La plupart du temps, un entrepreneur peut choisir entre être assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) avec des conséquences à court, moyen et long terme parfois importantes. La technicité et la complexité du système fiscal français compliquent souvent la compréhension des règles d’imposition. Dans cet article, Le Blog […]
Quelles questions se poser pour choisir son régime d’imposition BIC ?
Le 30/05/2024
5 min.
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Introduction
Le créateur d’entreprise qui entend exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale pourra relever de l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les bénéfices réalisés.
Plusieurs régimes d’imposition s’offrent au créateur au sein des BIC.
Le Blog du Dirigeant vous propose d’appréhender les principales questions à se poser pour choisir le régime d’imposition BIC le plus adapté.
Rappel sur les différents régimes d’imposition
Il existe trois régimes d’imposition BIC :
Le régime d’imposition BIC de la micro entreprise
Ce régime d’imposition s’adresse aux plus petites entreprises (CAHT < 188 700€ pour les ventes de biens / CAHT < 77 700€ pour les prestations de services).
Ce régime d’imposition BIC se caractérise par une déduction forfaitaire des charges(71% pour les ventes de biens et 50% pour les prestations de services) et par une très grande souplesse au niveau des formalités comptables et déclaratives.
Le régime d’imposition BIC réel simplifié
Ce régime concerne les entreprises qui réalisent un CAHT compris entre 82 200 € et 783 000€ pour une activité de vente de biens et 32 900 € et 236 000 € pour une activité de prestations de services.
Dans ce régime, les charges sont calculées pour leur montant réel. Les formalités comptables et déclaratives restent légères mais sont plus développées que pour le régime micro entreprise.
Le régime imposition BIC réel normal
Ce régime d’imposition BIC concerne les plus grosses entreprises (CAHT dépasse les seuils du régime réel simplifié).
Ce régime se caractérise par des modalités comptables et fiscales lourdes.
Conseil LBdD :
Lorsqu’une entreprise souhaite bénéficier des avantages d’un régime réel d’imposition mais ne respecte pas le seuil minimal, elle peut exercer une option lui permettant de relever du régime réél. Cette dernière est valable 2 ans.
Lorsqu’une entreprise souhaite bénéficier des avantages d’un régime réel d’imposition mais ne respecte pas le seuil minimal, elle peut exercer une option lui permettant de relever du régime réél. Cette dernière est valable 2 ans.
Les principales questions permettant de bien choisir son régime d’imposition BIC
Le créateur d’entreprise doit se poser les bonnes questions pour optimiser le choix de sa fiscalité et débuter avec sérénité son aventure entrepreneuriale.
L’activité n’est-elle pas expressément exclue pour l’un des trois régimes d’imposition BIC ?
Il existe des exclusions qui viennent restreindre le choix du régime d’imposition pour le créateur d’entreprise.
Sont par exemple exclues du régime d’imposition BIC de la micro entreprise :
- Les activités portant sur des immeubles, de fonds de commerce ou de parts ou actions de sociétés immobilières (vendeur d’immeubles).
- Les activités portant sur la location de matériel ou de biens de consommation durable (sauf caractère accessoire et connexe à l’activité principale de l’entreprise.
- Les entreprises dont l’un des biens d’exploitation est compris dans un patrimoine fiduciaire.
- Les activités boursières
L’activité peut-elle bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques ?
De manière générale, les avantages fiscaux liés à l’implantation géographique de l’entreprise (zone de revitalisation rurale, bassins d’emploi à redynamiser…) ne pourront être accordés que si l’entreprise est imposée selon un régime d’imposition réel (simplifié ou normal). Le régime micro entreprise ne permettra donc pas de percevoir de tels avantages.
Il en est de même pour la plupart des crédits d’impôt (par exemple, le crédit d’impôt recherche) et pour les avantages fiscaux découlant de l’adhésion à un centre de gestion agréé.
L’entreprise facturera-t-elle de la TVA à ses clients ?
Si l’entreprise entend facturer de la TVA
(ne serait-ce que pour déduire la TVA acquittée lors de ses investissements), cette dernière devra relever d’un régime d’imposition BIC réel. En effet, le régime de la micro entreprise est incompatible avec la TVA. Le fait de ne pas facturer de TVA dans le cadre de la micro entreprise peut en revanche constituer un avantage en début d’activité en permettant à l’entreprise de pratiquer des prix plus compétitifs
Conseil LBdD
Une petite entreprise peut, sur option, relever du régime réel simplifié tout en étant exonérée de TVA grâce au mécanisme de la franchise en base de TVA.
Une petite entreprise peut, sur option, relever du régime réel simplifié tout en étant exonérée de TVA grâce au mécanisme de la franchise en base de TVA.
L’entreprise va-t-elle générer des déficits ?
La micro entreprise ne permet pas d’imputer, sur les revenus du foyer fiscal du dirigeant, les déficits réalisés.
A l’inverse, un régime d’imposition BIC réel permettra de procéder à cette imputation (voir : la gestion d’un déficit IR).
Quelle sera l’importance des charges de l’entreprise ?
De manière générale, il sera plus opportun d’être imposé selon le régime de la micro entreprise lorsque les charges de l’entreprise sont inférieures à 71% (vente de biens) ou 50% (prestations de services) de son chiffre d’affaires.
A l’inverse, le dirigeant aura intérêt à choisir un régime réel d’imposition lorsque ces charges seront supérieures à la déduction forfaitaire du régime d’imposition micro entreprise.
Le créateur souhaite il recourir à un professionnel pour réaliser sa comptabilité ?
Le créateur doit garder à l’esprit que les modalités comptables et déclaratives sont nettement plus simples dans le cadre du régime micro entreprise (livre journal pour la comptabilité) que dans le cadre d’un régime réel d’imposition (compte de résultat, bilan…).
Le dirigeant doit prendre en compte cet aspect s’il désire se passer des services d’un professionnel.
Conclusion
De nombreux critères permettent au dirigeant de choisir le régime d’imposition BIC le mieux adapté à sa structure. Chaque entreprise étant différente, il conviendra au dirigeant de privilégier tel ou tel critère lorsque plusieurs choix de régimes se présenteront pour débuter son activité.
Sommaire
- Rappel sur les différents régimes d'imposition
- Les principales questions permettant de bien choisir son régime d'imposition BIC
- Conclusion
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