Créer une SASU impose de constituer la liste des souscripteurs de la SASU. Même si la SASU est composée d’un associé unique, c’est une obligation légale. Le Blog du Dirigeant vous donne les clés pour accomplir cette formalité. Quel est l’intérêt d’une liste des souscripteurs en SASU ? Tout d’abord, il faut comprendre que lorsque […]
Que faut-il savoir sur le patrimoine de la SASU ?
Le 21/12/2022
6 min.
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Introduction
La SASU est l’une forme juridique les plus appréciée des entrepreneurs. Cette forme souple et adaptable permet à de nombreux créateurs de se créer un patrimoine personnel et professionnel important.
Vous souhaitez attribuer la forme juridique de la SASU à votre société ? Le Blog du Dirigeant vous donne tous les éléments concernant le patrimoine de la SASU.
De nombreux entrepreneurs sont séduits par la SASU grâce à la liberté d’organisation qu’elle confère, mais de quoi se constitue le patrimoine d’une telle société ? Le patrimoine de la SASU s’organise autour d’un formalisme particulier qu’il est important de connaître pour optimiser la démarche.
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sur la SASU
Qu’est-ce qu’une SASU?
La SASU est une société commerciale à associé unique. Ce dernier est le président de la société. Avec cette forme juridique, la rédaction des statuts est libre. Il est donc possible de personnaliser les statuts d’une SASU. Cela permet d’organiser librement son fonctionnement en mettant en place un PDG et un DG, en créant un comité pour accompagner le dirigeant auquel participent certains associés et/ou investisseurs, en mettant en place des actions prioritaires, ….
Le statut juridique de la SASU permet de limiter la responsabilité de l’associé unique au montant des apports réalisés. En tant que société, la SASU bénéficie de son propre patrimoine, distinct de celui de son associé unique. Le patrimoine personnel est donc protégé des risques que peuvent engendrer l’exploitation, sauf bien entendu en cas de faute grave de gestion, de mauvaise gérance ou pire de confusion de patrimoine.
Cette forme juridique est particulièrement séduisante pour les entrepreneurs. Si elle permet efficacement de limiter les risques inhérents à la création d’entreprise, ce n’est pas tout. La SASU offre également une grande souplesse statutaire et évite le formalisme des autres formes de sociétés à associé unique.
Enfin, la SASU offre à son président une protection sociale plus large que celle du gérant majoritaire d’EURL ou d’une entreprise individuelle. En effet, il relève du régime social des assimilés-salariés, il doit donc cotiser à l’URSSAF. À ce titre, il bénéficie de toutes les protections sociales s’appliquant aux salariés : retraite, assurance maladie, congés payés, congés maternité (sans toutefois bénéficier de l’assurance-chômage).
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De quoi est constitué le patrimoine de la SASU ?
Le patrimoine de la SASU correspond à l’ensemble des biens corporels et incorporels qu’elle possède. Ces biens peuvent être mobiliers ou immobiliers.
Le patrimoine comprend différents éléments, il convient d’utiliser des termes comptables pour les aborder.
Les éléments du patrimoine de la SASU
On retrouve des éléments du patrimoine de la SASU dans l’actif du bilan comptable d’une société.
L’actif
L’actif correspond à tout ce que possède concrètement une société. La partie du bilan de l’actif d’une entreprise se divise en deux grandes catégories, l’actif immobilisé et l’actif circulant.
L’actif immobilisé
L’actif immobilisé regroupe l’ensemble des biens corporels ou incorporels que possède la société et dont la valeur financière n’a pas vocation à être utilisée rapidement. On dit qu’il s’agit d’éléments qui ne sont pas disponibles. On retrouve dans cette catégorie les éléments dits incorporels comme le fonds de commerce, les brevets et les licences. Puis les éléments corporels comme les terrains, les installations, les machines. Et, enfin, les immobilisations financières comme les prêts accordés par la société, les titres de participations ou encore les dépôts et les cautionnements qu’elle a réalisés.
L’actif circulant
L’actif circulant d’une société se constitue des éléments qui peuvent être utilisés à court terme par la société. Leur valeur peut être monétisée rapidement si la société en a besoin. On retrouve dans cette catégorie les stocks, les actions et les créances et toutes les disponibilités financières détenues par la société.
L’actif est présenté des éléments les moins liquides jusqu’aux plus liquides. On retrouve donc tout en bas les disponibilités de la société conservées à la banque et les disponibilités présentes dans la caisse de la société.
Attention, on retrouve le passif à côté de l’actif. Il vient diminuer la valeur du patrimoine de la SASU car il s’agit de dettes qu’elle devra rembourser à des tiers.
Le passif
Le passif d’une société correspond à l’ensemble des droits que des tiers détiennent sur la société, qu’ils soient propriétaires ou créanciers. On retrouve donc ici :
- Les capitaux propres (constitués par le capital social). La valeur du capital social est déterminée au moment de la constitution de la société. Il est constitué à la fois d’apports en nature et d’apports en numéraire réalisés par l’associé. Le capital social appartient aux associés, au moment de la dissolution de la société, la valeur des capitaux propres leur sera remboursée. Il s’agit donc d’une créance future détenue par les associés.
- Les réserves : à la suite d’un exercice comptable, le résultat de l’activité est positif ou négatif. S’il est positif, la société doit affecter une partie du résultat à des réserves légales qui serviront en cas de besoin (pertes, investissements, …). Elle peut aussi décider de créer de créer d’autres réserves pour préparer l’avenir.. Elle peut également décider d’attribuer une partie de ce résultat en rémunération de l’associé, cela prend alors la forme de dividendes.
Les dettes. Il s’agit de différentes dettes, celles constituées par des emprunts réalisés auprès des banques.
La différence entre le patrimoine d’une SASU et le patrimoine de l’associé unique
Créer une SASU implique la création d’une nouvelle personnalité morale. Suite à son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), la personnalité de la société existe indépendamment de la personne physique à l’origine de sa création et se voit attribuer des droits et des devoirs. À ce titre, la SASU se voit attribuer un patrimoine propre, distinct de celui de l’associé unique. En cas de difficultés financières, la société doit répondre de ses dettes envers ses créanciers. Cela n’impacte pas le patrimoine de l’associé unique.
La protection du patrimoine de l’associé est totale à moins qu’il n’y ait une faute de gestion. Dans un tel cas, les tiers peuvent se retourner contre le dirigeant. Il doit alors répondre des dettes de la société.
Remarque : En cas de revente de la SASU, le cédant à le choix d’effectuer une revente totale, dans ce cas-là, on valorise à la fois la valeur du patrimoine et le potentiel de la société. Mais, il peut également décider de ne revendre que son fonds de commerce. Dès lors, il garde le patrimoine de la SASU pour lui.
Ainsi, le patrimoine de la SASU est un élément primordial pour que son activité se développe. Il ne faut pas confondre cette notion avec la notion de capital social qui représente le moyen de financement initial de la société.
Pour aller plus loin :
- Comment déposer son capital et ouvrir son compte bancaire ?
- Comment procéder à une augmentation de capital ?
- Pourquoi procéder à une diminution de capital ?
Sommaire
- Qu'est-ce qu'une SASU?
- De quoi est constitué le patrimoine de la SASU ?
- La différence entre le patrimoine d'une SASU et le patrimoine de l'associé unique
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