Comment ouvrir une armurerie ?

Il existe donc un véritable marché pour les entrepreneurs qui souhaitent ouvrir une armurerie.

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La réglementation pour ouvrir une armurerie 

Il faut savoir que la vente d’armes en France est extrêmement réglementée. Selon la catégorie d’arme, l’acheteur pourra se la procurer librement ou devra présenter divers justificatifs à l’armurerie : licence de tir, permis de chasse, justificatif de domicile.

Le terme d’arme peut regrouper une grande diversité d’objet, allant du fusil de chasse à la carabine à plomb, en passant par la matraque ou le couteau. La grande majorité des armes, comme énoncé précédemment, nécessite la présentation de divers justificatifs pour être achetée et parfois même, la déclaration en préfecture après achat. Seules les armes dites de catégorie D échappent à cette réglementation / à savoir, les bombes lacrymogènes, les couteaux, les matraques, les carabines de moins de 20 joules ou les armes à impulsion électrique.

Pour des raisons évidentes, l’ouverture d’une armurerie doit répondre à plusieurs critères légaux.

– La première des autorisations à posséder est un agrément d’armurier. Cet agrément est délivré par la préfecture sous conditions de possession d’un diplôme agrée par le ministère de l’intérieur. Le créateur de l’armurerie doit posséder un diplôme d’armurier, ou un certificat de qualification professionnelle intitulé « Commerces, armes et munitions ».

– Si vous souhaitez ouvrir une armurerie, il est également indispensable que vous fassiez vérifier votre honorabilité. Il est ainsi nécessaire de faire une déclaration sur l’honneur selon laquelle le détenteur ne fait l’objet d’aucune interdiction d’exercer une profession commerciale. Cette attestation d’honorabilité est directement liée à la personne et doit être renouvelée tous les 10 ans. 

– Une fois ces différentes autorisations obtenues, il faut que vous obteniez un arrêté d’autorisation pour ouvrir votre armurerie. Cette autorisation diffère en fonction des produits vendus au sein de votre commerce. Il faut vous adresser en fonction de la catégorie, à la préfecture du lieu de votre établissement, au ministère de la défense, ou au ministère de l’intérieur.

– Une fois que vous avez satisfait aux différentes obligations pour pouvoir ouvrir une armurerie, il faut ensuite vous concentrer sur l’ouverture de votre établissement en tant que tel. 

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Les étapes pour ouvrir une armurerie 

Pour ouvrir une armurerie comme pour ouvrir tout commerce, il faut respecter un certain nombre d’étapes.

– Au titre de ces étapes, il vous faudra choisir un local commercial, qui soit idéalement situé dans la zone de chalandise que vous aurez identifiée comme telle. 

Attention : dans le cadre d’une armurerie, le local doit avoir été expressément autorisé par les autorités comme servant à la vente d’armes. Il faut vous tourner vers la préfecture du département dans lequel vous souhaitez vous implanter.

– Il vous faudra ensuite choisir le statut juridique avec lequel vous allez procéder à la création de la structure juridique pour encadrer votre activité.

– L’étape suivante consiste dans l’accomplissement des formalités d’immatriculation, qui varient en fonction de la forme juridique choisie.

Dans l’hypothèse où vous avez opté pour une entreprise, c’est-à-dire pour l’exercice d’une activité en votre nom propre, les formalités de création sont relativement simples. Elles consistent dans le dépôt d’un dossier de constitution au greffe du tribunal de commerce compétent. Ce dossier devra comprendre notamment, le cerfa de constitution de votre entreprise, une attestation de domiciliation, votre pièce d’identité….

A contrario, si vous avez opté pour l’ouverture d’une société, avec création d’une personne morale distincte de la personne du créateur, il vous faudra procéder à des formalités d’immatriculation plus conséquentes. Vous devrez alors procéder à la rédaction de statuts juridiques, la constitution et le dépôt d’un capital social sur un compte bloqué, la publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces habilité, et le dépôt du dossier d’immatriculation au greffe du tribunal.