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La révocation du président de votre SASU : comment faire ?
Le 14/10/2024
5 min.
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Introduction
Si de nombreuses SASU sont présidées par leur associé unique, certaines d’entre elles le sont par un président non associé. Il est possible que l’associé unique procède à la révocation du président lorsqu’il ne répond plus aux besoins de la société. Comment mettre fin à ses fonctions ? On vous répond.
Seul l’associé unique peut décider la révocation du président dans une SASU. Cette révocation ne peut donc intervenir que si ce dernier n’est pas en même temps président. Dans le cas contraire, il s’agirait d’une démission. Cela reviendrait alors à une cessation d’activité et à la liquidation pure et simple de la société.
Dans cet article nous expliquons la révocation d’un président d’une SASU, les raisons ainsi que la procédure à suivre.
Comment révoquer le président non associé dans une SASU ?
Seul l’associé unique peut décider de la révocation du président. Il ne peut en aucun cas déléguer cette mission à un tiers. Cela peut entraîner la nullité de la décision.
Il faut inscrire la décision de l’associé unique dans un registre tenu dans le siège social de la société. Ce registre doit être coté et paraphé par le juge du tribunal de commerce, par le juge du tribunal d’instance, ou par le maire de la commune du siège social.
Comme dans une SAS, le Code du Commerce ne prévoit pas les modalités et les motifs de révocation. Il faut donc nécessairement les prévoir dans les statuts. Ainsi, les statuts fixent librement les modalités de révocation de la SASU. Il est possible de prévoir dans les statuts une révocation avec ou sans juste motif (raison valable), avec ou sans préavis.
L’associé unique est libre de révoquer le président de sa SASU à tout moment de manière unilatérale.
Remarque :
L’indemnisation du président n’est pas une obligation légale. Les statuts peuvent prévoir des conditions d’indemnisation pour les présidents révoqués.
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Avis LBDD
La révocation du président d’une SASU ne doit pas être abusive
Si la procédure pour révoquer un président de SASU est relativement simple, elle ne doit pas être abusive. C’est-à-dire elle ne doit pas être injurieuse ou vexatoire, humiliante.
Il convient également de respecter certains principes. Le président révoqué à un droit de parole et de défense. C’est-à-dire que le président doit pouvoir présenter ses observations pour se défendre et ce même si la révocation est décider à juste motif.
Par conséquent, l’associé unique doit s’attacher à informer le président de son intention de le révoquer. S’ajoutent également les raisons qui motivent cette démarche. Il doit aussi lui laisser la possibilité de s’expliquer et de présenter ses observations avant de prendre officiellement.
Enfin, une fois la décision prise, il faut réaliser son annonce avec respect. Il ne faut pas la faire dans des conditions brusques et/ou vexatoires.
La révocation ne doit pas être non plus fondée sur des motifs personnels.
Exemple de révocation abusive :
Par exemple obliger le président à remettre les clés immédiatement et à quitter sans délai les locaux, dénigrer les pouvoirs du président devant les salariés, accompagner la révocation d’insultes ou de menaces physiques, etc. Généralement, sont abusives les révocations qui atteignent la réputation ou l’honneur du dirigeant.
Remarque :
Dans ce cas de révocation abusive, le dirigeant révoqué peut demander au tribunal des dommages et intérêts pour réparation des préjudices, moraux et matériels, qu’il a subit.
Les formalités à suivre pour la révocation du président d’une SASU
Une fois la révocation décidée, il convient de nommer un nouveau président. La loi impose aux sociétés d’avoir un représentant légal.
L’associé unique décidera de la nomination du nouveau président. Il faut retranscrite cette décision sur un procès-verbal de décision de l’associé unique. Puis il faut joindre le procès-verbal au dossier à déposer le site du guiche unique.
Un avis de changement doit être publié dans un journal d’annonces légales.
En outre, lorsque la nomination du président résulte dans les statuts de la SASU, il est nécessaire de les mettre à jour.
Enfin, un dossier complet sera déposé sur le site du guichet unique qui le transmettra au greffe du tribunal dont dépend le siège social de la SASU.
Le dossier comprend toutes les pièces de la révocation et nomination du président, les documents d’identité et de probité (non condamnation) du nouveau président, copie de diplôme en cas de profession réglementée et le formulaire M3.
Pour plus d’information sur le changement de président dans une SASU lire notre article SASU: comment changer de président ?
La révocation judiciaire du président de la SASU
La révocation du président peut également être judiciaire, à condition d’avoir été prévue dans les statuts sous peine d’être considérée comme irrecevable.
Réaliser en ligne les formalités de votre SASU
Pour éviter de payer 2 ou 3 fois le prix, vous pouvez publier votre annonce légale vous-même. Les sites d’annonces légales sont tenus d’appliquer des tarifs basés sur la longueur du texte et réglementés par la préfecture. Publier votre annonce sur un site de qualité qui propose des modèles optimisés vous assure ainsi de bénéficier des meilleurs tarifs possibles.
Vous pouvez aussi confier les formalités juridiques à un avocat, un expert-comptable ou une plateforme juridique en ligne. Passer par une plateforme en ligne permet généralement de bénéficier d’un service plus rapide et nettement moins coûteux. Par contre, est préférable pour un associé d’éviter de contacter l’expert-comptable de la société qui a un devoir de conseil et de confidentialité envers le président et non l’associé unique.
Conseil :
Pour vous éclairer la question du choix de la plateforme en ligne, n’hésitez pas à consulter les tableaux comparatifs présents dans le menu “Comparateurs”. Vous pouvez aussi étudier les avis et tests que nous avons réalisés sur les principales offres de service en ligne.
Voici comment procéder à la révocation du Président de votre SASU.
Sommaire
- Comment révoquer le président non associé dans une SASU ?
- La révocation du président d'une SASU ne doit pas être abusive
- Les formalités à suivre pour la révocation du président d'une SASU
- Réaliser en ligne les formalités de votre SASU
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