Pourquoi créer sa société en ligne ?

Créer sa société en ligne est une pratique de plus en plus courante avec l’émergence des plateformes juridiques dites LegalTech. Faut-il suivre le mouvement ? Quel est l’avantage d’une création d’entreprise en ligne et 100 % en ligne ? Pourquoi créer sa société en ligne ? Le blog du dirigeant s’est penché sur la question.

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Créer sa société en ligne : Une pratique en vogue

La French Tech a vu naître le phénomène des LegalTech, ces sites Internet et outils des nouvelles technologies qui réinventent le secteur du droit des sociétés, du conseil juridique et du conseil en création d’entreprise.

Aujourd’hui, plusieurs plateformes juridiques ont vu le jour sur Internet.

Elles proposent un service de création d’entreprise en ligne, c’est-à-dire :

• La publication de l’annonce légale de constitution de société
• La réalisation des formalités d’immatriculation
• La génération de statuts de société personnalisés
• Du conseil (conseil juridique, patrimonial…)
• L’accès à divers modèles de documents commerciaux, modèles de contrats, etc.

Ces plateformes web visent les entrepreneurs. Leur objectif est de leur faciliter les démarches administratives et juridiques liées à la création de société tout en proposant un tarif inférieur à celui pratiqué par les experts-comptables, juristes et consultants en création d’entreprise. Il s’appuie sur de nouveaux modèles économiques issus des technologies internet et font figure de précurseur dans un monde qui évolue rapidement.

Bien que la plupart des cabinet juridiques (avocats et experts comptables) aient du mal à proposer des offres comparables à ces ces solutions innovantes qui sont maintenant bien rodées et sont capables d’offrir des services de qualité, certaines solutions comme Be Business Focus proposent des solutions intégrées intéressantes

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Création d’entreprise en ligne: Pour qui

• La forme juridique de l’entreprise individuelle au régime du réel à l’impôt sur le revenu
• La société unipersonnelle : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou Sociétés par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
• La société pluripersonnelle : Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou Société par Actions Simplifiée (SAS)
• La Société Civile Immobilière (création d’une SCI)
• La société Anonyme (SA)

Concernant les auto-entrepreneurs, ils bénéficient de démarches de création et formalités simplifiées : l’aide d’une plateforme juridique est superflue dans ces conditions. Ils peuvent s’immatriculer en ligne en allant directement sur le site : autoentrepreneur.urssaf.fr (site officiel de l’auto entrepreneur).

Et ça marche ! Avec la transition digitale, les créateurs d’entreprise sont de plus en plus nombreux à utiliser les plateformes juridiques pour créer leur société en ligne. Les avantages de la création d’entreprise en ligne, évoqués par les entrepreneurs sont :

• Des formalités établies en quelques clics sans sortir de chez soi
• Ne pas avoir à chercher le dossier de demande d’immatriculation (sur Internet ou au greffe)
• Ne pas avoir à chercher où déposer le dossier de demande d’immatriculation
• Etre sûr d’avoir son dossier d’immatriculation complet (formulaires M0 et associés) correctement complété avec liste des pièces justificatives et documents nécessaires
• Gagner du temps
• Gagner de l’argent par rapport aux tarifs pratiqués par les experts-comptables pour faire ces formalités
• Zéro papier garanti

Les plateformes juridiques génèrent des statuts de société personnalisés, mais basés sur des modèles et des clauses standards. Dans ces conditions, il est plus délicat de créer sa société entièrement en ligne en passant par une plateforme quand :

• Vous devez rédiger des statuts de société hyper personnalisés nécessitant une analyse juridique approfondie : création à plusieurs associés, ouverture du capital social des investisseurs externes…
• Vous devez rédiger un pacte d’associé / pacte d’actionnaire, par nature hyper personnalisé

A éviter aussi quand :

• Vous réalisez un apport en nature (ou plusieurs apports en nature) nécessitant l’intervention d’un commissaire aux apports
• Vous n’avez pas encore fait le choix du statut juridique et/ou vous ne savez pas encore quel régime fiscal adopter pour votre entreprise (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés)
• Vous ne connaissez pas l’impact de la création d’entreprise sur votre régime social (affiliation aux organismes sociaux, cotisations sociales obligatoires et niveau de prestation en matière de santé, retraite, indemnités journalières…)

Ces cas devront être analysés et tranchés avec l’aide d’un expert comptable ou d’un juriste / avocat proche de vous. Toutefois, rien ne vous empêche de faire appel à des juristes, avocats et commissaires aux apports pour ces points spécifiques (notamment la rédaction des statuts) avant de faire appel à une plateforme juridique en aval, uniquement pour faire les formalités administratives / dossier de création.

Vous pouvez aussi demander une prestation de conseil avec un expert (par téléphone ou visioconférence) via les plateformes juridiques.

Les plateformes en ligne permettent de faire encore plus d’économies

La publication dans un journal d’annonces légales fait partie des formalités de création d’entreprise. L’attestation de publication légale doit être jointe au dossier d’immatriculation. Les plateformes juridiques proposent généralement un service clé en main : publication légale + formalités d’immatriculation.

Pour faire des économies, vous pouvez réaliser vous-même votre publication légale. Vous ne payerez que les frais auprès du journal d’annonces légales liés à la publication.  Il restera alors uniquement à déléguer les formalités d’immatriculation à une plateforme juridique !

La publication légale en ligne et moins chère

Le blog du dirigeant vous propose un outil pour faire votre annonce légale en ligne, en quelques clics et à prix cassé. Vous ne payez aucun frais supplémentaire et l’avis (dont le coût est fonction de la taille) est réduit à son maximum dans une optique de payer moins cher (uniquement les mentions obligatoires).

Vous obtenez l’attestation de parution en quelques heures à quelques jours selon l’option choisie.

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Pour rappel, les étapes de la création chronologiques sont :

• Rédiger les projets de statuts (uniquement les sociétés)
• Déposer les apports en numéraire sur un compte et procéder aux apports en nature, le cas échéant (uniquement les sociétés)
• Domicilier son entreprise / adresse de siège social : un justificatif de domiciliation fait partie des pièces justificatives à ajouter au dossier d’immatriculation
• Compléter et signer les statuts (uniquement les sociétés)
• Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales : l’attestation de parution fait partie des pièces à ajouter au dossier d’immatriculation (uniquement les sociétés)
• Déposer le dossier de demande d’immatriculation

Où faire les formalités de création

Pour créer une entreprise, un dossier de demande d’immatriculation est déposé au greffe du tribunal de commerce ou au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent selon vos professions (chambre de commerce ou chambre des métiers).

Le centre de formalité est un guichet unique chargé d’instruire votre dossier et de le transmettre à tous les acteurs qui doivent connaître votre projet de création et qui graviteront autour de votre future société quand vous serez dirigeant :

• Le service des impôts
• L’URSSAF
• L’INSEE

Le greffe pour immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) 10 à 30 jours plus tard, sous réserve d’un dossier complet, vous recevez un extrait k bis justifiant de l’immatriculation de la société.

L’extrait kbis est un document signé par le greffier qui prouve la création effective de l’entreprise

Quels services juridiques peut-on faire en ligne ?

Les services juridiques en ligne sont de plus en plus présents. Les sites internet proposent un nombre de service accessibles sur internet en forte croissance. Il est ainsi possible de créer une entreprise en ligne, réaliser le suivi juridique, rédiger des contrats de travail sur un site, faire un SWOT, ou trouver des exemples de SWOT  … : :

• Créer une EURL en ligne
• Créer une SASU en ligne
• Formalités juridique lors d’un changement de président en ligne
• Formalités juridique lors d’une liquidation d’entreprise en ligne