Qu’est-ce qu’un collège de gérance dans le cadre d’une SARL ?

Cette notion se doit de bien être appréhendée par les dirigeants afin d’anticiper ses conséquences fiscales, notamment en matière de dividendes.
Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ce point.

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Le collège de gérance : présentation

Un bref rappel des notions d’associé et de gérant est nécessaire pour bien appréhender le collège de gérance. L’associé  désigne la personne qui possède une participation dans le capital social. Le gérant est la personne qui est chargée de l’administration de la société. La société peut comprendre un ou plusieurs gérants, associé(s) ou non. Très souvent, le gérant est associé de la structure. Lorsqu’il est associé, le gérant est :

• Minoritaire s’il dispose d’une participation dans le capital social inférieure à 50%
• Majoritaire si sa participation est supérieure à 50%

Le collège de gérance se rencontre lorsque la société comprend plusieurs gérants. Il s’agit de l’hypothèse dans laquelle plusieurs gérants, bien qu’étant chacun minoritaire, disposent ensemble de plus de 50% du capital social de la société.

Pour les professionnels libéraux, les règles exposées ci-dessus s’appliquent également aux SELARL.

Le collège de gérance : quelle incidence fiscale ?

La notion de collège de gérance engendre des conséquences en ce qui concerne la distribution de dividendes. En effet, un régime spécifique (en matière sociale) s’applique aux distributions de dividendes dans le cadre de SARL. Ce régime spécifique a fait l’objet d’une étude approfondie dans notre précédent article consacré aux dividendes versées dans une SARL.

Pour le gérant majoritaire de SARL, la part des dividendes qui excède 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant est soumise à cotisations sociales. Sur le plan fiscal, les dividendes demeurent soumis au taux progressif de l’impôt sur le revenu. Un abattement spécifique est prévu en matière d’impôt sur le revenu  (abattement de 40% octroyé sous conditions).

Conclusion

Lorsqu’une SARL comprend plusieurs gérants, ces derniers doivent toujours apprécier leur participation totale dans la société afin d’anticiper les éventuelles conséquences qui découlent du collège de gérance, notamment en ce qui concerne les distributions de dividendes.