Quelle retraite complémentaire facultative pour un dirigeant ?

Cet article a pour vocation de vous aider à optimiser votre choix pour trouver la retraite complémentaire facultative la mieux adaptée à votre situation.

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Qu’est ce qu’une retraite complémentaire facultative ?

Tout actif du secteur privé est, de manière obligatoire, affilié à une caisse de retraite dite « de base » et à une caisse de retraite complémentaire. Parallèlement à cette affiliation, un actif peut souscrire à une retraite complémentaire facultative.

La retraite complémentaire facultative désigne un mécanisme dans lequel  une personne active met en place une épargne qui lui sera redistribuée une fois en retraite.

La retraite complémentaire facultative répond à trois objectifs :

• Elle permet à son bénéficiaire de se constituer un complément de retraite.
• Elle peut, fiscalement, être avantageuse pour le dirigeant en déduisant tout ou partie des cotisations versées de son résultat imposable.

Quels sont les principaux dispositifs de retraite complémentaire pour un dirigeant ?

Le plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO / PEE)

Ce dispositif permet aux salariés et à l’entreprise elle-même de procéder à des versements qui seront distribués au moment de la retraite. Le dirigeant peut bénéficier de ce dispositif qui ne présente réellement un avantage que lorsque l’entreprise possède des salariés.

Dans cette situation, l’épargne mise en place par l’entreprise (abondements) est exonérée d’impôt sur le revenu. Lorsque le bénéficiaire perçoit son complément de retraite, ce dernier est imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions (après abattement de 10%).

Ce mécanisme apparaît particulièrement adapté pour se cumuler avec l’intéressement. Ce dernier pouvant être utilisé pour l’alimenter.

Le plan retraite de « l’article 83 »

Cette retraite complémentaire s’applique aux dirigeants assimilés salariés (par exemple, les présidents de SAS). L’entreprise verse des cotisations qui bénéficieront au dirigeant retraité soit sous forme de rente, soit sous forme de capital.

Ce régime apparaît particulièrement avantageux sur le plan fiscal puisqu’il permet, sous conditions, la  déductibilité des cotisations versées par l’entreprise. La perception des rentes versées est imposée à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions (abattement de 10%).

Les contrats Madelin

Cette forme de retraite complémentaire concerne prioritairement les dirigeants TNS.

Les cotisations versées par le dirigeant sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise (sous conditions de seuils).

Au moment de la retraite, le dirigeant retraité bénéficiera d’une rente  (il ne pourra pas bénéficier d’un capital). Cette dernière supportera l’impôt sur le revenu.

Le conjoint collaborateur peut également bénéficier de ce régime.

Le plan d’épargne retraite entreprise (PERE)

Le PERE offre une combinaison entre le contrat retraite de l’article 83 et le plan d’épargne retraite classique.

Le PERE fonctionne par un versement de cotisations de la part de l’entreprise et de la part du bénéficiaire. Une fois à la retraite, ce dernier percevra une rente.

Quels sont les critères pour choisir sa retraite complémentaire ?

Plusieurs critères doivent être pris en compte pour choisir la retraite complémentaire la mieux adaptée à sa situation :

• Le statut social du dirigeant : certains contrats s’adressent aux dirigeants TNS, d’autres aux dirigeants assimilés salariés.
• La fiscalité : le dirigeant doit rechercher les contrats lui permettant de déduire du résultat imposable de l’entreprise les cotisations versées
• Les modalités de versement lors de la retraite : certains contrats obligent le versement par rentes, d’autres le versement en capital, d’autres permettent les deux.
• La protection du conjoint : lorsque le conjoint travaille dans l’entreprise, il peut être intéressant d’étendre le contrat pour lui assurer un revenu complémentaire lors de la retraite.

Conclusion

Ces quelques exemples de contrats permettant d’élaborer une retraite complémentaire doivent donc faire l’objet d’une appréciation au cas par cas par le dirigeant, en fonction de critères révélateurs de sa situation.