Le répertoire national des associations (RNA) : qu'est-ce que c'est ?

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Qu’est-ce que le numéro RNA d’une association ?

RNA est l’acronyme pour le Répertoire National des Associations (RNA). Ce répertoire est un fichier national qui recense toutes les informations relatives à une association. Les associations dont le siège est situé sur le territoire français sont les associations concernées par le RNA.

Le numéro RNA est un numéro donné à chaque association pour l’identifier. C’est donc le numéro unique d’identification d’une association !

Ce numéro se compose de 9 chiffres et débute par un W. Lorsque les fondateurs déclarent l’association, un numéro RNA est directement attribué à l’association. Ainsi, dès sa création, l’association est identifiable par son propre numéro RNA.

Par ailleurs, toute association reçoit un numéro RNA dès lors qu’elle déclare un changement de situation !

Toutes les informations recensées dans le RNA font l’objet d’une conservation pour trois ans à compter de la date de dissolution de l’association.

Vous pouvez consulter le RNA en ligne !

Où trouver le numéro RNA d’une association ?

Une fois l’association déclarée, la préfecture délivre un récépissé dans un délai de 5 jours. Il faut garder précieusement ce document puisque le numéro RNA y figure.

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La différence entre numéro RNA d’une association et le numéro SIREN ?

L’INSEE attribue le numéro SIREN à une association lors de son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements. C’est un numéro unique à 9 chiffres.

Ainsi, une association loi 1901 obtient un numéro RNA par la préfecture lors de sa création, et non un numéro SIREN.

Toutefois, une association loi 1901 peut demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements et demander un numéro SIREN auprès de l’INSEE. En effet, dans certaines situations, une association loi 1901 a besoin d’un numéro SIREN pour :

• Les demandes des subventions publiques ;
• L’emploi des salariés ;
• L’exercice d’activités conduisant au paiement de la TVA.

Il ne faut donc pas confondre le numéro RNA et le numéro SIREN. Ce sont deux suites de chiffres qui n’ont pas la même fonction !

A quoi sert le Répertoire National des Associations ?

Le Répertoire National des Associations a trois missions principales.

Ce fichier permet de recenser toutes les informations relatives à l’état civil des associations loi 1901. On retrouve également pour chaque association une copie numérisée des statuts juridiques de l’association ainsi que la liste des dirigeants de l’organisme. Ces informations sont mises à la disposition des administrations étatiques. Ainsi, ce fichier centralise des informations et des documents directement accessibles par les administrations. Ce dispositif répond à un besoin d’efficacité et de rapidité.

Le RNA facilite également les échanges de données avec le Journal officiel puisque les informations sont automatiquement transmises. C’est un gain de temps précieux puisque cela évite d’attendre les imprimés CERFA envoyés ultérieurement par l’association.

Ce dispositif fournit des statistiques fiables sur les activités associatives, le fonctionnement du milieu associatif !

Quelles sont les informations accessibles grâce au numéro RNA ?

Le numéro RNA permet de consulter des informations variées sur l’association concernée, notamment :

• Le titre, l’objet, le siège social de l’association et adresse de ses établissements ;
• La durée, la nature juridique de l’association ainsi que le code d’objet social ;
• Les pièces du dossier de déclaration de l’association telles que les statuts juridiques, la liste des personnes représentant l’association ;
• Les documents relatifs aux délibérations de modification ou de dissolution de l’association ;
• …

Comment retrouver le numéro RNA d’une association ?

Pour retrouver le numéro RNA d’une association, il faut consulter le site du journal-officiel.gouv, dans la rubrique « recherches association ».

Il est également possible de prendre contact avec le greffe des associations de la préfecture du département compétent en fonction du lieu du siège social de l’association.