Rémunération du dirigeant : SSI (RSI) ou Régime général ?

Pour ce faire, il doit détenir une vision de sa politique de rémunération, plus précisément anticiper s’il souhaite optimiser sa fiscalité personnelle ou optimiser les sorties de trésorerie de son entreprise.
Le blog du dirigeant vous explique les critères pour choisir une politique de rémunération et de fait, le statut juridique sociétaire optimal.

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SSI / RSI VS RÉGIME GÉNÉRAL

Des régimes sociaux distincts

De la forme juridique de votre société va découler un régime social, soit une affiliation à un organisme social et une méthode de calcul et de recouvrement de vos prestations

 (maladie/maternité, vieillesse, contributions de solidarité). Pour vous résumer la situation, sachez que :

• le gérant d’une EURL ou gérant majoritaire de SARL est appelé « Travailleur Non-Salarié (TNS) », affilié au Régime Social des Indépendants (RSI, qui début 2018 est devenu le SSI)
• le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL est appelé « assimilé salarié », affilié au Régime Général de la Sécurité sociale (caisse des cadres)*
• le président de SASU ou de SAS est également assimilé salarié, affilié au Régime Général de la Sécurité sociale

Un niveau de cotisations différent

Si vous cotisez au SSI / RSI, votre protection sociale représentera environ 45 % de votre rémunération.

Si vous cotisez au Régime Général, votre protection sociale représentera environ 62 % de votre rémunération. Comme vous pouvez le constater, l’affiliation au Régime Général de la Sécurité sociale coûtera plus cher à votre entreprise (+15 % environ).

Ce coût additionnel sera en faveur de vos droits à la retraite, notamment pour la cotisation AGIRC (propre aux cadres). Attention tout de même, la cotisation AGIRC est intéressante à partir d’une rémunération annuelle de plus de 38 000 euros (le taux est de 23.1 % sur la tranche supérieure à 38 040 euros annuels). Concernant la couverture maladie, les deux régimes sont relativement proches.

Des cotisations proportionnelles au niveau de couverture

Je choisis le SSI / RSI si je souhaite limiter (donc optimiser) les sorties de trésorerie de mon entreprise. J’opte pour le Régime Général si je souhaite privilégier mes cotisations retraite (à condition de prévoir à court moyen terme une rémunération supérieure à 38 040 euros).

La taxation du dividende n’est pas la même !

Votre statut d’associé entraîne la possibilité de vous verser un dividende en plus de la rémunération perçue pour votre qualité de dirigeant.

Sur cet aspect également, le SSI / RSI et le Régime Général se distinguent

• Si vous êtes affilié au SSI / RSI pour votre qualité de représentant légal, le dividende perçu en votre qualité d’associé subira des prélèvements sociaux à hauteur de 17.2 % sur la part du dividende inférieure à 10 % du capital social. La tranche supérieure sera réintégrée à l’assiette des cotisations sociales SSI / RSI (soit 45 % environ).
• Si vous êtes affilié au Régime Général pour votre qualité de représentant légal, le dividende perçu pour votre qualité d’associé subira des prélèvements sociaux à hauteur de 17.2 % sur l’ensemble du dividende.

Le dividende peut être taxé plus lourdement lorsque je suis affilié au SSI / RSI, selon le montant du capital social de ma société et le montant de mon dividende. Si je choisis de m’affilier au Régime Général uniquement pour l’allègement de taxes sur dividende, je dois savoir que :

• la différence de taxation du dividende entre affiliation SSI / RSI et affiliation Régime Général est très récente (loi de finances 2013) et le projet de loi de finances pour 2016 prévoyait d’uniformiser les deux régimes (finalement, le projet n’est pas passé). Une optimisation sociale aujourd’hui n’existera peut-être plus demain !
• l’avantage de taxation sur dividende au Régime Général est intéressant si effectivement je mise sur mon dividende (annuel) plutôt que sur une plus forte rémunération (mensuelle) ; au détriment de mes cotisations retraite

QUELLE POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION CHOISIR ?

C’est à vous de décider ! Si vous souhaitez optimiser les sorties de trésorerie de votre société, l’affiliation au RSI pourrait être intéressante (moins de cotisations sociales sur rémunération), à condition d’opérer un arbitrage entre rémunération et dividende (risque de taxation supplémentaire sur dividende).

Si vous souhaitez optimiser vos cotisations retraite, vous pourrez privilégier l’affiliation au Régime Général, à condition de miser sur une forte rémunération (plus de 38 000 euros annuels), plutôt que sur un dividende.

Si vous souhaitez optimiser votre fiscalité personnelle, il sera dans tous les cas judicieux d’opter pour un dividende conséquent et une rémunération plus faible, auquel cas l’affiliation au Régime Général sera préconisée (pas de risque de surtaxe sur dividende, mais cette règle peut changer à tout moment).

Enfin, il arrive que le dirigeant ne puisse pas choisir son statut juridique uniquement selon sa volonté de politique de rémunération. Le lancement d’une startup, la nécessité de rédiger des statuts personnalisés, par exemple, sont autant de critères à prendre en compte dans le choix du statut juridique de sa société. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable dans ces réflexions cruciales.