Tout savoir sur le salaire en contrat d'intérim !

L’intérimaire a le droit à un salaire mensuelle et au versement d’indemnité à la fin de son contrat. Retrouvez ici tous les détails sur la rémunération de l’intérimaire.

Qu’est-ce qu’un contrat d’intérim ?

Un intérimaire est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire. Cette entreprise le met à disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée : c’est une mission d’intérim.

Le contrat d’intérim ne peut pas prendre la place d’un contrat permanent, en effet, le contrat d’intérim ne doit en aucun cas avoir pour objet de remplacer durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise.

La mission prend fin selon la date fixée par l’entreprise ou lorsque l’objet du contrat se réalise. Il est ainsi possible de moduler le terme du contrat de travail temporaire quand les deux contrats signés le prévoient.

Le premier contrat est ainsi celui de mise à disposition, ce contrat est signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice.

Le second contrat est le contrat de mission, qui est lui signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’intérimaire.

Par conséquent, le terme peut être avance ou reporté à raison d’un jour pour cinq jours de travail sans réduire la durée de la mission de plus de dix jours. Pour les missions de moins de dix jours, le terme peut être avancé ou reporté de deux jours.

Les motifs du contrat d’intérim

Le contrat d’intérim ne peut être conclu pour n’importe quel motif, en effet, l’entreprise utilisatrice doit justifier son recours à l’intérim :

• Le remplacement d’un salarié ;
• L’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
• Le contrat saisonnier ;
• Les emplois d’usage de l’article D.1251-1 du code du Travail.

Qu’est-ce qu’une rémunération ?

La rémunération correspond au salaire du contrat d’intérim ou au traitement de base et tous les avantages rémunérés directement ou indirectement. On y retrouve ainsi les majorations, les primes et indemnités de toute nature dues aux salariés permanents. Le montant de la rémunération et des primes doit ainsi être noté dans le contrat de mission. C’est l’entreprise de travail temporaire qui rémunère son intérimaire.

On applique le principe “à travail égal, salaire égal”, ainsi, le salaire du salarié en contrat d’intérim ne peut être inférieure à celle du travailleur de même qualification qui occupe le même poste de travail.

Pour chaque mission, l’intérimaire doit reporter ses heures sur un relevé d’heures. Ce document est ainsi indispensable pour déterminer le salaire et établir le bulletin de paie.

Le salarié doit être payé au moins deux fois par mois avec un intervalle entre les deux paiements qui ne doit pas dépasser 16 jours. En général, les entreprises de travail temporaire rémunèrent leurs intérimaires le 12 du mois suivant la conclusion du contrat de travail temporaire.

Quelle est l’indemnité de congés payés ?

L’indemnité de congés payés est due à la fin de chaque mission. Elle est au moins égale à 10% de la rémunération brute totale perçue dans la mission.

Les périodes de suspension du contrat pour adoption ou maternité, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle sont également prises en compte pour le droit à congés payés.

Le salarié a-t-il droit à une indemnité de fin de mission ?

L’indemnité de fin de mission est versée lors de la fin du contrat. C’est une indemnité qui compense la précarité de l’emploi. Elle est au moins égale à 10% de la rémunération totale brute du contrat. C’est l’entreprise de travail temporaire (agence interim) qui la verse après chaque mission accomplie. Elle doit obligatoirement être versée en même temps que le dernier salaire dû, elle figure au bulletin de paie. Cette indemnité de fin de mission est impossible, elle est aussi soumise aux charges sociales.

Certaines situations empêchent ainsi le versement de l’indemnité de fin de mission :

• La conclusion d’un CDI ;
• La rupture anticipée du contrat à l’initiative du salarié ;
• La rupture du contrat pour faute grave de l’intérimaire ou force majeure ;
• Le contrat de mission-formation ;
• Le contrat saisonnier et d’usage.

Le salaire en contrat d’intérim des jours non travaillés

Le travailleur intérimaire a les mêmes droits qu’un salarié de l’entreprise. Ainsi, les jours fériés compris dans une mission doivent être payés, les ponts rémunérés s’ils sont non récupérables ainsi le chômage-intempéries doit être indemnisé pour certains secteurs comme le bâtiment et les travaux publics.

Les autres avantages

Les salariés sous contrat de travail temporaire ont droit à certains avantages mis en place par l’entreprise utilisatrice. Par exemple, ils ont accès aux moyens de transport collectif, aux installations collectives notamment pour la restauration, les vestiaires…

Les contractuels de la fonction publique

Depuis 2021, les contractuels de la fonction publique ont le droit au versement de l’indemnité de fin de contrat. En effet, elle est possible dans les secteurs de la fonction publique d’État, territoriale ou encore hospitalière.

Son versement est ainsi soumis à de nombreuses conditions :

• La durée du contrat qui doit être inférieur à un an ;
• La rémunération qui doit être inférieure à 3.109,17€ brut par mois ;
• L’absence d’engagement à l’issue du contrat…