Rémunération ou dividende ? Comment se rétribuer

La loi de finances 2013 a bousculé les pratiques et remet à plat la fiscalité de l’entreprise. Le Blog du Dirigeant fait le point.

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Loi de finance 2013 : Ce qui a changé

La loi de finances 2013 vise à uniformiser la fiscalité du travail et celle du capital. La taxation du dividende semble moins attrayante !

Rémunération versus dividendes : les avantages et les inconvénients

Dans un tel contexte, quel sera le mode de rétribution le plus judicieux ? Tout dépend de vos besoins personnels ! Ce qui est un avantage pour l’un peut devenir un inconvénient pour l’autre.

La rémunération apporte une couverture sociale.

Certes, le taux de cotisation est nettement plus élevé que dans le cas du dividende, mais il inclut la protection de la famille, la retraite et la santé. Quant aux prélèvements sociaux du dividende, ils ne concernent que la CSG et la CRDS. Un célibataire sans enfant n’aura pas la même approche sociale qu’un(e) chef(e) de famille qui pensera « appareil dentaire », « opticien » et médecine en tout genre…

La rémunération et ses cotisations sociales sont déductibles du résultat imposable.

Elles permettent une baisse de l’impôt sur les sociétés, notamment lorsque l’entreprise se situe dans la tranche d’imposition à taux réduit. Ce n’est pas le cas du dividende puisqu’il s’évalue après le calcul de l’impôt sur les sociétés. Le résultat de la société est imposé au taux réduit de 15 % sur les premiers 38 120 euros de bénéfices. Il est ensuite taxé à 25 % sur la tranche supérieure ;

La rémunération peut être régulière, contrairement au versement du dividende.

Dans ce dernier cas, il faut attendre la clôture des comptes. Evidemment, pas de bénéfice ; pas de dividende ! De nombreux entrepreneurs décident de se rétribuer sous forme de rémunération régulière aux fins de couvrir les besoins du foyer et envisagent le dividende comme l’éventuelle cerise sur le gâteau.

Si le dirigeant ne dispose pas de l’ensemble des parts sociales de sa société, il devra partager le dividende avec ses associés.

Le dividende est moins taxé socialement. 

Cet aspect reste intéressant même s’il perd de son charme pour certains, depuis la loi de finances 2013. Celle-ci instaure un taux de charges équivalent à la rémunération, pour la part du dividende supérieure à 10 % du capital social, dans le cas d’un associé qui est aussi affilié au régime social des indépendants (les fameux TNS ou travailleurs non-salariés). Entre autres, les gérants majoritaires de SARL sont pleinement concernés par la mesure.

Au calcul de l’impôt sur le revenu, le dividende bénéficie d’un abattement de 40 %. 

Alors que le montant de la rémunération risque de faire passer le foyer fiscal dans une tranche d’imposition supérieure, le dividende, quant à lui, peut le faire stagner.

En conclusion