Durant ces négociations, les parties vont vouloir sécuriser les points sur lesquels elles se sont mises d’accord. Cette sécurisation peut passer par la rédaction d’un protocole d’accord. Cet article a pour objectif de vous présenter ce type d’avant-contrat. Qu’est-ce qu’un protocole d’accord ? Lors de négociations, il arrive que les parties s’entendent sur certains points, mais […]
Qu’est-ce que l’actionnariat salarié ?
Facilité par la loi Macron, l’actionnariat salarié consiste, pour certaines sociétés de capitaux, à faire entrer des salariés au sein du capital social de l’entreprise.
Ce dispositif, qui vise à restreindre la frontière entre capital et travail, peut revêtir plusieurs formes.
Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ce phénomène en plein développement.
Quels sont les avantages et les inconvénients liés à l’actionnariat salarié ?
L’actionnariat salarié engendre des avantages et des inconvénients tant pour le salarié que pour l’entreprise.
Les avantages et inconvénients pour le salarié
L’avantage principal pour le salarié réside dans la possibilité de devenir actionnaire de l’entreprise à moindre coût.
Une fois la propriété des actions acquise, le salarié dispose d’un choix :
- Soit il vend tout ou partie de ses actions en vue de réaliser une plus-value
- Soit il conserve tout ou partie de ses actions en vue de demeurer actionnaire de l’entreprise avec tous les droits attachés à cette qualité (droit à la perception de dividendes, droit de vote aux assemblées générales…)
L’actionnariat salarié permet, entre autre, de bénéficier de plus d’informations sur l’entreprise en sa qualité d’actionnaire.
Le salarié peut, dès lors, participer à la prise de décisions quant aux orientations de l’entreprise, ce qui confère davantage de motivation et un sentiment accru d’appartenance à l’entreprise.
Un inconvénient de l’actionnariat salarié peut résider dans la baisse de la valeur des titres de l’entreprise qui peut mettre en péril l’épargne constituée.
En cas d’attribution gratuite des actions, le salarié ne sera pas concerné par ce désavantage sauf à voir les titres prendre une valeur nulle.
Les avantages et inconvénients pour l’entreprise
L’actionnariat salarié permet à l’entreprise de motiver et de fidéliser ses salariés en les faisant participer au bénéfice de l’entreprise.
L’entreprise manifeste sa confiance envers ses salariés et peut ainsi percevoir des gains de productivité.
Les inconvénients de l’actionnariat salarié peuvent résider dans la dilution d’une partie du capital de l’entreprise et dans la perte de confidentialité pour certaines informations qui doivent être communiquées aux actionnaires.
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Quelles sont les principales formes possibles pour l’actionnariat salarié ?
1ère forme d’actionnariat salarié : l’attribution gratuite d’actions
Ce dispositif permet aux salariés de recevoir gratuitement des actions de la part de son entreprise.
Le plan est fixé au minimum pour une durée de deux ans, durée pendant laquelle le salarié ne peut pas céder ses actions.
Le salarié réalise une plus-value au moment de l’attribution gratuite des actions et, éventuellement, une autre plus-value lors de la cession des titres.
2ème forme d’actionnariat salarié : l’attribution de BSPCE
Dans cette hypothèse, le salarié ne reçoit pas gratuitement les actions. Ces dernières sont fixées, par l’entreprise, à un prix inférieur à la valeur du marché.
Le salarié acquiert les actions à ce prix fixe et peut les revendre ultérieurement lorsque la valeur du marché est supérieure à la valeur d’acquisition des titres.
3ème forme : l’attribution de stock-option
L’attribution de stock-options permet également aux salariés d’acquérir des titres de la société à un prix inférieur à celui du marché.
Ce dispositif est néanmoins rarement utilisé car les plus-values d’acquisition et de cession sont aujourd’hui lourdement fiscalisées.
Conclusion
L’actionnariat salarié constitue un bon outil pour l’entreprise qui désire accroître la motivation de ses salariés.
D’autres dispositifs comme l’intéressement, la participation, le plan d’épargne entreprise, le PERCO… permettent à l’entreprise de réaliser un objectif similaire
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VICTOR15 novembre 2022, 18:34RAS