Qu’est-ce qu’une prime de bilan ?

Qu’est ce que la prime de bilan ?

La prime de bilan est une prime reçue par les dirigeants ou les salariés à la fin d’un exercice comptable.

Lorsque la prime est reçue par le dirigeant, il faut distinguer entre les dirigeants ayant le statut de TNS et les dirigeants ayant le statut d’assimilé salarié.

En effet, pour les dirigeants TNS, la manipulation est un peu plus simple, dans la mesure où il faut simplement matérialiser la prime par une écriture comptable

Pour les dirigeants assimilés-salariés, la prime de bilan a besoin d’être anticipée. Il faut que ce dernier édite un bulletin et déclare les charges. Il est également obligatoire que les cotisations sociales soient versées dans le mois suivant le versement de la prime, sinon le dirigeant s’expose à des pénalités.

Les salariés peuvent-ils être concernés par la prime de bilan ?

Au-delà des dirigeants, la prime de bilan peut être versée par l’employeur aux salariés. Elle sera alors considérée comme un complément de rémunération pour ces derniers.

Comme pour les dirigeants, la prime de bilan versée aux associés n’est pas obligatoire, et est donc laissée à la discrétion de l’entreprise.

Toutefois, certaines conventions ou accord collectifs, ainsi qu’en engagement écrit de l’employeur peuvent la rendre obligatoire, lorsque les résultats de l’entreprise le permettent.

Le calcul de la prime de bilan

Pour les dirigeants

Il n’existe pas de méthode pour calculer une prime de bilan. Les associés sont donc libres de déterminer le mode de calcul, tant que ce dernier a été validé par l’assemblée générale des associés, et que le montant de cette dernière reste raisonnable.

La prime de bilan n’a aucun caractère obligatoire, sauf disposition contraire dans les statuts lors de la création de l’entreprise.

Toutefois, lorsque le dirigeant va bénéficier d’une prime de bilan, celle-ci doit être validée par vote des associés.

Pour les salariés

Concernant les salariés, il n’existe pas de méthode de calcul à proprement dite non plus. La méthode de calcul est fixée par les textes officiels ou les usages de l’entreprise.

La loi indique simplement que son montant doit être raisonnable par rapport au salaire et au travail du destinataire de la prime.

Quelle imposition pour la prime de bilan ?

L’imposition de la prime de bilan pour le dirigeant

La prime de bilan est imposée de la même manière que la rémunération du dirigeant TNS ou que du salaire pour les dirigeants assimilés salariés. En termes d’imposition, la prime de bilan est soumise à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

L’imposition de la prime de bilan pour les salariés

Pour le salarié la prime de bilan est soumise aux cotisations sociales, et à l’impôt sur le revenu.

Quelles sont les autres primes dont il est possible de bénéficier ?

Pour le dirigeant

• La prime d’intéressement

Dans le cadre d’un plan d’intéressement, et à condition que certaines conditions d’effectifs salarié soient respectées, le dirigeant peut bénéficier de la prime émanant du plan d’intéressement.

La prime d’intéressement peut être intéressante dans la mesure où elle n’est pas soumise à cotisations sociales. Toutefois, elle reste soumise à la CSG et la CRDS.

• Les dividendes

Les dirigeants associés de société peuvent également percevoir des fonds par le biais des dividendes d’une société.

Les dividendes d’une société ne sont pas à proprement parler une rémunération, ni une prime, et leur imposition varie en fonction du statut du dirigeant (assimilé salarié/ TNS).

Comment choisir la méthode de rémunération du dirigeant ?

En tant que dirigeant, les moyens et méthodes pour se rémunérer sont multiples, et ont chacune des avantages et des inconvénients, qui varient en fonction de la situation du dirigeant.

Il est donc conseillé de faire appel à un conseil professionnel, afin d’envisager les différentes solutions qui s’offrent à vous, et opter pour la meilleure, qui sera celle adaptée à vos besoins, à celle de votre société et les ambitions pour cette dernière.

Vous pouvez également consulter notre article sur les leviers d’optimisation de la rémunération du dirigeant ! 

En tant que salarié

En tant que salarié, il est possible de bénéficier d’un certain nombre de primes, venant compléter la rémunération intiale.

Parmi les primes les plus courantes, on trouve la prime d’ancienneté, la prime du treizième mois, la prime pour l’emploi ou encore les primes d’astreinte, d’intéressement et d’apprentissage.

Il est également possible que les salariés bénéficient de primes lorsque certains évènements familiaux se déroulent : c’est généralement le cas pour les naissances ou les mariages.