Notre article vous explique comment le statut de SASU peut opter pour un capital variable. Qu’est-ce qu’un capital variable ? Généralement, une société a un capital fixe : il est prévu dans les statuts et ne change pas. Cependant, dans le cadre d’une SASU (une SAS à associé unique), il est tout à fait possible […]
Pourquoi procéder à une modification du capital social de la SASU ?
Le 29/07/2024
8 min.
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Introduction
Le capital social de la SASU peut être amené à être modifié en cours de vie sociale. Comment cela ce passe-t-il ? Le Blog du Dirigeant vous explique tout avec cet article.
Modifier le capital social de la SASU peut poursuivre plusieurs objectifs. L’augmentation ou la diminution sont parfois nécessaires pour la continuité de l’exploitation. Comment se passe ce processus ?
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Qu’est-ce que le capital social de la SASU ?
Le capital social correspond au moyen de financement initial d’une société. Il se constitue des différents apports réalisés par l’associé unique au moment de la constitution de la société. Bien qu’il n’existe pas de capital minimum obligatoire, il est préférable que son montant soit en adéquation avec les objectifs poursuivis par la société.
Il existe différents types d’apports, les apports en nature et les apports en numéraire.
Les apports en nature désignent l’apport d’un bien, autre qu’une somme d’argent à la constitution d’une société. Leur valeur doit être déterminée grâce à l’intervention d’un commissaire aux apports. Toutefois, il est possible de ne pas faire appel au commissaire aux apports si :
- Si la valeur individuelle d’un apport n’excède pas 30 000€ ;
- Si la valeur totale des apports représente moins de la moitié du capital.
désignent les sommes d’argent apportées pour constituer le capital de la société. Les sommes doivent être déposées sur un compte bloqué au nom de la société. Le dépôt se réalise soit dans une banque soit auprès d’un notaire.
Remarque : il existe un troisième type d’apports, les apports en industrie. Il s’agit du savoir-faire qu’un associé va apporter au moment de la constitution de la société. Ce type d’apports n’étant pas cessible pour les créanciers, ils ne participent pas à la constitution du capital social.
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Les raisons de modification du capital social d’une SASU
En cours de vie sociale, il est possible de modifier le capital d’une société pour diverses raisons, il peut subir soit une augmentation, soit une diminution.
L’augmentation du capital social
Il est possible d’augmenter le capital social d’une société pour trois principales raisons.
Les associés peuvent procéder à une augmentation de capital pour renforcer financièrement la société. En effet, le capital social est une véritable garantie pour les créanciers de la société. Si elle souhaite avoir plus de poids durant les échanges, elle peut donc procéder à une augmentation de capital.
De plus, il est possible d’effectuer une augmentation de capital pour faire entrer un nouvel associé ou un nouvel actionnaire au sein de la société.
Dès lors, la société émet des actions qui sont achetées par le tiers souhaitant entrer dans la société. La valeur de ces actions sera ajoutée à la valeur du capital. Grâce à ses actions, l’actionnaire obtient des droits qu’il peut faire valoir dans le fonctionnement de la société. Dans ce cas, la SASU se transforme en SAS.
Enfin, une augmentation de capital peut survenir afin d’éviter une situation d’endettement.
En effet, le capital est le moyen de financement initial de la société, une augmentation de sa valeur permet donc de contrôler les aléas financiers pouvant survenir en cours de vie sociale.
À côté de l’augmentation de capital, il est possible de diminuer le capital social d’une SASU.
La réduction du capital social
Le capital social de la SASU peut être amené à diminuer
pour deux raisons principales :
Tout d’abord, la réduction peut être motivée par les pertes. Il s’agit de la situation dans laquelle la société a accumulé de trop nombreuses dettes. L’associé peut donc décider d’imputer ses pertes directement sur le capital social. Dès lors, soit il supprime des parts sociales, soit il baisse la valeur nominale des parts.
La société peut être amenée à apurer son passif (solder ses dettes) afin de permettre à de nouveaux actionnaires d’entrer dans la société. Le capital subit alors une diminution puis une augmentation successive (il est reconstitué directement), on parle alors du coup de l’accordéon. L’arrivée de nouveaux actionnaires transforme alors la SASU en SAS.
Il est également possible de procéder à une diminution du montant du capital social non motivée par les pertes.
Dès lors, la réduction peut avoir lieu pour permettre à l’actionnaire de recouvrir une partie de ses apports.
De plus, la réduction de capital de la SASU peut également survenir afin d’attirer de nouveaux investisseurs. sans que la situation financière de la société ne soit déficitaire.
Les variations du capital, à la hausse ou à la baisse, doivent faire l’objet d’une modification des statuts de la SASU. Il est aussi nécessaire de publier la modification dans un journal d’annonces légales.
Remarque : les créanciers de la société ont le droit de s’opposer à la réduction du capital social de la SASU si elle est motivée par les pertes. En effet, le capital social est un droit de gage qu’ils détiennent sur la société. Ils peuvent donc intenter une action en justice pour interdire la réduction de capital.
La procédure de modification de capital social d’une SASU
La modification des statuts
En SASU, c’est l’associé unique qui décide des modifications du capital. Les décisions sont prises unilatéralement au cours d’assemblée générale extraordinaire. À la suite de cette assemblée, il faut procéder à une modification des statuts. En effet, le montant du capital étant inscrit dans les statuts, il faut le modifier à chaque variation de sa valeur.
La publication de l’avis de modification des statuts
Il est nécessaire de notifier les tiers de toutes les modifications de capital. Dès lors, après avoir décidé de la modification et avoir modifié les statuts, il faut publier l’avis de modification des statuts. Cette publication doit s’effectuer dans un journal d’annonces légales situé dans le département où la SASU a son siège social.
Le dépôt de la décision de modifier le capital social de la SASU au greffe du Tribunal
Les formalités de modifications du capital sont strictes. Il faut déposer un dossier auprès du Greffe du Tribunal de commerce qui comprend :
- Le procès-verbal de l’assemblée générale ayant décidé de la modification du capital avec signature originale ou en tant que copie certifiée conforme.
- Les statuts mis à jour avec la nouvelle valeur du capital, certifiés conformes par le Président ;
- Il faut déposer l’attestation de parution de la modification des statuts dans un journal d’annonces légales ;
- Avoir rempli et fait signer au dirigeant un formulaire M2 ;
- Dans l’hypothèse où le dirigeant n’a pas signé le formulaire M2, une copie de pouvoir ;
À la suite du dépôt des pièces justificatives, la société se verra délivrer un nouvel extrait K-bis indiquant le nouveau montant du capital.
Comment modifier le capital social d’une SASU en ligne ?
Il est tout à fait possible de procéder à une modification du capital social de la SASU en passant par des plateformes en ligne. En effet, de plus en plus de plateformes proposent à présent des services en ligne, qui ont séduit de nombreux entrepreneurs.
Les avantages des plateformes en lignes
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Trouver la meilleure plateforme
Pour simplifier vos recherches de plateforme (et vous faire gagner encore plus de temps), le Blog du Dirigeant a réalisé un tableau comparatif de l’offre présente sur différentes plateformes.
En conclusion, il est possible de modifier le capital social de la SASU. Le capital peut ainsi augmenter ou diminuer en cours de vie sociale. Les décisions sont prises unilatéralement par l’associé unique, il est alors nécessaire d’en informer les tiers.
Pour en savoir plus :
Sommaire
- Qu’est-ce que le capital social de la SASU ?
- Les raisons de modification du capital social d’une SASU
- La procédure de modification de capital social d’une SASU
- Comment modifier le capital social d’une SASU en ligne ?
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