Introduction

Que vous exerciez seul ou à plusieurs, votre boulangerie doit être véhiculé par un statut juridique.

Il y a de nombreuses possibilités.

statut juridique boulangerie ?

À l’ouverture de votre boulangerie, vous devrez choisir un statut juridique. Il existe plusieurs possibilités : soit l’entreprise individuelle ou une société. Si vous exercez seul, vous pouvez tout à fait opter pour une EIRL ou une société commerciale telle que l’EURL ou la SASU. 

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L’EIRL 

Information importante : À compter du 15 mai 2022, le statut juridique de l’EIRL s’éteint et laisse place à un statut unique : l’EI. La loi du 14 février 2022 permet désormais à l’entrepreneur individuel de distinguer le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel. Pour les EIRL existantes, les créances nées après le 15 mai 2022 répondent à cette modification. Afin d’obtenir plus d’informations, consultez notre article dédié !

L’Entreprise individuelle à responsabilité limitée présente plusieurs avantages. Tout d’abord, c’est une manière d’exercer une activité très simple. Vous exercez en votre nom propre, il vous suffit donc de remplir le formulaire de création et de vous lancer. 

Vous n’êtes pas soumis aux formalités d’une société à savoir la rédaction des statuts, composer le capital social, etc. Le coût de création est donc relativement faible.

Cependant, ce statut présente plusieurs inconvénients. Vous ne pouvez pas faire entrer de nouveaux associés puisque ce n’est pas une société. Au niveau de la protection patrimoniale, vous ne serez protégé qu’à hauteur des biens que vous avez inscrits dans la déclaration d’insaisissabilité (en plus de votre résidence principale).

Par ailleurs, le régime fiscal de la micro-entreprise n’est pas intéressant car il est soumis à certaines conditions de seuils de chiffres d’affaires à ne pas dépasser. Enfin, vous ne pourrez pas déduire vos charges. 


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Le choix du statut juridique d’une boulangerie : l’EURL 

L’EURL est la forme unipersonnelle de la société à responsabilité limitée (SARL). Ce statut est le plus fréquemment choisi par les boulangeries. Cela vous permet de protéger votre patrimoine personnel car à la création de la société, vous créez une nouvelle entité avec un patrimoine complètement distinct.  Vous n’êtes responsable qu’à hauteur de vos apports. Attention : en cas de faute de gestion établie, la responsabilité peut être étendue. 

De plus, ce statut convient aux entreprises familiales. Le conjoint peut obtenir le statut de conjoint collaborateur : c’est le seul statut juridique qui le permet.

La seconde force de l’EURL est le bénéfice de la sécurité sociale des indépendants.  Ce régime  vous permet de cotiser  dès le début de votre activité même si vous ne vous versez aucune rémunération. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants fait partie intégrante du Régime général de la sécurité sociale.

À l’arrivée de nouveaux associés, vous pourrez également transformer automatiquement votre EURL en SARL. Enfin, employer des salariés est relativement simple en société. Il faut que cela soit prévu dans les statuts.

Le choix du statut juridique d’une boulangerie : la SASU 

La SASU est la forme unipersonnelle de la SAS. Cette forme sociétaire est très intéressante car elle offre beaucoup de souplesse dans la rédaction des statuts. Vous avez une grande liberté dans le choix de la direction de votre société. 

Un autre atout est aussi sa responsabilité limitée à l’instar de la SARL : vous êtes responsable qu’à hauteur de vos apports. 

Le critère du choix 

Le choix du statut juridique dépend de plusieurs facteurs. Si vous envisagez d’exercer votre activité seul, il sera opportun de choisir l’entreprise individuelle afin de tester votre projet. Vous pourrez postérieurement ouvrir une société si votre projet démarre bien. 

Voici d’autres critères à prendre en compte : 

  • Le nombre d’associés : si vous souhaitez vous associer avec d’autres personnes par la suite, une EURL ou une SASU semble plus intéressant. Faites attention à la rédaction de vos statuts : prévoyez l’entrée de nouveaux associés et les conséquences sur la direction de la société !
  • Vos besoins en financement : à l’arrivée de nouveaux associés, vous aurez une augmentation du capital social. Ce n’est pas possible en entreprise individuelle qui est une manière d’exercer seul et qui n’a pas de capital social ;
  • La protection patrimoniale ;
  • La participation du conjoint si vous en avez un ; 
  • Le régime fiscal le moins coûteux : cela dépend de nombreux facteurs, le blog propose de nombreux articles qui sauront vous aiguiller sur les différents régimes fiscaux (IS ou IR). 

Le budget de la création d’une boulangerie 

Il est important avant chaque projet de bien étudier son modèle économique et son business plan afin de déterminer le budget de l’ouverture de votre boulangerie. Cela vous donnera un ordre d’idée concret sur les dépenses que vous aurez à réaliser. En règle générale, on distingue deux types de coûts pour la création d’une boulangerie.

Les coûts pour la lancement de l’activité  

Il est nécessaire de :

  • Prévoir l’achat ou la location d’un local adapté : le coût dépend de la zone de chalandise, du dépôt de garantie, la taille des lieux,… ;
  • Envisager l’aménagement du local et l’achat du matériel si cela est nécessaire ;
  • Évaluer l’achat des matières premières ; 
  • L’embauche d’un ou plusieurs salariés si cela est nécessaire ;
  • Estimer les coûts de souscription à certaines assurances professionnelles ;
  • La tenue de la comptabilité : ceci est souvent réalisée par un expert-comptable. C’est pourquoi cela a un coût non négligeable mais vous permet d’avoir une bonne gestion de la comptabilité de votre entreprise ;
  • Le droit d’entrée en franchise s’il s’agit d’une franchise ;
  • Les différents prêts bancaires si nécessaires.

Les coûts administratifs de création

À ces coûts s’ajoutent le coût de la création d’une société. À cet égard, les frais administratifs ainsi que les apports réalisés peuvent avoir un coût non négligeable. Cela augmentera également si vous faites le choix d’être accompagné d’un professionnel (avocat, expert-comptable..). Il est également nécessaire de suivre les formalités d’inscription de la société auprès du Centre de formalités des entreprises.

Si vous êtes à l’aise avec les différentes étapes de la création d’une société, vous pouvez vous tourner vers une plateforme en ligne. Le Blog du dirigeant a comparé un certain nombre de plateformes privées qui vous permettent d’ouvrir votre société à moindre coût et de manière rapide et simple (le tableau se situe en haut de cette page).

Comparez et choisissez

Ainsi le statut juridique d’une boulangerie doit être soigneusement décidé. Le statut doit vous permettre de répondre à la fois à vos besoins actuels mais également à vos besoins futurs.

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Sommaire
  • L’EIRL 
  • Le choix du statut juridique d'une boulangerie : l’EURL 
  • Le choix du statut juridique d'une boulangerie : la SASU 
  • Le critère du choix 
  • Le budget de la création d’une boulangerie 
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