Où trouver la CFE est la moins chère ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par les entreprises. Elle est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Les micro-entreprises sont également concernées par cette cotisation dans les conditions de droit commun.

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Qui est exonéré de CFE ?

Le taux de cette cotisation dépend du lieu d’implantation du siège social et du type de domiciliation adopté par l’entrepreneur.

• Vous êtes exonéré de cotisation minimum si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 000 euros.
• Les entreprises ne sont pas soumises à la CFE l’année de leur création (uniquement jusqu’au 31 décembre de l’année en cours).

Certaines entreprises sont exonérées de plein droit ou sur demande de CFE, de manière permanente ou temporaire. Ces exonérations sont mentionnées aux articles 1449 à 1466F du code général des impôts

Comment fonctionne la CFE ?

Le calcul de la CFE est calculé selon plusieurs paramètres :

1. Base d’imposition :
   • La base d’imposition de la CFE est la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière et utilisés par l’entreprise pour son activité professionnelle au cours de l’année N-2 (c’est-à-dire deux ans avant l’année de l’imposition). Si une entreprise a commencé son activité récemment, des règles spécifiques s’appliquent.
   • La valeur locative correspond à une estimation de la valeur du loyer que l’entreprise aurait à payer si elle louait ces locaux.
2. Taux d’imposition :
   • Le taux d’imposition de la CFE est fixé par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il peut varier d’une commune à l’autre.
   • Le taux est appliqué à la base d’imposition pour déterminer le montant de la CFE.
3. Réductions et abattements :
   • Des abattements et réductions peuvent être appliqués dans certaines situations (par exemple, pour les nouvelles entreprises, les entreprises situées dans des zones spécifiques comme les zones franches urbaines, etc.).
   • Les entreprises ayant une base d’imposition inférieure à un certain seuil peuvent bénéficier d’une cotisation minimum, également déterminée par la commune.
4. Cotisation minimum :
   • Chaque commune fixe un montant minimum de CFE pour les entreprises. Ce montant minimum est appliqué lorsque la base d’imposition de l’entreprise est très faible. Ce minimum varie selon les communes.
5. Modalités de paiement :
   • La CFE est généralement payée par acompte, avec un solde à régler en fin d’année. Les entreprises doivent s’acquitter de leur cotisation via le système de télérèglement.

En résumé, la CFE est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise, à laquelle est appliqué un taux fixé par les collectivités locales. Le montant peut être ajusté en fonction de divers abattements, réductions, et le cas échéant, un montant minimum est fixé par la commune.

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Combien je vais devoir payer de CFE chaque année ?

Afin de vous aider à comprendre le montant de CFE que les entreprises paient chaque année, nous vous proposons quelques exemples.

Nous avons ajouté l’économie faite grâce aux sociétés de domiciliation.

Comment faire des économies sur la CFE  ?

Pour faire des économies de CFE, il faut bien choisir la ville où implanter son siège social !

En fonction de la ville où vous implanterez votre siège, le taux de CFE sera différent.

Dans le graphique ci-dessous, retrouvez les principales villes en France avec leur taux de domiciliation.

En implantant votre siège social chez Koulier vous profiterez du taux de CFE le moins cher de France.

En effet, la ville de Limésy est la commune en France où le taux de CFE est le plus bas.

La ville de Paris propose un taux de CFE moyen en France.

C’est pour cela que les principales sociétés de domiciliation comme SeDomicilier, Kandbaz, Les Tricolores, ABCLIV et Sofradom sont présentes.

Conclusion

Si votre entreprise vient d’être créée ou que vous ne dépassez pas le plafond de 5 000€ de chiffre d’affaires, vous ne paierez pas de CFE pendant les 2 premières années.

Pour les entreprises qui paient cet impôt, choisissez bien la ville d’implantation de votre siège social.

La ville de Limésy est celle où les entrepreneurs font le plus d’économie et la société de domiciliation Koulier y est présente.

Vous avez désormais toutes les cartes en main pour faire un maximum d’économies sur votre CFE !