Portage salarial et aides Pôle Emploi, un cumul possible ?

Vous êtes à la fois demandeur d’emploi et intéressé par le portage salarial. Laissez nous vous renseigner sur le cumul du portage salarial avec les aides Pôle Emploi..

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial

fonctionne sur la base d’un contrat tripartite entre un entrepreneur, une société de portage et une société client qui permet à l’entrepreneur de réaliser des prestations pour une société cliente et s’appuyant sur la structure administrative de la société de portage.

Cette dernière gère la partie administrative du contrat (facturation, recouvrement, …) et verser à l’entrepreneur une rémunération basée sur le chiffre d’affaires réalisé moins une commission et les cotisations sociales.  C’est une forme de travail qui associe l’autonomie du travailleur indépendant et les avantages du statut de salarié.

Ainsi, l’indépendant sera affilié à une société de portage salariale grâce à un CDI, on parlera alors de salarié porté. La société de portage lui permet de bénéficier d’une couverture sociale et s’assure de toutes les démarches administratives vis-à-vis des organismes sociaux, en plus de la comptabilité et de la gestion.

Le salarié porté reste toutefois indépendant puisque c’est lui qui choisit toutes les modalités en lien avec son activité. Cela peut être les conditions de travail, sa rémunération, les missions à effectuer, … C’est à lui de démarcher ses entreprises clientes.

La société porteuse veille en attendant à alléger les démarches du porté contre une commission fixe ou variable perçue sur le montant HT de la prestation.

Ce statut de salarié porté permet de rester affilié à une entreprise en développant une activité annexe sans devoir accomplir de démarches administratives complexes et risquées.

Comment bénéficier des aides Pôle Emploi lors d’un portage salarial ?

Il est possible de cumuler sous conditions, le portage salarial avec les allocations chômage. Ce cumul est permis pour inciter les demandeurs d’emploi à retrouver une activité.

Pour bénéficier des aides au chômage, il faut que le salarié porté réponde à plusieurs conditions :

• Avoir au moins cumulé 88 jours travaillés ou 610 heures travaillées au cours des 28 derniers mois (36 derniers mois pour les personnes de plus de 53 ans)
• Être inscrit comme demandeur d’emploi
• Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans)
• Être involontairement privé d’emploi
• Être physiquement apte à l’exercice d’un emploi
• Être à la recherche effective et permanente d’un emploi
• Être résidant sur le territoire couvert par le régime d’assurance

Aussi, le cumul de la rémunération du salarié porté ajouter aux ARE, ne doit pas dépasser l’ancienne rémunération de l’indépendant. Il n’y a par conséquent pas de conditions spécifiques au portage salarial qui pourraient empêcher un demandeur d’emploi éligible aux aides (maintien des ARE, ARCE, ACRE, formations, …) d’en bénéficier. Seul un plafonnement applicable sur le cumul rémunération et indemnités chômage s’applique.

Attention, la société de portage doit également respecter certaines dispositions. Il est donc nécessaire que celle-ci soit expérimentée, agréée et reconnue pour son sérieux.

A quel moment doit-on utiliser ces aides Pôle Emploi ?

Deux situations permettent qu’un portage salarial puisse être cumulé avec les aides de Pôle Emploi :

• Lorsqu’un salarié porté termine une mission et décide de percevoir ses droits résiduels pour combler sa perte de revenus temporaire
• Lorsqu’un demandeur d’emploi décide de tester ou lancer son activité en profitant du portage salarial, tout en restant inscrit à Pôle Emploi

Comment calculer les aides qu’on peut percevoir pendant le portage salarial ?

Même si le cumul est possible, ce ne sera qu’un versement mensuel partiel de vos ARE puisque vous percevez une rémunération suite à l’activité de salarié porté. Il n’empêche que votre rémunération totale mensuelle sera supérieure à celle d’origine grâce au cumul rémunération + allocation chômage.

Pour calculer votre rémunération cumulée, il faut pour commencer calculer les ARE qui seront ajoutées à votre salaire. Pour cela il faut soustraire à vos ARE mensuel de base, 70 % du salaire que vous allez toucher.

Ensuite il faut vérifier que la rémunération cumulée soit inférieure à votre ancienne rémunération, si elle est supérieure vous ne pourrez pas cumuler avec les aides Pôle Emploi.

Si la somme finale est inférieure, le montant qui sera déduit de vos ARE sera transformé en jours indemnisables supplémentaires. Il faudra donc diviser celle-ci par le montant de vos ARE journalières afin de calculer la durée d’allongement de la durée de vos allocations chômage