Précisons que cet article ne cherche pas à émettre un quelconque avis sur le monopole de la sécurité sociale, mais bien à informer les dirigeants d’entreprise TNS sur la possibilité ou non de quitter le RSI. Cela fait plusieurs années que certains mouvements relaient le message selon lequel les textes européens permettraient la fin du […]
RSI : les 5 bonnes pratiques
Pour rappel : le RSI, pour Régime Social des Indépendants, est la caisse sociale à laquelle sont affiliés les Travailleurs Non Salariés (TNS).
Dirigeants majoritaires de SARL ou de SARL unipersonnelle, chefs d’entreprise individuelle, le RSI vous concerne !
Comprendre le fonctionnement du SSI ex RSI
Pour ne pas découvrir avec effroi le montant de vos charges annuelles, le premier réflexe à adopter est de comprendre le fonctionnement de votre caisse sociale. Eh oui, un chef d’entreprise doit savoir an-ti-ci-per !
Comment ça marche, le RSI ? Eh bien, c’est compliqué…
Tout d’abord, sachez que vous recevez, à chaque début d’année civile, un échéancier des charges sociales à verser pour l’année concernée, soit l’année N.Celles-ci représentent un acompte, calculé sur la base des revenus déclarés dans votre DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) de l’avant dernière année (N-2). Attention, une régularisation s’ajoute en fin d’année civile. Elle se calcule sur la base de la différence entre vos revenus N-3 et N-1.
Sur votre DSI doivent donc figurer vos « revenus », qui serviront de base de calcul au RSI. Ces revenus représentent le résultat net de l’entreprise si vous êtes dirigeant d’une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou votre rémunération si vous êtes dirigeant d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
Mettre en place la télédéclaration
Le RSI est souple quant à ses modalités de versement. Vous pouvez opter pour le virement, l’envoi par chèque ou le prélèvement automatique. Le tout est de verser ses charges à échéance, au risque de subir des pénalités de retard.
Pour éviter les oublis, créez donc un compte sur le site du RSI, puis optez pour la télédéclaration et le prélèvement automatique ! Ainsi, vous ne vous réveillerez plus en sursaut au beau milieu de la nuit, ne vous souvenant plus si votre règlement est parti à temps ou non. Par contre cette démarche nécessite de contrôler les montants que le RSI souhaite prélever, quitte à bloquer le prélèvement en cas de désaccord.
Rester cohérent
Le RSI peut sembler complexe au départ, mais une fois le relationnel établi, le versement des charges sociales ne nécessite pas un administratif compliqué. Le tout est encore de s’organiser dès le départ et de rester cohérent tout au long de la vie de l’entreprise.
Par exemple, évitez de diversifier les modes de règlement (chèque, virement, etc.). De plus, tâchez de verser vos charges à partir d’un seul et même compte bancaire.Vous éviterez ainsi les pointages intempestifs d’un relevé de compte à l’autre. En bref, restez cohérent dans votre relationnel avec le RSI !
La fameuse DSI qui sert de base de calcul aux charges sociales est à remplir par le dirigeant concerné. Celle-ci est envoyée par courrier, à son adresse personnelle et non au siège de l’entreprise. Restez cohérent, prévenez le RSI de vos déménagements !
Gérer les soucis en face à face
Vous n’êtes pas d’accord avec le montant à payer, indiqué sur votre échéancier. Le RSI applique des pénalités alors que vous avez effectué tous vos versements… Personne n’est à l’abri d’un couac ! Pour corriger la situation au plus vite, il s’agit de la régler en face à face. Rendez-vous directement à votre caisse sociale. Un conseiller traitera votre demande immédiatement.
Comptez une demi-journée pour résoudre votre problème, contre des semaines si vous décidez de le traiter par courrier ! Sans parler des éventuelles pénalités supplémentaires qui risqueraient de courir si votre requête n’était pas justifiée.
« Adapter » son revenu à son fonds de roulement
À défaut d’informations plus récentes, l’acompte à verser pour une année civile est calculé sur la base du revenu N -2. Si vous connaissez le montant de votre revenu pour l’année à venir, n’hésitez pas à le communiquer au RSI
(par lettre recommandée ou, encore plus simple !
Depuis votre compte personnel sur le site internet du RSI). Vous éviterez ainsi une régularisation ultérieure trop importante.
Conclusion
Oui, le RSI est compliqué. Mais non, rien n’est perdu ! Avec une bonne organisation et un peu de bon sens, votre échéancier vous paraîtra clair comme de l’eau de roche et les régularisations à verser en fin d’année civile seront adaptées à votre fonds de roulement. D’ailleurs, sachez que le travail d’un expert-comptable consiste à vous fournir un prévisionnel de votre échéancier, mais aussi à vous suggérer un « niveau » de revenu qui permettra un paiement plus fluide de vos charges sociales tout au long de la vie de l’entreprise.
NB : Certains dirigeants excédés par le RSI et le taux de prélèvement préconise de quitter le
RSI… Le BdD a rédigé un article sur le sujet présentant les avis des revendicateurs ainsi que celui de l’administration qui sont bien évidemment opposés : Un dirigeant peut-il quitter le RSI ? Au final il nous semble que la prudence reste de mise …
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Reisinger JM11 février 2017, 14:46oups ! cher Monsieur Dufour sans aucun strictement aucun caractère conflictuel, je crois que vous n'êtes pas totalement investit sur le fonctionnement et (dysfonctionnement...) du RSI, le RSI est ubuesque, leurs explications bons enfants c'est "dû à une mauvaise mise en place de départ", leur, il a évolué ? oui en pire, Quevillon qui dit tout baigne, les Politiques qui laissent faire, un truc comme le RSI pouvez-vous l'imaginez en Autriche - Allemagne - Suisse ? pire sur un temps aussi long nous sommes 2017 !!!! et de plus en plus de gens en colère, désemparés, tout simplement du made in France..... désolé.
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Dufour Laurent13 février 2017, 18:41Bonjour Monsieur, Merci pour votre commentaire constructif. Pour avoir moi même pu tester eu des déboires avec le RSI (dont je ne sort ni indemne ni gagnant) suis d'accord avec vous et ne nie absolument pas ni les difficultés que génère le RSI ni la manière que je trouve inadmissible dont les dirigeants sont traités... J'essaie juste de poser le débat en évitant d'envenimer les choses car, de mon point de vue, la phobie du RSI fait parfois prendre des décisions aux dirigeants et aux créateurs qui vont à l'encontre de leurs intérêts (financiers ou autres) et les poussent, par exemple, à devoir assumer des charges sociales importantes alors que leur modèle économique est fragile ou que leur taux de marge est faible. De nombreux dirigeants et expert-comptables observent que les choses s'améliorent, bien qu'il y ait encore beaucoup a faire je le concède... Mais, en me basant sur ma propre expérience ainsi que celle d'autres dirigeants, je pense sincèrement qu'en demandant à un expert comptable de qualité de s'occuper du du dossier RSI et d'aider le dirigeant à gérer sa trésorerie (et notamment l'impacte des acomptes sur la trésorerie) il est possible de s'en tirer sans trop de dégâts... Mais je suis d'accord avec vous, par rapport à nos voisins et concurrent nous faisons la course avec un boulet aux pieds (et encore nous ne parlons que du RSI ...) Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD
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Patrick27 novembre 2016, 15:42Article OK sauf quand une annonce Google empêche la lecture et pas moyen de la virer !!! Merci de faire en sorte que l'annonce Google puisse disparaitre et bien faire apparaitre le texte en dessous.
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Clément Baudry28 novembre 2016, 11:10Bonjour, Merci pour votre retour. En effet cela peut être handicapant pour la lecture, nous mettons tout en œuvre pour remédier à ce problème. Cordialement, L'équipe création d'entreprise LBdD
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Bernard KONC14 avril 2015, 11:34Bonjour Moi, cela se passe très bien Je n'ai pas de comptable, je fais ça moi-même SI il y a un problème, je téléphone ou je réclame sur internet ... Je paie par chèque chaque trimestre après avoir fait mes calculs ... En sarl de 1996 à 2011 et indépendant depuis ... pas de soucis! Pourvu que cela dure ! Bon courage à tous!
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Laurent Dufour17 avril 2015, 11:06Bonjour, Merci de ce partage car il est vrai que plusieurs experts-comptables avec qui je travaille me disent que le service apporté par le RSI s'est amélioré. Il reste cependant encore des problèmes, selon les dernières informations que j'ai pu recevoir lorsqu'il y a un soucis, il est important de le régler le plus vite possible afin qu'ils ne s'accumulent pas, quitte à se déplacer pour faire cela en direct. Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD
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Rouffi11 avril 2015, 11:12Bonjour ,autre casse tête le cumul emploi /retraite pas forcement pour un revenu complémetaire.Il s agit souvent d attendre la cession de son entreprise , de gerer des prêts en cours ou bien des cautions .Le RSI est un organisme complexe qui n aime pas les entrepreneurs qui conservent une activité!!!!Pourtant notre activité reste utile . De plus le sujet est très peu traité sur les blogs
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Laurent Dufour17 avril 2015, 10:51Bonjour, Merci pour votre commentaire, nous avons pris bonne note de votre demande d'information pour un article sur le cumul emploi retraite et en publierons un prochainement. Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD
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Laurent31 mars 2015, 11:56Sur recommandation de mon expert comptable j'ai toujours réglé le RSI par chéques. Les erreurs continuent, accumulées depuis 2007, en 2012 j'ai du demander opposition à ma banque de quartier de bloquer un prélévement (non autorisé) du RSI. La banque ne m'a pas facturé les frais d'opposition au motif que nous étions 80 entrepreneurs dans cette banque avec ce problème .... En terme pénal cela s'appelle une tentative d'extorsion de fonds. Le problème en réglant par chèque est de bien anticiper. Si vous réglez en août , vous postez pour le 5 , ils encaissent votre chèque le 17 et l'informatique RSI vous envoie une relance de paiement le 11 . J'ai du repayer , avec amende 10% , le deuxième réglement m'a été recrédité 5 mois plus tard , mais l'amende jamais remboursée...
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Laurent Dufour1 avril 2015, 12:44Bonjour, Merci pour le partage de votre expérience avec le RSI. Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD
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