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Les principales aides financières pour créer son entreprise
Financer son projet n’est pas une mince affaire pour le créateur d’entreprise. Fort heureusement, l’Etat et certains organismes mettent en place des aides financières pour créer son entreprise.
Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur les principales d’entre elles.
Les aides financières accordées à l’entreprise
Dans cette hypothèse, les aides financières pour créer son entreprise sont directement fournies à cette dernière et non pas à la personne du créateur.
Les prêts participatifs et les prises de participation
Le crowdfunding consiste à permettre à des internautes de financer directement des projets (dans une optique de bienfaisance ou de rentabilité). Diverses plateformes (Ulule, My Major Company…) permettent de mettre en place un tel financement.
Ce financement peut directement être réalisé par une prise de participation de l’investisseur dans le capital de l’entreprise.
Les aides régionales
Diverses aides régionales
peuvent être perçues par les entreprises. Les aides étant différentes en fonction de la région concernée, le créateur pourra se référer au site www.aides-entreprises.fr pour avoir un aperçu des aides financières pour créer son entreprise.
Les garanties pour faciliter l’obtention d’un prêt bancaire
Cette aide concerne tant l’entreprise que la personne du créateur.
Ces aides visent à favoriser l’obtention d’un emprunt bancaire en garantissant ce dernier. Un organisme (SIAGI, SOCAMA, France Active…) se porte garant d’une partie du prêt consenti ce qui permet à la banque de se retourner contre lui en cas de défaillance de l’entrepreneur.
Ces garanties peuvent être accordées pour des prêts allant jusqu’à 200 000 euros. Le créateur d’entreprise doit se rapprocher de sa banque pour pouvoir bénéficier de cette aide au financement.
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Les aides financières accordées au créateur
Le futur dirigeant peut percevoir, directement, les aides financières pour créer son entreprise.
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Les ARE
sont cumulables, sous conditions, avec les revenus issus de la création de l’entreprise. Les ARE peuvent être perçus durant une période maximale de 2 ans. Le montant des ARE est alors amputé en fonction des revenus perçus par l’activité.
L’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise (ACCRE)
permettant une exonération d’une partie des charges sociales. Cette aide permet ainsi de profiter de l’économie réalisée pour améliorer la trésorerie de l’entreprise en début d’activité.
Le nouvel accompagnement pour l’accompagnement ou la reprise d’entreprise (NACRE)
Le dispositif NACRE
visait à aider à la fois la création de l’entreprise et son développement. Ce dernier a été supprimé et régionalisé en 2017. Les derniers dossiers ont été clôturés le 31/12/2017. Chaque région à pu décider, de le reconduire (souvent sous un autre nom), de le faire évoluer ou de le supprimer en fonction des besoins territoriaux.
Il appartient à chaque porteur de projet de se renseigner auprès de la région, des chambres consulaires (CCI, Chambre des métiers) ou des acteurs locaux (Mairie, BGE, incubateurs, …) pour savoir si cette aide est maintenue, si oui sous quelle nom et quelles conditions.
Voici, à titre de comparaison quel était le mode de fonctionnement du NACRE :
- Le NACRE s’inscrivait sur une durée généralement supérieure à 3 ans.
- Le créateur pouvait se voir octroyer un prêt à taux zéro d’un montant compris entre 1 000 et 10 000 euros. Cette aide était accordée sous conditions (être demandeur d’emploi ou percevoir les minimas sociaux, être le dirigeant effectif de l’entreprise une fois cette dernière créée…).
- Parallèlement à ce prêt à taux zéro, le créateur devait recourir au prêt bancaire classique d’un montant et d’une durée supérieure à celui accordé.
L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE)
L’ARCE
concerne les demandeurs d’emploi qui perçoivent leur droit au chômage et qui souhaitent créer ou reprendre leur entreprise. Ce dispositif permet à son bénéficiaire de percevoir 45% de ses droits au chômage sous forme de capital.
Le capital est versé en deux fois sur un intervalle de six mois (premier versement au moment de la création ou la reprise de l’entreprise et second versement six mois plus tard).
Un créateur d’entreprise dispose de ses droits au chômage, pour un montant total de 24 000 euros. Ce dernier percevra, par exemple, 5 400 euros au moment de la création de l’entreprise et 5 400 euros dans un délai de six mois.
Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
Ce contrat permet aux créateurs ou aux repreneurs d’entreprise de bénéficier d’une aide d’une entreprise ou d’une association qui va lui offrir des moyens matériels ou financiers. Le CAPE doit faire l’objet d’un contrat écrit.
Le prêt d’honneur
Le prêt d’honneur fait partie des aides financières pour créer son entreprise. Il s’agit d’un prêt à taux zéro, sans garantie, accordé par certains organismes pour un montant compris entre 2 000 et 50 000 euros. Il est accordé, après sélection devant un jury, par certains organismes (Réseau Entreprendre, France Active, Initiative France,…).
Pour de plus amples information sur cette aide, le lecteur pourra consulter notre article consacré au prêt d’honneur.
Le prêt d’honneur pourra éventuellement s’accompagner d’un crédit solidairepermettent de financer la création de l’entreprise par un prêt accordé à des conditions plus avantageuses que le prêt classique. Les crédits solidaires sont également accordés par des organismes spécifiques (ADIE, NEF…).
Les concours et les bourses
En fonction du type de projet qu’il entend créer, le créateur peut participer à des concours (concours pour la création d’entreprise…) et candidater à l’obtention de bourses (bourse French Tech…) pour bénéficier de diverses aides financière pour créer son entreprise.
Conclusion
Les principales aides financières pour créer son entreprise mentionnées ci-dessus concernent le financement de la création de l’entreprise. Le créateur d’entreprise dispose d’autres types d’aides fiscales ou sociales qui pourront, le cas échéant, venir compléter les dispositifs précédemment détaillés.