Protection sociale du dirigeant : régime TNS ou salarié ?

Désormais, les deux régimes tendent à s’aligner pour la protection des risques essentiels (maladie, maternité, retraite, prestations familiales), mais des différences persistent.

Mais que recouvrent précisément ces deux régimes (TNS et salarié) ? Contre quels risques protègent ils le dirigeant ? A quel prix ? Le Blog du Dirigeant vous donne des éléments de réponse.

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1. Le régime TNS

A qui s’adresse le régime TNS ?

Le régime TNS concerne les entrepreneurs exerçant une activité en entreprise individuelle, en EURL, les gérants majoritaires de  SARL, les associés de SNC.

Ce régime est également appelé régime social des indépendants (géré par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, anciennement RSI)).

Quelles sont les prestations sociales du régime TNS ?

Les prestations sociales assurées par le régime des travailleurs non salariés portent sur :

• L’assurance- maladie
• La maternité et la paternité : depuis 2002, l’entrepreneur peut prendre un congé paternité à l’occasion de la naissance de son enfant et perçoit une indemnité, congé également ouvert aux conjoints collaborateurs
• L’invalidité : une pension est versée à l’entrepreneur invalide et éventuellement à son conjoint et dont le taux varie en fonction de l’activité exercée
• Le décès : les ayant-droits de l’entrepreneur touchent un capital
• La retraite : l’assurance vieillesse comprend une retraite de base, obligatoire et une assurance complémentaire obligatoire pour les non-salariés professionnels libéraux, les non-salariés artisans et depuis 2003 sur la retraite pour les commerçants (des dispositifs facultatifs de retraite par capitalisation tels les « contrats Madelin », ou par répartition existent)
• Les allocations familiales.

Combien coûtent les cotisations sociales du régime TNS (RSI , URSSAF, RAM, CIPAV, …) ?

Les cotisations versées aux régimes obligatoires de base et complémentaires (allocations familiales, maladie-maternité, invalidité-décès, vieillesse) sont intégralement déductibles du revenu professionnel.

Il en est de même des cotisations versées aux régimes de retraite de base et complémentaire pour le conjoint collaborateur et les sommes versées pour le rachat d’années d’études ou insuffisamment cotisées.

Le coût du régime TNS varie selon la prestation sociale, l’activité exercée et le revenu engrangé :

• CSG-CRDS : 8 % du revenu professionnel imposable
• Cotisations d’allocations familiales : 5, 25 % du revenu professionnel imposable
• Cotisations maternité : 6, 5 % du revenu professionnel
• Cotisations vieillesse : 0, 2 % du revenu professionnel dans la limite du plafond annuel  de la sécurité sociale (37 548 euros) (10, 1 % jusqu’à 31 548 euros puis 1, 85 % au-delà pour les professions libérales)
• Prévoyance : 1, 10 % pour les commerçants, 1, 6 % pour les artisans (76, 228, 380 euros selon le régime choisi)
• Cotisations forfaitaires de début d’activité : 3 357 euros pour un artisan, et 3 320 euros pour un commerçant, 4 718 euros pour un artisan en deuxième année civile d’activité, et 4 761 euros pour un commerçant en deuxième année civile d’activité
• Cotisations minimales (dues même en l’absence de revenu) : voir notre article sur le montant des cotisations minimum,
• Formation professionnelle : 94 euros pour les commerçants (et les professions libérales), 109 euros pour les artisans

2. Le régime assimilé salarié

Le régime social des dirigeants d’entreprise peut être soit celui des TNS soit le régime des salariés.

La forme juridique de l’entreprise et le niveau de participation des dirigeants conditionnent la nature du régime social des dirigeants de l’entreprise.

A qui s’adresse le régime Général ou Assimilé Salarié ?

Le régime général salarié concerne les entrepreneurs assimilés-salarié, à savoir :

• Les gérants non associés d’EURL
• Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL
• Les présidents de SASU, de SAS et les directeurs généraux
• Les présidents de conseil d’administration, PDG, président du conseil de surveillance et directeurs généraux de SA.

Quelles sont les prestations sociales du régime Assimilé Salarié ?

Le régime général offre les mêmes prestations sociales que le régime TNS, mais il garantie en plus le droit à la formation continue, l’assurance maladie professionnelle et accidents du travail.

Combien coûtent les cotisations sociales du régime général ? *

• CSG-CRDS : 8 %  de 98, 25 % du salaire
• Cotisations d’allocations familiales : 5, 25 % du salaire
• Cotisations maternité : 13, 55 % du revenu professionnel
• Cotisations vieill
  esse : 15, 25 % jusqu’à 3 129 euros, puis 2% jusqu’à 12 516 euros
• Prévoyance : 1, 5 % jusqu’à 3 129 euros
• Cotisation accidents du travail : taux variant variable selon l’activité
• Formation professionnelle : 0, 55 % du salaire

*les chiffres présentés sont de 2015 ils sont susceptibles d’évoluer au fil du temps.

Le régime général salarié de base est donc plus protecteur que le régime TNS de base, mais il est aussi plus coûteux.

L’entrepreneur a toujours la possibilité de compléter sa protection sociale pour bâtir un régime sur mesures.

3. Régime TNS / assimilé salarié : avantages et inconvénients

Les avantages et les inconvénients du régime TNS

Le régime TNS est moins coûteux en termes de cotisations (environ 30 à 40 % moins cher), et permet d’investir cette ressource supplémentaire soit dans l’entreprise (mise en réserve, R-D, redistribution…), soit dans des placements destinés, par exemple, à compléter la retraite de l’entrepreneur (épargne, immobilier, contrats « Madelin »).

La protection sociale de l’entrepreneur est ici très flexible, plus faible mais elle peut se faire à la carte. De plus, l’entrepreneur bénéficie de facilités de trésorerie grâce aux cotisations forfaitaires les deux premières années d’activité.

Les avantages et les inconvénients du régime salarié

Le régime de base est plus complet que le régime TNS, car il protège le bénéficiaire de tous les risques essentiels (sauf le chômage), la maladie professionnelle ou l’accident du travail. Le régime salarié prépare également une meilleure retraite. Son principal inconvénient est d’être plus coûteux, et de ne pas permettre à l’entrepreneur assimilé-salarié de construire aussi facilement une protection sociale sur mesures.

Le choix du statut TNS ou salarié n’est pas donc pas simple : il dépendra du projet élaboré, du statut juridique choisi, qui parfois imposera le régime social de l’entrepreneur, de ses attentes en termes de protection sociale.