Nous allons tenter de vous donner quelques pistes de réflexions qui vous permettront de mieux cerner les enjeux et les conséquences du choix que vous allez faire. Régime fiscal IS ou IR : quelques informations de base sur ces deux régimes fiscaux les sociétés à l’IR Les sociétés soumises à l’IR sont également appelées sociétés […]
Le régime micro-BNC
Le 21/02/2024
5 min.
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Introduction
Un entrepreneur relevant de l’impôt sur le revenu peut être imposé dans le revenu catégoriel des bénéfices non commerciaux (BNC).
Deux régimes fiscaux vont caractériser l’imposition des BNC : le régime de la déclaration contrôlée et le régime micro BNC.
Dans cet article, le Blog du Dirigeant explique les caractéristiques du régime micro BNC et fait le point sur les spécificités liées à ce régime fiscal.
Quelles sont les conditions permettant de bénéficier du régime micro bnc ?
Le régime micro BNC s’adresse aux entrepreneurs qui réalisent une activité non commerciale soumise à l’impôt sur le revenu. Pour rappel, l’activité non commerciale est celle qui possède un aspect intellectuel prépondérant (par exemple : les professions d’architecte, d’avocat, d’expert-comptable, de médecin, de conseil, …).
Pour pouvoir bénéficier du régime micro BNC, les recettes du contribuable ne doivent pas excéder 32 900 euros (recettes de l’année précédente). Un pro rata temporis est appliqué la première année d’exercice.
Illustration :
Un entrepreneur débute son activité le 15 novembre 2014. Il réalise 1 500 euros de recettes jusqu’au 31 décembre 2014. Il convient d’estimer le montant de recettes qu’aurait généré l’activité sur toute l’année 2014. Ici, les 1 500 euros ont été réalisés sur 15 + 31 jours soit 46 jours. Il convient donc de réaliser le calcul suivant : (1 500 x 365) / 46 = 11 902 euros.
Le seuil de 32 900 euros n’étant pas dépassé, le contribuable pourra bénéficier du régime micro BNC.
Un entrepreneur débute son activité le 15 novembre 2014. Il réalise 1 500 euros de recettes jusqu’au 31 décembre 2014. Il convient d’estimer le montant de recettes qu’aurait généré l’activité sur toute l’année 2014. Ici, les 1 500 euros ont été réalisés sur 15 + 31 jours soit 46 jours. Il convient donc de réaliser le calcul suivant : (1 500 x 365) / 46 = 11 902 euros.
Le seuil de 32 900 euros n’étant pas dépassé, le contribuable pourra bénéficier du régime micro BNC.
L’activité doit, par ailleurs, être exonérée de TVA. Le régime de la franchise de TVA est compatible avec le régime micro BNC
.
Certains contribuables sont expressément exclus de ce régime :
- Les membres de sociétés de personnes,
- Les contribuables relevant obligatoirement du régime de la déclaration contrôlée (par exemple, les offices publics ministériels comme les huissiers de justice ou les notaires),
- Les assujettis à la TVA qui ne bénéficient pas du régime de la franchise de base,
- Les contribuables imposés dans le revenu catégoriel des traitements et salaires (auteurs, agents généraux d’assurance…).
Quelles sont les caractéristiques du régime micro BNC ?
La fiscalité du régime micro BNC
Le régime micro BNC permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire pour calculer le résultat imposable. L’abattement forfaitaire est de 34% du montant brut des recettes (au minimum de 305 euros).
Illustration :
Le dirigeant déclare un montant brut de recettes de 30 000 euros. Il bénéficiera de l’abattement de 34%. Seuls 19 800 euros supporteront le taux progressif de l’impôt sur le revenu.
Le dirigeant déclare un montant brut de recettes de 30 000 euros. Il bénéficiera de l’abattement de 34%. Seuls 19 800 euros supporteront le taux progressif de l’impôt sur le revenu.
Cet abattement est calculé avant la prise en compte des éventuelles plus-values ou moins-values provenant de la cession d’un bien affecté à l’exploitation.
Remarque :
Le régime micro BNC permet également au contribuable d’opter pour un prélèvement libératoire à l’impôt sur le revenu. Dans cette hypothèse, l’IR dû représentera 2,2% du montant des recettes de l’activité.
Le régime micro BNC permet également au contribuable d’opter pour un prélèvement libératoire à l’impôt sur le revenu. Dans cette hypothèse, l’IR dû représentera 2,2% du montant des recettes de l’activité.
Sur le plan déclaratif, le contribuable doit inscrire le montant de ses recettes annuelles et de ses éventuelles plus-values ou moins-values sur la déclaration 2042 C pro.
Les caractéristiques sociales du régime micro BNC
Le régime micro BNC permet de bénéficier du régime micro social. Ce régime consiste à appliquer un taux de cotisation social directement sur le montant des recettes. Ce taux est fixé à 22,9% en 2015 et à 23,1% pour 2016.
Quels sont les avantages et les inconvénients du régime micro BNC?
Le régime micro BNC a pour principal avantage sa simplicité. Que ce soit au niveau comptable ou au niveau fiscal, les démarches sont très légères et permettent au dirigeant de se concentrer pleinement sur le développement de son activité.
Conseil LBdD :
Le régime micro BNC demeure intéressant dès lors que le montant de l’abattement forfaitaire de 34% est supérieur au montant réel des dépenses engagées. En effet, dès lors que le montant réel des dépenses liées à l’activité excède les 34% d’abattement, il est préférable d’opter pour le régime de la déclaration contrôlée qui permettra de procéder à une évaluation réelle des dépenses et non pas à une évaluation forfaitaire.
Par exemple, si le montant brut des recettes est de 20 000 euros et les dépenses de 12 000 euros, il vaudra mieux opter pour le régime de la déclaration contrôlée qui permettra d’imposer 8 000 euros (20 000 – 12 000) plutôt que le régime micro bnc qui permettra d’imposer 13 200 euros ( 20 000 – (20 000*0,34) ).
Le régime micro BNC demeure intéressant dès lors que le montant de l’abattement forfaitaire de 34% est supérieur au montant réel des dépenses engagées. En effet, dès lors que le montant réel des dépenses liées à l’activité excède les 34% d’abattement, il est préférable d’opter pour le régime de la déclaration contrôlée qui permettra de procéder à une évaluation réelle des dépenses et non pas à une évaluation forfaitaire.
Par exemple, si le montant brut des recettes est de 20 000 euros et les dépenses de 12 000 euros, il vaudra mieux opter pour le régime de la déclaration contrôlée qui permettra d’imposer 8 000 euros (20 000 – 12 000) plutôt que le régime micro bnc qui permettra d’imposer 13 200 euros ( 20 000 – (20 000*0,34) ).
Le régime micro BNC est incompatible avec la TVA. Cela peut présenter un désavantage dans l’hypothèse où l’activité nécessite des investissements (la TVA grevant ses investissements ne pourra pas être déduite).
Le dirigeant doit également être conscient que le seuil permettant de bénéficier du régime micro relativement bas. La plus grande prudence s’impose en cas de dépassement du seuil.
Conclusion
Le plus souvent, le régime micro BNC, par sa simplicité, vise donc à accompagner l’entreprise dans sa phase d’amorçage. Ce régime est donc particulièrement adapté à l’entreprise en début d’activité. Une fois l’entreprise développée, le dirigeant pourra se tourner vers le régime de la déclaration contrôlée.
Sommaire
- Quelles sont les conditions permettant de bénéficier du régime micro bnc ?
- Quelles sont les caractéristiques du régime micro BNC ?
- Conclusion
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