Comment répartir les rôles entre dirigeant et associé ?

Ces deux acteurs possèdent, en effet, l’un et l’autre un rôle bien défini

  qu’il convient de préciser dans cet article.

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Le rôle de l’associé/actionnaire au sein de l’entreprise

L’associé/actionnaire peut se définir comme la personne qui effectue un apport au capital social de l’entreprise et qui reçoit, en contrepartie, des titres sociaux. L’associé/actionnaire entend participer aux bénéfices ou pertes de l’entreprise.  Il dispose, par principe, du droit de vote au sein des assemblées générales.

Précisions terminologiques : on parle d’associé dans le cadre d’une société de personnes et d’actionnaire dans le cadre d’une société de capitaux.

Le rôle majeur de l’associé/actionnaire : le financement de l’entreprise

Le rôle majeur de l’associé réside dans le financement de l’entreprise. Ce financement (voir notre article sur les apports à ce sujet) se concrétise par :

• Un apport en numéraire
• Un apport en nature
• Un apport en industrie

En contrepartie du financement effectué, l’associé participe à la perception de dividendes en cas de bénéfices (et de décision de distribuer).

En cas de perte, la responsabilité de l’associé est, dans la majorité des cas, limitée au montant de ses apports. L’associé risque alors de perdre « sa mise de départ ».

L’associé/actionnaire et son rôle de décideur

L’associé participe aux décisions quant aux affaires de l’entreprise. Il possède pour cela un droit à l’information.

Lors des assemblées générales, l’associé dispose d’un droit de vote en principe proportionnel à sa participation dans le capital de la société.

Il existe des situations dans lesquelles l’entreprise a besoin de financement alors que les associés présents ne désirent pas perdre leur poids dans le vote  des décisions de la société. Cette situation parait, à première vue, inextricable. Il existe pourtant une solution permettant de faire entrer de nouveaux actionnaires (et de nouveaux financements) sans perdre son poids dans les AG.

Cette solution réside dans les actions de préférences. Ces actions permettent de restreindre ou de supprimer le droit de vote de certains actionnaires. Dans cette situation, le droit de vote ne correspond plus à la proportion des apports réalisés.
En contrepartie, les actions de préférence donnent souvent droit à un poids plus fort dans la l’attribution des dividendes. Ce mécanisme répond plus à une logique spéculative de l’actionnaire qu’à une logique décisionnelle.

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Le rôle du dirigeant : la gestion de l’entreprise

Le dirigeant a pour rôle d’assurer la gestion de l’entreprise. A ce titre, le gérant :

• Effectue des actes de gestion : par exemple, il achète des matières premières pour l’entreprise
• Représente la société à l’égard des tiers

De manière générale, le gérant est chargé de déterminer les objectifs de l’entreprise et de mettre en  œuvre les moyens visant à les atteindre.

Le dirigeant agit en vertu d’un mandat social. Ce dernier est révocable ad nutum, c’est à dire sans justification des motifs.

Précisions terminologiques : Les termes « gérant » et « président » dépendent de la forme sociale de l’entreprise. Ainsi, on parle de gérant lorsque la forme sociale est une SARL et de président pour désigner le dirigeant d’une  SAS ou d’une SA.

Il peut être responsable civilement en cas de faute de gestion. Dans les cas les plus graves (par exemple, lors d’un abus de biens sociaux (voir notre article sur l’abus de bien sociaux à ce sujet), sa responsabilité pénale peut être engagée.

Le dirigeant peut être rémunéré ou exercer ses fonctions à titre gratuit.

Les statuts de l’entreprise peuvent avoir une grande importance puisqu’ils peuvent encadrer les prérogatives du dirigeant. Le créateur d’entreprise ne doit pas hésiter à recourir à un professionnel pour bien cerner la légalité de cette rédaction. Le recours à un avocat spécialisé dans ce domaine aide à la rédaction de statuts précis, et effectifs, en évitant les différents écueils.

Conclusion

Le rôle de l’associé/actionnaire et du dirigeant est en principe distinct. Alors que le premier assure le financement de l’entreprise, le second a pour mission de procéder à la bonne gestion de cette dernière. Cette dissociation des rôles demeure souvent illusoire dans l’hypothèse où le dirigeant est un associé majoritaire. Dans cette hypothèse, le financement, la gestion et la prise de décision sont réunies.