Comment rédiger un contrat de travail CDD ?

Il faut obligatoirement rédiger un contrat de travail CDD, ce dernier ne peut résulter d’un engagement oral pris par les parties. Sa rédaction doit respecter un certain formalisme.
Ce contrat doit obligatoirement être signé par les deux parties. Un exemplaire de ce document doit être remis au salarié dans les deux jours suivant la signature.
En cas de non-signature, on considère que le contrat n’a pas été écrit. Dès lors, l’entreprise s’expose à des sanctions et à un risque de requalification.
En cas de non remise du document au salarié dans le délai, il peut être en droit de réclamer une indemnité égale au maximum à un mois de salaire

À noter : si le contrat de travail CDD n’est pas rédigé à l’écrit, les parties risquent de voir leur relation contractuelle requalifiée en CDI.

Pourquoi rédiger un contrat de travail CDD ?

Le document doit mentionner la raison pour laquelle l’employeur recourt à ce type de contrat. Il convient donc de se pencher sur les différentes raisons justifiant le recours à un CDD.
Il peut s’agir de :

• Remplacer un salarié sur une période temporaire ;
• Accroître l’activité de l’entreprise temporairement ;
• Réaliser un emploi à caractère saisonnier ;
• Attente de la prise de fonction d’un futur salarié

En cas de remplacement, le CDD doit obligatoirement faire mention du nom et de la qualification du salarié remplacé.
Il faut noter que les cas de recours à un CDD sont relativement limités. En effet, l’employeur ne peut pas conclure un CDD afin de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
La conclusion d’un CDD doit se faire pour une activité précise sur une durée limitée.

Les mentions obligatoires pour rédiger un contrat de travail CDD

Un certain nombre d’éléments doivent obligatoirement figurer dans un CDD. Il faut bien entendu préciser l’identification des parties, mais d’autres clauses sont tout aussi importantes.

En plus de mentionner le poste occupé et le motif de conclusion du CDD, le document doit également faire état de la durée du contrat.

La durée

Comme son nom l’indique, le contrat à durée déterminée ne peut être conclu pour une durée permanente. Il convient donc de faire état de la durée pour laquelle le contrat est conclu au sein d’une clause.
Il est donc nécessaire de mentionner la date de fin de contrat, une clause éventuelle de renouvellement, la durée minimale du contrat dans le cadre ou il ne ferait pas état d’un terme précis ainsi que la durée de la période d’essai.

À noter : un CDD est généralement conclu pour une durée maximale de 18 mois. Il est toutefois possible de conclure un CDD dont la durée diffère de 18 mois.
Dans les situations où le contrat de travail se conclut dans le cadre de travaux à réaliser urgemment pour des raisons de sécurité, le délai passe à 9 mois. Il s’élève à 24 en cas de commandes exceptionnelles à l’exportation ou lors de contrats exécutés à l’étranger.

De plus, si le CDD est conclu pour un temps partiel, il convient de faire état du temps de travail hebdomadaire.

La période d’essai

La période d’essai permet à l’entreprise de s’assurer que le nouveau salarié embauché bénéficie des compétences requises pour le poste sur lequel il a été recruté. Le salarié peut lui vérifier si ce poste et les conditions de travail lui conviennent.
Bien que cette période ne soit pas obligatoire, il est possible de la prévoir au moment de la conclusion d’un CDD. Dès lors, elle doit être inscrite au sein du contrat de travail ou de la lettre d’engagement.
La durée de la période d’essai se détermine en fonction de la durée du contrat de travail. Elle se calcule en raison d’un jour par semaine et ne peut excéder deux semaines si la durée du CDD est inférieure à 6 mois. Elle peut s’élever à 1 mois lorsque le CDD est conclu pour une durée supérieure à 6 mois.
(Sauf convention collective ou accord d’entreprise prévoyant des mesures différentes.

La rémunération

Le CDD doit faire état de la rémunération perçue par le salarié durant la durée de son travail.
Cette rémunération ne peut pas être inférieure à celle perçue par un autre salarié de l’entreprise à poste et qualification équivalente.
Il faut également noter la composition du salaire : prime, majorations, indemnités, avantages en nature…

Les droits collectifs

Il convient de préciser certains droits collectifs au sein d’un contrat CDD, car ces derniers sont applicables au salarié, à savoir :
La convention collective applicable
Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire
Nom et adresse de l’organisme de prévoyance si l’entreprise est affiliée
Intitulé et références de l’accord collectif qui institue le contrat

Comment rédiger un contrat de travail CDD ?

L’employeur peut se charger lui-même de la rédaction du contrat de CDD. À charge pour lui d’avoir les connaissances juridiques nécessaires pour cette prestation.
C’est généralement l’équipe RH de l’entreprise qui est chargée de rédiger les contrats de travail à durée déterminée CDD.
Sinon, il est également possible de déléguer la rédaction de ce document à des professionnels externes à l’entreprise comme un expert-comptable, un avocat ou encore un cabinet spécialisé.

Exemple de contrat à durée déterminée

Le Blog du Dirigeant vous propose un modèle de contrat à durée déterminée pour vous faciliter l’étape de rédaction.