La rémunération du gérant de SARL

La rémunération du gérant de SARL connaît toutefois quelques règles

  que vous devez connaître : il s’agit notamment du mode de fixation de la rémunération, de sa forme ou encore de son régime fiscal et social.

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Comment fixer la rémunération du gérant de SARL ?

La loi n’impose rien de particulier à ce sujet. Il faut simplement que la rémunération du gérant de SARL soit fixée soit par les statuts, soit par une décision collective des associés (assemblée générale ordinaire). En pratique il est rare que les statuts fixent la rémunération du gérant : en effet, les aléas des affaires peuvent nécessiter des modifications récurrentes de la rémunération, obligeant à chaque fois à modifier les statuts, et à payer des frais de publicité.

La détermination de la rémunération du gérant de SARL par l’assemblée des associés ne constitue pas une convention réglementée, laissant ainsi la possibilité pour le gérant-associé de prendre part au vote de sa rémunération, même s’il est majoritaire. Attention toutefois à ne pas dériver sur un abus de majorité, et voter une rémunération excessive et donc contraire à l’intérêt social.

Quelle forme pour la rémunération du gérant de SARL ?

La rémunération du gérant de SARL peut être fixe, proportionnelle aux bénéfices ou au chiffre d’affaires, ou enfin un panaché des deux. Ici encore, la loi n’impose rien.

Chaque forme de rémunération a ses avantages et ses inconvénients :

• La rémunération fixe a pour avantage de savoir à l’avance ce que l’on va gagner, mais impose des réajustements réguliers ;

• La rémunération proportionnelle permet d’intéresser directement le gérant au développement de la SARL. Néanmoins, des difficultés peuvent naître sur l’interprétation de la participation aux bénéfices : parle-t-on de bénéfice net, brut, fiscal ? Quel sera le montant des provisions, des amortissements, des réserves ?… En pratique la rémunération est donc plus souvent fixée au regard du chiffre d’affaires, ce qui a le mérite de clore le débat.

La rémunération du gérant de SARL peut comprendre également des avantages en nature (véhicule, logement…), le remboursement des frais exposés pour ses fonctions (pensez à conserver tous les justificatifs pour le fisc), des primes de fin d’exercice, des primes de retraite voire une retraite complémentaire.

Quel régime fiscal pour la rémunération du gérant de SARL ?

La rémunération du gérant de SARL est soumise à l’Impôt sur le Revenu, dans la catégorie traitements et salaires, qu’il soit majoritaire ou minoritaire. Il a donc le droit à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels, plafonnée à 12.157 euros pour les revenus 2015.

Si le gérant décide de déduire ses frais professionnels selon les frais réels, il a la possibilité d’y inclure les intérêts d’emprunt et frais connexes (frais de dossier, polices d’assurance…) versés pour l’acquisition ou la souscription des parts sociales de la SARL qu’il dirige, dès lors que ces dépenses ont été utiles et proportionnées à l’acquisition ou la conservation de sa rémunération. En pratique, le fisc admet une déduction des intérêts dus pour la fraction de l’emprunt allant jusqu’à trois fois la rémunération allouée au  gérant.

Dans les SARL à l’Impôt sur les Sociétés  (IS), la rémunération du gérant est déductible des bénéfices, qu’il soit associé ou non, majoritaire ou minoritaire. Ce n’est pas toujours le cas dans les SARL ayant opté pour l’IR (SARL de famille  par exemple), dans laquelle le résultat est imposé entre les mains des associés dans la catégorie des revenus correspondant à l’activité de la société (BIC, BNC, BA…). Dans ce cas, le gérant associé ne peut pas déduire sa rémunération du bénéfice. Le gérant non associé peut déduire sa rémunération du bénéfice si elle correspond à un travail effectif et n’est pas excessive au regard du service rendu.