La réglementation des métiers liés à la beauté

Pour exercer un métier lié à la beauté, il faut prendre conscience de la réglementation de l’activité que vous souhaitez exercer. Ainsi, vous retrouverez dans cet article les règles liées au local, à l’affichage des prix, aux prestations proposées… La création d’une entreprise dans le monde de la beauté demande de connaître la réglementation des métiers liés à la beauté.

La réglementation générale des métiers liés à la beauté

Les contraintes règlementaires de votre local commercial

En exerçant un métier dans le domaine de l’esthétique et de la beauté, vous allez forcément accueillir du public. Votre local appartient donc à la catégorie des établissements recevant du public (ERP).

Par conséquent, il faut respecter les normes liées à :

• La sécurité et à la lutte contre l’incendie. Règles ERP Service-Public.fr;
• L’hygiène et la salubrité ;
• L’accessibilité du local pour les personnes à mobilité réduite ;
• La sécurité et à la santé des salariés ;

Si vous décidez de diffuser de la musique commerciale, vous devez respecter les règles relatives à la protection des droits d’auteur. Pour cela, des organismes comme SACEM régissent les licences d’exploitation musicale. Vous devez vous déclarer et payer une redevance.

L’affichage des prix

Le prix de vos prestations de beauté doit être affiché de manière claire, visible et lisible. L’affichage doit apparaître à l’intérieur et à l’extérieur du local d’exercice :

• A l’intérieur, les prix de toutes les prestations sont à indiquer au lieu de paiement ;
• A l’extérieur, vous devez afficher les prestations les plus courantes : un tarif comportant au moins dix prix T.T.C.

La délivrance d’une note/facture

Lorsque le prix de la prestation dépasse 25 euros en institut, le professionnel est dans l’obligation de fournir à la cliente une note avant le paiement. Plusieurs éléments sont à mentionner. Par exemple :

• La date de la rédaction de la note le nom l’adresse de l’institut, éventuellement le nom du client ;
• La date et le type de prestations fournis avec le prix, le montant de TVA et hors taxe.

Cette note doit être établie en 2 exemplaires l’un remis au client l’autre doit être concerné pendant 2 ans par le prestataire.

Toutefois, lorsqu’un devis détaillé a été préalablement établi, le détail de la note est facultatif.

La réglementation liée aux prestations proposées

Les massages

Seules les esthéticiennes peuvent réaliser pour les prestations de modelage sur le visage et le corps dont l’objectif est esthétique et de confort.

Seules les esthéticiennes diplômées peuvent proposer des prestations de massage amincissant.

Seuls les masseurs- kinésithérapeutes peuvent pratiquer des modelages dits thérapeutiques.

Sans formation professionnel, les massages de confort sont possibles.

Les épilations

En principe, les prestations d’épilations réalisées en institut de beauté se font à la pince à épiler ou à la cire. Concernant les épilations au laser et à la lumière pulsée, seuls les médecins habilités peuvent proposer ses prestations. Toutefois, les juges ont tendance à accepter que certains instituts de beauté proposent ce genre de pratique.

Les prothésistes ongulaires

Concernant les prestations de pose, de dépose, de vernie, de faux ongle, ou semi permanent : aucun diplôme est nécessaire.

Cependant, lorsque les prestations sont liées à la manucure (coupe ongle, coupe cuticule) :  un diplôme esthéticienne ou équivalant est obligatoire.

La prestation maquillage permanent/tatouage/perçage

Si vous proposez une prestation de maquillage permanent, vous devez respecter la réglementation du tatouage perçage. Ainsi, vous devez suivre une formation d’un minimum de 21h sur 3 jours consécutifs relative aux conditions d’hygiènes et de salubrité.

Ensuite, votre activité de tatouage/maquillage permanent et la cession d’activité est à déclarer auprès du directeur général de l’agence régionale de santé compétent.

Avant toute prestation, assurez-vous que votre client soit majeur. Si le client est mineur, il faut le consentement écrit du tuteur légal à conserver pendant 3 ans pour les pratiques de tatouage de maquillage permanent ou de perçage.

Les informations à fournir impérativement avant toute prestation de tatouage/perçage

Les informations suivantes sont à délivrer obligatoirement avant toute prestation. Ces informations sont à délivrer à l’oral comme à l’écrit.

Le client doit être informé sur :

• Le caractère irréversible et définitif des tatouages ou de la modification corporelle ;
• Les éventuelles douleurs liées aux prestations ;
• Le risque d’infection, d’allergie, les contre-indications ;
• Le temps de cicatrisation et les risques cicatriciels ainsi que les précautions à prendre après la réalisation de la prestation (crèmes, consommation d’alcool…).

Pour que le client accepte la prestation en connaissance de cause, les risques de la prestation ainsi que les précautions à prendre doivent être affichés dans le local.

Le respect des règles d’hygiène et de salubrité

Vous devez pratiquer le perçage et/ou le tatouage des clients dans une salle dédiée uniquement à cette activité.

Concernant le matériel utilisé, tout matériel pénétrant la barrière cutanée/en contact avec la peau ou les muqueuses doit être, soit à usage unique ; soit stérilisé avant chaque utilisation.  La stérilisation concerne également les supports en contact direct avec le matériel utilisé.

Par ailleurs, seuls les produits de tatouage et de perçage respectant la réglementation relative aux produits cosmétiques sont à utiliser. Vous devez vérifier la liste des composants utilisés dans les encres de tatouage. De plus, les aiguilles et bijoux de perçage doivent se conformer aux dispositions relatives au nickel.

La gestion des déchets

Lorsque l’on propose cette prestation, les déchets sont divers. Par exemple, on peut citer : les supports, les bijoux, les emballages, les gants, les lingettes de désinfection…

Tout déchet en lien avec des soins à risques infectieux doit respecter une réglementation spécifique. Il faut les regrouper dans des emballages à usage unique. Puis il faut les marquer et les étiqueter pour leur permettre de suivre la procédure d’incinération ou de désinfection des déchets.

Les autorisations pour pratiquer le perçage du pavillon de l’oreille et les ailes du nez

L’encadrement de cette prestation est strict. Vous devez être habilités pour la proposer. Pour cela, il faut déclarer l’exercice de l’activité de tatoueur-perceur.

Cette prestation est accessible aux personnes qui relèvent des conventions suivantes :

• La convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie ;
• La convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent.

On peut ajouter également les professionnels ayant :

• Une activité principale qui relève du code NAF 47.77Z “Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé”
• Ou relevant du code NAF 32.12Z “Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie”.

Concernant la technique utilisée, sachez que la technique du pistolet est exclusivement réservée au pavillon de l’oreille et des ailes du nez. Le pistolet doit présenter un dispositif d’effraction cutané stérile. Par ailleurs, le pistolet ne doit jamais entrer en contact avec l’oreille, seul le bijou peut l’être.

La réglementation liée aux métiers de la beauté : Le centre de bronzage

Lorsque vous proposez des prestations de bronzage artificiel, la conformité de vos appareils de bronzage est indispensable. Vous devez vous fournir en appareils de bronzage à émetteur UV conformément au décret du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets.

Les appareils UV sont strictement interdits aux mineurs. Vous devez mettre à disposition clients des lunettes de protection.

Les formations

Une formation spécifique 25 h minimum sur 4 jours consécutifs est indispensable pour mettre à disposition des appareils de bronzage à UV au public. Cette formation donne droit à la délivrance d’une attestation de compétence. Elle est valable pour une durée de 5 ans. Tout renouvellement implique une formation de renouvellement de 10 h minimum.

Cette attestation s’obtient de plusieurs manières :

• Par une formation préparant aux diplômes de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur exigé pour l’exercice du métier d’esthéticien.
• Par un établissement public d’enseignement, un établissement d’enseignement privé sous contrat, un CFA ou le CNED.
• Ou encore par un organisme certifié de formation professionnelle continue.

Les mentions obligatoires

Plusieurs indications obligatoires sont à mentionner devant les appareillages de bronzage. Et ce, de manière apparente et indélébile :

• « Le rayonnement ultraviolet peut affecter les yeux et la peau et provoquer par exemple le vieillissement de la peau et jusqu’au cancer de la peau. Lire attentivement les instructions. Porter les lunettes de protection fournies. Certains médicaments et cosmétiques peuvent augmenter la sensibilité » ;
• Un avertissement sanitaire à proximité de l’appareil ;
• Les risques pour la santé liés à l’exposition aux rayonnements UV ;
• Les recommandations liées aux temps d’espacement entre les séances et le nombre de séances maximum.
• L’interdiction stricte d’utilisation par les mineurs ;
• L’avertissement relatif aux contre-indications en cas de prise de médicaments. Vous devez indiquer qu’en cas de doute, il faut se rapproche d’un professionnel de santé, médecin traitant, pharmacien.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas faire l’apologie des appareils UV sur la santé. Ainsi, il est strictement interdit d’indiquer que les séances UV préparent la peau au soleil, permet d’éviter les coups de soleils, source de vitamine D, etc…

Le contrôle technique des appareillages

Tous vos appareils UV sont à faire contrôler tous les 2 ans par un organisme accrédité. De plus, en cas de destruction ou cession d’appareil UV, vous devez faire une déclaration auprès de la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations.

En conclusion, cet article développe les grandes lignes de la réglementation des métiers de beauté. Vous retrouverez pour chaque métier, un article dédié à la réglementation liée à votre métier de beauté.

Le Blog du Dirigeant vous accompagne dans chaque étape de création d’entreprise, y compris un entreprise dans le milieu de la beauté !