Pour quelles raisons créer une coopérative ? Explications

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Société coopérative : définition

Une société coopérative peut être définie comme étant une entreprise dont le capital est détenu par ses propres membres. La coopérative vise à instaurer un mode de gestion et de décision plus démocratique.

La société coopérative se nomme également SCOP pour “société coopérative ouvrière de production”.

Elle peut prendre différentes formes juridiques :

• SA (société anonyme) ;
• SARL (société à responsabilité limitée) ;
• SAS (société par action simplifiée) ;

La coopérative permet de créer une « entité » présente sur le marché économique pour générer du profit, tout en étant guidée par des valeurs communes à l’ensemble des coopératives, à savoir la justice sociale, l’équité et l’égalité. La coopérative poursuit deux buts en parallèle : la génération de profits, et la création d’entreprises durables, destinés à améliorer la vie des individus et préserver l’environnement. Les coopératives sont donc des entreprises avec un caractère éthique.

Une autre caractéristique des coopératives tient au fait que ces dernières ne sont pas dirigées par les actionnaires ou associés, mais par l’intégralité des membres, selon le principe que toute personne dispose du même poids au sein de l’entreprise.

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Pourquoi créer une coopérative : les avantages

Les avantages d’une société coopérative en terme de fiscalité

La coopérative est assujettie à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ainsi qu’à l’IS (impôt sur les sociétés).

Cependant, la coopérative peut être exonérée partiellement de l’IS d’un montant correspondant aux bénéfices distribués aux membres au titre de leur participation. De plus, il est possible pour les coopératives de déduire de la base imposable à l’IS, le montant de sa réserve légale ainsi que le montant de son fond de développement uniquement si ces deux montants sont investis pendant 4 ans.

Concernant la contribution économique territoriale (CET), la coopérative dispose d’une exonération totale. Il s’agit d’un impôt local des entreprises qui est composé de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Par ailleurs, les associés salariés de la coopérative peuvent bénéficier du régime social des salariés. Ainsi, ils cotiseront à l’assurance-chômage pour pouvoir percevoir des indemnités en cas de faillite de la coopérative.

La mise en avant de l’éthique dans une société coopérative

Comme évoqué précédemment, la coopérative est une entreprise centrée sur la mise en place d’entreprises durables, prospère, basée sur la participation des salariés, et le respect de l’environnement au delà du simple profit.

De plus, la volonté de faire du profit individuel est totalement interdite en coopérative. Il s’agit d’un raisonnement qu’elle partage avec les entreprises de l’économie sociale et solidaires (ESS) qui regroupent des associations, des mutuelles ou encore des fondations sous la forme d’une coopérative.

Elle a pour finalité de procéder à la répartition équitable des résultats. En comparaison avec les sociétés dites « classiques », la coopérative dispose d’une réserve impartageable qui contribue à la stabilité de la coopérative. En effet, dans les sociétés classiques, la réserve constituée reste la propriété des actionnaires qui détiennent la liberté de redistribuer ou de l’incorporer dans le capital de la société.

Une place importante de la démocratie

Le mode de gouvernance d’une coopérative repose sur la démocratie. C’est-à-dire que lors de la prise de décisions, chaque personne comptera pour une voix. C’est cela qui permet à tous les membres de participer au projet commun en ayant un statut égalitaire. Ce type de structure est particulièrement adaptée à un groupement de personnes souhaitant s’investir dans un projet collectif, et participer à la réussite de la société.

Cet investissement est renforcé par le caractère participatif du management, ou tout membre de la société participe au processus de décision.

Une certaine sécurité pour les membres

Contrairement à d’autres sociétés, une coopérative ne peut pas être délocalisée ni rachetée par une tierce personne car ce « droit » n’est donné qu’aux membres (salariés) de la coopérative.

De plus, de par son statut les associés de la société coopérative ne peuvent être responsables qu’à la hauteur de leur participation au capital social de cette dernière. Ils bénéficient ainsi d’une responsabilité limitée.

Le peu de formalités

La société coopérative est caractérisée par un formalisme très modéré, voire quasiment absent. En effet, dans le cadre de cette société, il n’existe aucune formalités pour procéder à une réduction ou diminution du capital social;

De plus, de par sa souplesse contractuelle, les associés de la coopérative peuvent choisir à tout moment de quitter ou entrer dans la société.