Le régime micro-entreprise : avantages et inconvénients

Avant d’opter pour ce régime, le dirigeant se doit de bien appréhender les potentiels avantages et inconvénients susceptibles de découler de ce dernier.

Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ce point.

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Les avantages du régime micro-entrepreneur 

Da manière générale, le principal avantage de ce régime tient à sa simplicité.

Des obligations comptables minimalistes

L’entrepreneur individuel « classique » doit établir des comptes annuels comportant un compte de résultat, un bilan et une annexe.

Dans une optique de simplification, le micro-entrepreneur est dispensé d’établir des comptes annuels. Ce dernier doit tout de même tenir :

• un livre journal des recettes au jour le jour, appuyé des factures et de toutes autres pièces justificatives ;
• un registre des achats.

Ces obligations comptables minimalistes permettent ainsi au micro-entrepreneur de réduire ses coûts.

Des modalités simplifiées pour la détermination des charges fiscales et sociales

Classiquement, le résultat fiscal de l’entreprise individuelle est déterminé en soustrayant du chiffre d’affaires les dépenses réelles nécessitées par l’activité.

Dans le cadre du régime micro-entreprise, le résultat est déterminé en appliquant un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires pour déterminer les dépenses. Cet abattement est de :

• 71 % du chiffre d’affaires pour les activités de vente de marchandises ;
• 50 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services.
• 34% du chiffre d’affaires pour les professions libérales.

Cette méthode de détermination du bénéfice imposable est particulièrement intéressante dans l’hypothèse où le montant réel des charges de l’entreprise est inférieur au taux forfaitaire applicable.

Lorsque le régime micro est applicable, les abattements forfaitaires pour frais sont pratiqués sur la totalité du chiffre d’affaires.

La détermination des charges sociales présente la même logique puisque ces dernières sont déterminées en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires de l’entreprise :

• 13,915% du chiffre d’affaires pour une activité de vente de marchandises ;
• 24,044 % du chiffre d’affaires pour une activité de prestation de services ;
• 24,50 % du chiffre d’affaires pour une activité relevant du RSI ;
• 24,40 % du chiffre d’affaires pour une activité relevant de la CIPAV.

C) La possibilité de bénéficier d’un versement libératoire

Sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité, l’entrepreneur peut choisir de régler en une seule fois le montant de son impôt sur le revenu et de ses charges sociales :

• 1% du chiffre d’affaires pour une activité de vente de marchandises ;
• 1,7 % du chiffre d’affaires pour une activité de prestation de services;
• 2,2 % du chiffre d’affaires pour une activité relevant du RSI ou de la CIPAV.

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Les inconvénients du régime micro-entreprise

Un régime réservé aux entreprises ayant un faible chiffre d’affaires

Pour rappel, le régime s’applique sur option aux entreprises ayant un chiffre d’affaires ne dépassant pas les seuils suivants :

• 176 200 € s’il s’agit d’entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement à l’exception des locations meublées autres que les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes ;
• 72 500 € pour les autres activités de prestations de services.

Un régime inadapté aux entreprises à forte croissance

Cet inconvénient découle directement des seuils d’éligibilité mentionnés ci-dessus.

A cet égard, lorsqu’un créateur envisage de fortes perspectives de développement pour son entreprise, il est préférable de choisir directement le statut juridique de société.

En effet, le statut de société apparaît mieux adapté pour attirer de nouveaux investisseurs dans le futur et, de manière plus générale, pour faciliter le développement de l’entreprise.

Si l’entrepreneur prévoit un développement plus modeste de son activité, ce dernier pourra choisir le statut d’entrepreneur individuel classique, ne serait-ce que pour éviter les conséquences liées au dépassement des seuils du régime de la micro-entreprise.

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Conclusion

Le régime de la micro-entreprise présente des avantages indéniables en matière de détermination des charges fiscales et sociales et en matière d’obligations comptables. Le créateur doit néanmoins être conscient que ce régime s’adresse aux entreprises ayant un faible chiffre d’affaires. Une étude approfondie du projet s’avère donc nécessaire en amont.