Qu’est-ce que le SSI (Ex RSI)?

C’est auprès de la SSI  (ex RSI) que les gérants d’entreprises individuelles et d’EURL et les gérants majoritaires de SARL cotisent pour leurs prestations sociales (assurance maladie, retraite, …).

Le Blog du Dirigeant vous explique le fonctionnement de la SSI.

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Les cotisations de la SSI (ex RSI) et les organismes concernés

La SSI collecte et gère les prestations sociales

 pour le compte de la RAM (maladie), de l’Organic (retraite) et de l’URSSAF (CSG, CRDS, allocations familiales) des artisans, commerçants et prestataires de services. Concernant les professions libérales, le RSI ne gère que les cotisations d’assurance maladie-maternité (RAM).

Plus exactement, les cotisations concernées par la SSI sont :

• les cotisations maladie-maternité et d’indemnités journalières de la RAM
• les cotisations vieillesse du régime de base, de la retraite complémentaire obligatoire et d’invalidité-décès de l’Organic
• la CGS, CRDS, CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie)
• la contribution au droit à la formation, uniquement pour les commerçants

Les missions de la SSI ou RSI

La SSI est composée d’une caisse nationale et de 28 caisses régionales. Ces dernières sont chargées d’immatriculer ses adhérents et de les informer, de collecter leurs cotisations sociales et de reverser les remboursements dus pour le compte des différents organismes sociaux. Plus exactement, la SSI est chargée de :

• de l’encaissement des cotisations et contributions
• du versement des prestations sociales (remboursement de soins, congés maternité, indemnités journalières) en collaboration avec la RAM
• du versement des pensions retraite de base et de retraite complémentaire obligatoire, en collaboration avec l’Organic (à l’exception des pensions retraite des professions libérales dont la couverture est assurée par la CNAFPL*)

La CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) regroupe 10 caisses selon le corps de métier qu’elles représentent, comme la CIPAV, la CAVEC pour les experts-comptables, la CARMF pour les médecins…

Le calendrier de paiement de la SSI (ex RSI)

À chaque début d’année civile, la SSI envoie un échéancier au professionnel, mentionnant les cotisations sociales qu’il devra verser entre le 1^er janvier et le 31 décembre de l’année concernée (année N). Ces cotisations sont basées sur ses revenus professionnels N-2 et représentent un acompte de cotisations. Au mois de juin de l’année N, le professionnel reçoit un nouvel échéancier mentionnant :

• une régularisation de l’acompte à verser mentionné en début d’année, en fonction du revenu N-1 et non N-2
• une régularisation des cotisations sociales de l’année précédente
• le montant des acomptes qui seront à verser l’année suivante N+1

Les cotisations dues par le professionnel sont à payer trimestriellement ou mensuellement.

Quels sont les problèmes dont hérite la SSI ?

Suite aux nombreux dysfonctionnement du RSI qui ont eu de lourdes conséquences pour certains dirigeants et à la polémique qui enflait, le gouvernement à choisi de changer le nom du RSI en SSI (Sécurité sociale des Indépendants) afin de lui donner un nouveau départ.

Pour mémoire, le RSI est né de la fusion de plusieurs organismes sociaux afin de simplifier la vie des entrepreneurs indépendants. Force est de constater que cette solution ne les à pas satisfait, plusieurs éléments peuvent expliquer la difficulté rencontrée par le RSI pour atteindre l’objectif fixé :

• Tout d’abord la tâche n’est pas simple. S’il peut sembler facile de regrouper des organismes qui ont une activité similaire, la réalité est toute autre. Les habitudes de travail, les procédures internes, l’incompatibilité des systèmes informatiques et biens d’autres critères encore rendent la tâche compliquée et dans notre cas ont empêché le RSI de simplifier la vie des dirigeants TNS.
• Par ailleurs, le mode de calcul des cotisations à payer (acomptes, modifications, solde, …) rendent la compréhension et la maîtrise des sommes à payer difficiles.Surtout lorsque la réglementation prévoit des cas différents pour chaque typologie d’entrepreneurs indépendants et que ce mode de calcul se trouve inadapté en cas de fluctuation importante de l’activité d’une année sur l’autre, ce qui est souvent le cas.
• De plus, la réglementation complexe et changeante (modifications des cotisations, soumission des dividendes aux cotisations sociales, …) perturbe régulièrement une organisation déjà bien difficile.
• Enfin, il faut comprendre qu’un certain nombre d’éléments ont eu des conséquences importantes sur la vie des assurés qui se sont trouvés dans des situations dramatiques souvent mal prises en charge par le RSI. On citera par exemple :
  • la variété des situations rencontrées par les TNS,
  • la complexité des circonstances dans laquelle se trouvent certains entrepreneurs indépendants,
  • les informations souvent approximatives ou erronées délivrées par des conseillers RSI qui ne sont jamais les mêmes,
  • contrairement aux cotisations URSSAF qui sont dues par l’entreprise, les cotisations du RSI sont dues par le dirigeant TNS. Ce dernier voit donc arriver les rappels de cotisations (dont des erreurs parfois grotesques) ou des huissiers à son domicile ce qui n’est pas fait pour apaiser le contribuable qui est souvent déjà échaudé.

L’ensemble de ces éléments a fini par créer une image négative du RSI dont l’objectif initial était d’aider les dirigeants TNS. Cette crainte amène un certain nombre de créateurs à préférer opter pour la SAS afin d’éviter de devoir cotiser au RSI qui est devenu leur bête noire.

Pourtant il faut reconnaître que le RSI a pris la mesure du problème. De nombreux professionnels estiment que les efforts portent leurs fruits, et qu’il y a de moins en moins de situations problématiques.

Les conséquences du mode de Calcul des cotisations de la SSI

Le système d’acompte de cotisations selon les revenus N-2 est propre à la SSI. Il entraîne des régularisations à la hausse ou à la baisse

 qui peuvent être importantes selon la fluctuation des revenus du professionnel entre N-2 et N-1. Si l’année N subit une baisse importante d’activité, les acomptes peuvent paraître très élevés. Dans ce cas, le professionnel ne doit pas hésiter à contacter sa caisse régionale afin de solliciter un étalement de paiement. La Sécurité Sociale des Indépendants ou SSI peut être souple avec ses adhérents, à condition qu’ils anticipent la difficulté plutôt que de la subir.

À l’inverse, notez que les cotisations sociales à verser sont plafonnées à un certain niveau de revenu professionnel, en général calqué sur le plafond de la Sécurité sociale. Pour exemple, la retraite de base subit un taux de cotisations égal à 17,4 % du revenu professionnel, dans la limite de 38 040 euros de revenus. Ce taux passe à 0,35 % sur la tranche de revenu supérieure.

Ainsi, lorsque le revenu professionnel est élevé, le montant des cotisations sociales à verser peut sensiblement baisser.

La SSI taxe le dividende !

Les gérants de SARL affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants ou SSI qui prélèvent un dividende doivent verser des cotisations sociales sur sa part supérieure à 10 % du capital social de la société.

Ainsi, la part inférieure à 10 % du capital social subit uniquement les prélèvements sociaux (CGS, CRDS, CASA). La partie supérieure à 10 % du capital social, quant à elle, est soumise aux prélèvements sociaux ET aux charges sociales (maladie-maternité, retraite, invalidité-décès).

Cette règle vaut uniquement pour les professionnels affiliés de la Sécurité Sociale des Indépendants ou SSI (ceux qui sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux sur l’intégralité de leur dividende). De nombreux chefs d’entreprise s’estiment ainsi lésés et souhaitent changer d’organisme social. Pourtant, selon le montant de leur revenu et de leur dividende, la règle n’est pas forcément pénalisante, d’autant qu’elle permet au professionnel d’ouvrir des droits pour sa retraite. Une simulation sociale et fiscale est à opérer.

Pour savoir si vous devez vous affilier à la Sécurité Sociale des Indépendants ou SSI de manière obligatoire : rendez-vous sur notre article : Dirigeants d’entreprise : L’affiliation à la SSI est-elle obligatoire ?

Ainsi, la Sécurité Sociale des Indépendant SSI peut paraître complexe dans son fonctionnement, mais avec un minimum d’anticipation et d’organisation, nos dirigeants d’entreprise peuvent y trouver leur compte. Le régime général de la Sécurité sociale n’est pas forcément plus intéressant financièrement. Le taux global des cotisations sociales est en effet plus élevé : il est en moyenne égal à 65 % du revenu professionnel contre 45 % à la SSI. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable dans vos démarches !