Il en résulte une grande diversité dans les activités de la SARL (de la boucherie locale à la startup). Cette forme sociale séduisante et diversifiée nécessite une étude rigoureuse sur le plan fiscal. Cet article a pour vocation de vous présenter les différents particularismes fiscaux propres à la SARL. L’imposition de bénéfices de la SARL Sur […]
Pourquoi choisir la SARL : voici 4 raisons
Pourquoi choisir la SARL ? Le choix d’un statut juridique doit prendre en considération de nombreux critères comme le poids des charges, la fiscalité, la place et le rôle des associés, la gouvernance, la situation familiale, la place du conjoint dans l’entreprise …
Lorsque l’on souhaite créer une entreprise, une question revient régulièrement : pourquoi choisir la SARL et non une autre forme juridique ? Le choix du statut juridique est une étape indispensable pour créer son entreprise. Bien évidemment l’importance des critères diffère pour chaque dirigeant et entrepreneur.
Dans l’article qui suit, Le Blog du Dirigeant vous présente un panel d’entrepreneurs qui ont choisi la SARL et vous expliquent les raisons de leur choix.
La SARL pour bénéficier du statut de travailleur non-salarié
« Tout le monde semble fuir le RSI (Régime Social des Indépendants). Ce n’est pas mon cas. N’oublions pas qu’il est moins coûteux que le régime général de la Sécurité sociale ! »
(Vivien, gérant d’une SARL unipersonnelle spécialisée dans la sécurité informatique)
Effectivement, le gérant majoritaire d’une SARL est Travailleur Non-Salarié (TNS) affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, anciennement RSI). Les modalités de paiement des charges sociales sont basées sur un forfait annuel, régularisé en fin d’année civile.
Cette spécificité propre à la SSI peut paraître complexe et fait d’ailleurs beaucoup parler d’elle. Néanmoins, le taux des cotisations sociales reste inférieur à celui appliqué par le régime général de la Sécurité sociale auxquels sont affiliés les présidents de SAS (société à actions simplifiées) et SASU (société à actions simplifiées unipersonnelle).
Le taux de cotisations sociales du SSI est inférieur à celui du régime général de la Sécurité sociale, mais il est moins protecteur en matière de retraite.
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La SARL par volonté de s’associer
« J’ai amorcé mon activité en entreprise individuelle, sous le régime de l’auto-entreprise. Cette forme juridique était tout à fait appropriée, mais les clients ont afflué et j’ai souhaité m’associer pour grandir ! »
(Hélène, gérante d’une entreprise en stratégie digitale).
Une entreprise individuelle est par définition une entreprise en nom propre. Il est impossible de s’associer. La SARL quant à elle peut se créer par la volonté d’un ou plusieurs associés.
Dans le cas de la constitution d’une société par la volonté d’un seul associé, on parlera de SARL unipersonnelle ou d’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée).
La SARL pour sa simplicité statutaire
« J’ai développé ma petite affaire en association avec mon conjoint. Nous hésitions entre la SARL et la SAS qui est très prisée des nouveaux entrepreneurs. Finalement, nous avons opté pour la SARL pour sa simplicité statutaire. »
(Caroline, cogérante d’une entreprise de restauration rapide)
Pourquoi choisir la SARL ? Parce que le Code de commerce définit les modalités de fonctionnement d’une SARL et les statuts de la société ne peuvent pas y déroger. La rédaction des statuts est donc encadrée. A contrario, la SAS bénéficie d’un fonctionnement beaucoup plus souple (à condition bien sûr de respecter la loi !).
Cette spécificité propre à la SAS attire les entrepreneurs qui aspirent à des règles de fonctionnement ultra personnalisées, dans le cas de la recherche d’investisseurs extérieurs par exemple. Ceux qui ne cherchent pas la complexité pourront aisément « se contenter » des modalités statutaires de la SARL.
La SARL pour transmettre son entreprise
« J’évoluais en entreprise individuelle. Toute mon activité, notamment mon fonds de commerce, était à mon nom. Lorsque la transmission de mon patrimoine a été abordée en famille, j’ai réalisé qu’en restant sous la forme de l’entreprise individuelle, je causerai beaucoup de soucis à mes enfants héritiers. »
(Emmanuel, boulanger)
Contrairement à la société, l’entreprise individuelle n’a pas de patrimoine séparé de son dirigeant. Si Emmanuel restait sous cette forme juridique, son décès entraînerait les formalités classiques de la succession et la gestion de son fonds sous forme d’indivision (attention, des règles spécifiques régissent la transmission d’une entreprise individuelle).
Dans le cas d’une société, le décès du dirigeant et/ou des associés peut s’anticiper dans ses statuts, ce qui facilite la transmission et assure la pérennité de l’entreprise. Il existe plusieurs degrés d’hésitation : une entreprise individuelle ou une société ? Une SARL ou une SAS ? Chaque forme juridique entraîne effectivement des conséquences juridiques, fiscales et sociales et il convient d’en analyser chaque aspect. Nos articles vous dresse une liste des avantages et inconvénients de la SARL.
Remarque : N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert pour la création de votre entreprise, mais aussi dans le cas où vous souhaitez évoluer d’une forme juridique à une autre.
Notre article vous dévoile les réponses à la question “pourquoi choisir la SARL”. Retrouvez aussi notre article complet pour déterminer la forme juridique de votre entreprise : Tout savoir sur la SARL !