepreneur se doit de connaître les avantages, mais aussi les inconvénients de la SCOP avant de se lancer dans l’aventure !

L’inconvénient d’une SCOP : les conditions de vente de la société

En raison de ses caractéristiques propres, une SCOP ne peut faire l’objet ni d’une délocalisation ni d’un rachat par une personne extérieure.

En effet, le rachat d’une SCOP n’est possible qu’à condition que les salariés associés décident de racheter la société. La SCOP ne peut pas faire l’objet d’une vente à des investisseurs externes à la société.

L’absence de plus-values

La plus-value sur une cession de parts sociales ou d’actions correspond au bénéfice que le cédant des parts/actions réalise lors de la cession de ses parts sociales ou de ses actions. Autrement dit, c’est la différence positive entre le prix de cession des parts/actions et le prix d’acquisition des parts/actions.

Or, au sein d’une SCOP, la cession des parts sociales/actions correspond à la valeur nominale d’achat des parts.

L’émergence de conflit relatif au fonctionnement et à l’organisation de la SCOP

Le principe d’également des voix (un homme = 1 voix) peut créer des conflits au sein des membres de la SCOP. En effet, peu importe le montant investi dans le capital social de la SCOP, l’associé ne dispose que d’une seule voix. Cela peut créer un conflit puisqu’il y a une différence entre l’investissement et le pouvoir réel des associés.

Par ailleurs, la gestion peut être une source de désaccord entre les associés salariés et non-salariés.

Le manque d’investissement et de motivation des membres de la SCOP

Bien que la participation des salariés soit l’un des avantages de la SCOP, cela peut également devenir un inconvénient. C’est le cas notamment en cas de manque d’investissement et de perte de motivation.

Un salarié démotivé, c’est le risque de voir son investissement diminué ! C’est pourquoi il faut s’assurer que les salariés soient écoutés, motivés et investis dans leurs tâches au quotidien.

L’inconvénient de la procédure annuelle de la « révision coopérative » de la SCOP

La révision coopérative de la SCOP est une obligation annuelle pour conserver le statut de SCOP. Cette révision coopérative porte sur plusieurs aspects de la SCOP tels que :

• L’organisation et le fonctionnement de la société ;
• Les aspects juridiques et administratifs ;
• La gestion et la gouvernance de la SCOP ;
• Le partage des bénéfices ;
• Ou encore les perspectives économiques et financières.

Cette révision coopérative concerne les SCOP comprenant au moins deux associés coopérateurs et réalisant à chaque clôture de deux exercices consécutifs un montant hors taxes du chiffre d’affaires supérieur à 30 000 euros.