SASU : est-il possible d'embaucher un salarié ?

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Résumé :

La SASU peut embaucher des salariés sans limite de nombre et doit respecter le droit du travail une fois qu’elle a des employés. Elle peut engager des salariés sous divers types de contrats comme le CDD, CDI, intérim, et doit tenir des registres spécifiques comme le registre unique du personnel et le document unique d’évaluation des risques. Des obligations supplémentaires, comme la mise en place d’un comité social et économique (CSE), s’appliquent lorsque le nombre de salariés dépasse 11. L’associé unique ne peut pas être salarié en raison de l’absence de lien de subordination, mais il peut recevoir des dividendes. Le président, s’il est différent de l’associé, peut être un salarié sous certaines conditions, notamment s’il existe un lien de subordination entre lui et la SASU. Les modalités de rémunération du président et des autres employés doivent être précisées dans le contrat de travail.

Aucune règle n’empêche la SASU d’embaucher un salarié. Il n’y a d’ailleurs pas de maximum autorisé.

Cependant, la présence de salarié au sein de la SASU l’oblige à se conformer à certaines obligations relevant du droit du travail. Cet article revient donc sur les spécificités d’une SASU ayant choisi de recruter un salarié.

Il convient tout d’abord de préciser que la SASU peut contracter tout type de contrat de travail, du CDD au CDI en passant par de l’intérim ou par un contrat d’apprentissage ou encore un contrat étudiant ou un contrat de professionnalisation.

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Quelles sont les règles qu’une SASU avec un salarié doit respecter ?

La SASU qui souhaite recruter un salarié se doit de conclure au préalable un contrat de travail. Ce document doit mettre en exergue les obligations contractuelles liant les deux parties.

De plus dès lors que la SASU emploi au moins un salarié, elle se doit te tenir à jour les registres RH de son entreprise parmi lesquels :

• Un registre unique du personnel ;
• Un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) ;
• Un registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement ;
• Et un pour les accidents bénins non déclarés.

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Quels critères prendre en compte dans le nombre de salariés de la SASU ?

Si la SASU n’a aucune limite dans le recrutement, elle doit prendre en compte certains seuils en matière de personnel dans son effectif.

En effet, le dépassement des seuils ferait peser de nouvelles obligations sur la SASU

Ainsi, la SASU à l’obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dès que son effectif dépasse les 11 salariés.

Dès lors que le Comité est mis en place, la SASU doit tenir un registre du CSE.

Par ailleurs, la SASU peut avoir l’obligation de nommer un commissaire au compte ds lorsqu’elle dépasse au moins deux des seuils suivants.

• Un bilan supérieur à 1 million d’euros ;
• Un chiffre d’affaires HT supérieur à 2 millions d’euros
• Le nombre de salariés présent de façon permanente au sein de l’entreprise est supérieur à 20 personnes.

Il est donc fortement recommandé que la SASU surveille sa masse salariale afin d’éviter tout dépassement de seuil involontaire.

L’associé unique de la SASU peut-il être un salarié ? Il convient à présent de se pencher sur cette question.

Dans quelles situations l’associé unique de la SASU peut-il être un salarié ?

En principe, il n’est pas possible de cumuler le statut d’associé unique avec celui de salarié au sein d’une SASU.

En effet, la condition sine qua none du contrat de travail relève de l’existence d’un lien de subordination entre l’employeur et le salarié. Sans cela, il ne peut y avoir de contrat de travail et l’associé unique ne peut donc pas recevoir de salaire en échange de son travail.

C’est pour cette raison que ce dernier perçoit en réalité des dividendes. Cette forme de rémunération lui permet de percevoir des sommes en fin d’exercice comptable dès lors que la SASU a réalisé un bénéfice.

Le Président de la SASU peut-il être un salarié ?

Le Président est le représentant légal de la SASU, son travail repose sur un mandat social lui permettant de représenter la société et d’agir en son nom et pour son compte auprès des tiers.

Cette personne ne bénéficie pas obligatoirement d’une rémunération, le cas échéant, ce sont les statuts qui en prévoient les modalités.

Il convient alors de distinguer deux situations.

Dans l’hypothèse où l’associé unique remplit également la fonction de président de la SASU, il ne peut pas être salarié. En effet, il est impossible pour lui de cumuler son mandat social avec un contrat de travail. De plus, aucun lien de subordination n’existerait dans une telle situation

En revanche, dans l’hypothèse où le président de la SASU est une personne différente de l’associé unique, il peut avoir un contrat de travail et être assimilé-salarié.

Pour ce faire, il est nécessaire que :

• Les missions du président sont bien différentes de celles de son mandat social.
• Un lien de subordination doit exister entre le président et la SASU.
• Le président doit percevoir une rémunération différente de celle résultant de son mandat social.

La rémunération des salariés de la SASU

Le contrat de travail doit fixer les conditions de rémunération des différents salariés de la SASU.

Par exemple, la SASU peut recruter un directeur général qui sera alors un salarié comme les autres.

Ce poste est également régi par un mandat social, les conditions de rémunération et d’établissement d’un contrat de travail sont identiques à celles du président.