Quelle est la définition juridique de la rémunération ? Comment fonctionne le versement du salaire et quels sont les fondamentaux à respecter en tant qu’employeur ? Le blog du dirigeant fait le point. La rémunération : définition juridique La rémunération est la somme versée par une personne appelée employeur à une autre personne morale ou […]
Participation et intéressement : Intérêt et mode d'emploi
Le 08/08/2024
8 min.
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Introduction
Ou comment impliquer ses collaborateurs pour améliorer les performances !
Pour assurer l’adhésion des salariés aux objectifs de l’entreprise, les dirigeants doivent mettre en place un système de récompense en faveur des collaborateurs. Ce système doit permettre à tous de bénéficier, d’une manière ou d’une autre, d’une partie des gains engendrés par la structure.
Dans ce contexte, le blog du dirigeant vous propose d’aborder le système de prime qui s’avère efficace pour fidéliser et booster la productivité de ses salariés.
Nous zoomons plus précisément sur les mécanismes de primes d’ancienneté, des intéressements et des participations.
LA PRIME D’ANCIENNETÉ
Utilité et calcul des primes d’ancienneté
Pour récompenser la fidélité des salariés et les encourager pour leurs efforts, l’entreprise verse, d’une manière facultative ou obligatoire, un paiement considéré comme un complément de rémunération qui s’appelle la prime d’ancienneté. Elle est versée tous les mois par l’employeur de l’entreprise à un salarié travaillant depuis plusieurs années dans la société.
Conditions de versement de la prime d’ancienneté
Le versement d’une prime selon la durée de travail passée au sein de l’entreprise n’est pas une obligation légale. Néanmoins, la convention collective, accord de branche ou accord d’entreprise peut prévoir que le salarié a le droit de bénéficier d’une prime d’ancienneté stable qui doit être établie à partir de la troisième année du travail.
L’obtention de la prime d’ancienneté nécessite que le paiement du salarié soit prévu dans l’un des textes suivants : le contrat de travail entre l’employé et son organisation, la convention collective ou l’accord collectif.
Traitement fiscal et social
Cette prime figure sur le bulletin de paie. Elle est prise en compte pour le paiement de l’impôt sur le revenu et les charges sociales du salarié bénéficiaire.
Calcul de la prime d’ancienneté
Pour calculer le montant de la prime d’ancienneté, il est préférable de se référer aux règles prévues dans les textes sus-cités (conventions collectives, accords collectifs, contrat de travail..). Ces règles précisent le montant de la prime selon la durée minimum d’ancienneté et selon un pourcentage fixé sur le montant du salaire minimum conventionnel de l’employé.
Il existe plusieurs méthodes de calcul et plusieurs pourcentages. Ceux-ci varient suivant les années de l’ancienneté. Pour vous donner un exemple : 4 % au bout de trois ans d’ancienneté, 7 % à partir de six ans et 10 % à partir de dix ans. Au-delà, le pourcentage devient fixe au bout d’un certain nombre d’années de travail dans l’entreprise. Par exemple ; la prime pour un salarié de 5 ans d’ancienneté qui a un salaire de 2000 euros peut être égale à 80 euros (4 %* 2000 € = 80 €).
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L’ÉPARGNE SALARIALE : PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT
Au sein de quelques entreprises, certains employeurs motivent leurs collaborateurs par une épargne salariale. Celle-ci est un système collectif qui consiste à verser à chaque salarié une part sur les bénéfices (participation) et une part sur les résultats de l’entreprise (intéressement). Autrement dit, l’épargne salariale se base sur deux volets ; d’une part, sur une participation et d’autre part, sur un intéressement juridique et financier.
La participation (part versée sur les bénéfices)
La participation est facultative pour les entreprises employant moins de 50 salariés. Elle est obligatoire à partir du seuil de salariés. La participation fait l’objet d’un contrat entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants (délégués syndicaux). La cotisation de cette participation peut être récupérée par les salariés pendant un délai de 15 jours et les sommes intègrent leurs revenus imposables.
L’intéressement
L’intéressement est considéré comme une formule facultative, utilisée pour motiver le travailleur et l’intéresser à la performance de la société. La formule de calcul et la somme versée sont fonction de l’accord entre l’employé et la direction
L’intéressement peut être payé directement aux salariés ou être placé sur un plan d’épargne salariale bloqué pour une durée de 5 ans.
Les plans d’épargne salariale
On peut distinguer entre plusieurs plans d’épargne salariale :
- Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) : C’est une formule qui sert à mettre en place un accord avec ses partenaires dans le but d’affecter des sommes à l’épargne. Ces sommes seront bloquées pendant au moins 5 ans, sauf cas exceptionnels.
- Le Plan d’Epargne pour Retraite Collectif (PERCO) : Ce plan permet de maintenir les sommes versées bloquées sur un compte jusqu’au départ à la retraite. Le PERCO peut être alimenté par l’intéressement, la participation, les versements volontaires et l’abondement de l’entreprise.
- En cas du partenariat collectif de plusieurs entreprises, on peut parler d’un plan d’épargne commun ou encore le Plan d’Epargne Interentreprises (PEI), qui présente les mêmes caractéristiques que le Plan d’Épargne Entreprise (PEE).
La participation des salariés, quelle définition et quelle méthode de calcul ?
Dans le domaine financier, une participation des salariés est un dispositif d’épargne qui se base sur un système légal de redistribution d’une partie du bénéfice aux salariés. Elle permet d’assurer des compléments de rémunération qui se présentent sous forme d’une somme d’argent, distribuée aux salariés en plus de leurs salaires individuels.
Condition d’application de la participation
La réglementation et la législation de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise sont précisées par le Code du travail. Celui-ci distingue deux types de participations :
- La participation obligatoire : les entreprises ayant un effectif d’au moins 50 salariés pendant 12 mois, au cours des 3 dernières années ,sont tenues de mettre obligatoirement en place un système de participation aux résultats de l’entreprise.
- La participation volontaire : les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés ont le choix de faire bénéficier librement leurs salariés des résultats de l’entreprise.
Application de la participation
On note ici que le blocage de la participation dure cinq ans. Durant cette période, le salarié renonce à percevoir immédiatement la somme d’argent.
Traitement fiscal et social de la participation
À signaler aussi que les sommes sont exonérées d’impôts sur le revenu, d’impôt sur les charges sociales et sur les taxes.
Formule de calcul de la participation
La formule de calcul de la participation aux bénéfices est indiquée par le Code du travail.
Cette formule est la suivante : RSP= ½ x S/VA.
il s’agit de :
RSP = montant de la réserve spéciale de participation.
B = bénéfice net après impôt.
C = capitaux propres de l’entreprise.
S = salaires.
VA = valeur ajoutée de l’entreprise.
Le taux de 5 % reste toujours fixe selon le Code du travail. Il représente le coût financier du capital, c’est-à-dire le coût de l’argent du capital.
L’intéressement et la performance professionnelle
En France le système d’intéressement a vu le jour en 1959 et a été modifié en 1986. Il est défini par le Code du travail français comme une forme facultative et particulière de rémunération du travail, afin de motiver financièrement les salariés en leur attribuant une prime en lien avec la performance de l’entreprise.Cette incitation financière est un complément de rémunération qui se présente sous la forme d’une prime collective.
L’intéressement a l’objectif de rémunérer la réalisation d’une performance collective des salariés. Plus précisément, il permet de motiver les salariés à faire des efforts pour atteindre les objectifs économiques et financiers, qui ont un rapport avec le fonctionnement de l’entreprise et ses performances.
Conditions d’application de l’intéressement
Toutes les entreprises peuvent pratiquer l’intéressement, quels que soient leur statut juridique et leur effectif, même lorsque l’entreprise ne possède qu’un seul salarié. Il est même dans certains cas possibles de mutualiser l’intéressement entre plusieurs entreprises. En 2006, par exemple, la loi a créé un intéressement de projet pour les salariés de plusieurs entreprises mobilisés sur un chantier commun et collectif.
Traitement fiscal et social de l’intéressement
Les intéressements incluent moins d’avantages que les participations, puisqu’ils comportent seulement des exonérations de charges sociales et de taxes.
Formule de calcul de l’intéressement
Contrairement à la participation, la formule de calcul de ce dispositif est liée au résultat et aux performances de l’entreprise qui sont totalement aléatoires.
Vu l’importance des ressources humaines au sein de toute entreprise, les dirigeants doivent faire preuve de créativité en matière des incitatifs pouvant pousser les salariés vers plus de rendement et de plus de performance, au risque, pour la société, de voir fuir ses compétences vers d’autres organisations concurrentes.
Sommaire
- LA PRIME D’ANCIENNETÉ
- L’ÉPARGNE SALARIALE : PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT
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Commentaires
2 commentaires
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Alvin15 décembre 2020, 12:11Bonjour Un cadre dirigeant (salarié) peut il renoncer à L'intéressement et la participation ?-
Penda Sy21 décembre 2020, 03:08Bonjour, Rien ne vous oblige à adhérer à l'intéressement et la participation d'une société. Vous pouvez y renoncez si vous le souhaitez. Cordialement, L'équipe créer son entreprise LBdD
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