Comment se passe la résolution du contrat ?

Cet article revient sur la résolution du contrat et sur ses effets.

Les contrats commerciaux et les contrats de travail peuvent faire l’objet d’une résolution unilatérale, comment cela se passe-t-il ?

Qu’est-ce que la résolution ?

Il est possible que l’une des parties procède à la résolution du contrat pour diverses raisons. Cette action met alors fin à la relation contractuelle qui les unissait et stop les obligations contractuelles qui les liées entre elles.

Ce mode d’arrêt des relations ne doit pas être confondu avec d’autres façons de cesser des relations contractuelles.

Différences entre résolution et résiliation de contrat

Particularité de la résolution

La résolution du contrat a pour effet de stopper toutes les obligations résultantes du contrat.

La décision de résolution du contrat fait suite à une inexécution ou à une mauvaise exécution des obligations contractuelles de l’une des parties.

La principale particularité de la résolution relève de son effet rétroactif. Une fois prononcé, on considère que le contrat et les obligations qui en découlent n’ont jamais existé. Il convient alors de remettre chacune des parties dans leur statu quo ante. (à savoir la situation dans laquelle elles se trouvaient avant la conclusion du contrat)

Particularité de la résiliation

Si la résiliation permet également de mettre fin à un contrat, elle n’a aucun effet rétroactif.

Les effets antérieurs du contrat sont conservés, mais on considère que ce dernier cesse de produire ses effets dans le futur.

Ainsi, dans le cas de la résiliation, les parties ne sont pas tenues de restituer les sommes qu’elles auraient déboursées dans la réalisation du contrat.

Comment parvenir à la résolution du contrat ?

Il existe trois façons différentes de parvenir à la résolution d’un contrat.

D’abord, la résolution peut faire suite à l’application d’une clause résolutoire, cette dernière étant initialement insérée dans le contrat.

Elle peut également résulter de la décision unilatérale d’une des parties.

Enfin, elle peut faire suite à une décision judiciaire prononcée par le juge.

La clause résolutoire

La clause résolutoire est insérée directement au sein du contrat.

Elle prévoit les modalités de résolutions ainsi que ces modalités de mise en œuvre.

Une telle clause permet aux parties de ne pas devoir passer devant un juge qui prononcera la résolution du contrat.

Grâce à son application, la résolution et son déroulé sont directement prévus au sein du contrat.

Les parties peuvent décider d’appliquer cette clause en cas d’inexécution contractuelle d’une des parties par exemple.

La décision unilatérale d’une des parties

La décision unilatérale de résolution du contrat peut être décidée par le créancier des obligations contractuelles. Ici le créancier fait référence à la personne à qui le débiteur doit une prestation ou une somme d’argent.

La résolution unilatérale ne peut cependant être prononcée que dans un cas restrictif : en cas de faute grave du débiteur

La faute grave se caractérise par :

• Un manquement concernant une des obligations essentielles du contrat (comme le type de prestation, ou encore le coût)
• Une action du débiter entraînant des conséquences matérielles importantes
• Le comportement déloyal du débiteur

Dans ce cas, il est nécessaire de procéder au préalable à une mise en demeure afin d’éventuellement permettre à la partie défaillante de remplir ses obligations. La mise en demeure devant rester infructueuse (le débiteur ne doit rien faire pour tenter d’améliorer cette situation)

Dès lors que le manquement est suffisamment grave et que la mise en demeure est restée infructueuse, le créancier peut procéder à la résolution du contrat en expliquant les raisons de cette décision à son cocontractant.

La décision du juge

Enfin, la résolution du contrat peut résulter de la décision du juge.

Dans cette situation, il est nécessaire que le débiteur soit à l’origine d’une faute manifestement grave.

À noter : la force majeure ne justifie pas la résolution du contrat.

Il revient au juge d’apprécier la gravité de la faute et de prononcer ou non la résolution ainsi que ses modalités.

Les effets de la résolution du contrat

La résolution produit deux effets successifs.

D’abord, elle est à l’origine de l’arrêt du contrat.

Ce dernier prend fin, soit selon les modalités et aux dates prévues suite à l’application de la clause résolutoire, soit à la date déterminée par le juge, soit à la date de réception de la notification par le débiteur.

De plus, la résolution ayant un effet rétroactif, il convient de remettre les parties dans la situation où elles se trouvaient avant la conclusion du contrat.

Il faut donc prévoir une restitution en nature ou en valeur selon la nature de leur contrat.

La restitution en nature concerne les cas où des biens matériels ont été échangés comme au cours d’un contrat de vente. Les parties doivent alors procéder à la restitution du bien et à la restitution des sommes correspondantes.

Si l’objet ne porte pas sur un bien matériel ou porte sur un bien ayant déjà été détruit sur une prestation de services, il convient de restituer la somme correspondant à la valeur de la prestation, et que le prestataire rembourse la somme reçue.