Modification de l'objet social de la SASU : Guide complet

Plusieurs raisons justifient la modification de l’objet social de la SASU. Pourquoi et comment se déroule cette procédure ? Le Blog du dirigeant répond à vos questions.

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Pourquoi procéder à la modification de l’objet social de la SASU ?

Les circonstances expliquant le changement

La modification de l’objet social d’une SASU peut survenir pour diverses raisons parmi lesquelles :

• La réalisation d’une nouvelle activité ;
• Un choix de spécialisation de la part de la SASU ;
• L’entrée sur un nouveau marché ;
• Ou dans une recherche d’optimisation des charges et des impôts.

La personne à l’initiative de la décision

L’objet social d’une société étant inscrite dans ses statuts, toute modification doit faire l’objet d’une procédure plus ou moins longue afin d’inscrire le nouvel objet social au sein des statuts.

Ce sont également les statuts qui prévoient généralement la personne ayant la capacité de décider de cette modification.

Dans le cas de la SASU, les statuts peuvent octroyer ce pouvoir au président de la SASU qui peut être l’associé unique ou non. Le pouvoir peut également être conféré uniquement à l’associé unique.

Ainsi, si le président est également l’associé unique, il prend la décision seule. Si ce n’est pas le cas, le président doit convoquer l’associé unique qui sera apte à prendre cette décision.

Enfin, il est possible que l’organe de décision de la SASU soit un organe collégial. Dès lors, les statuts doivent prévoir les modalités de convocation, de quorum et de représentation de cet organe afin de procéder à une modification statutaire.

La procédure de modification de l’objet social de la SASU

Une modification statutaire doit suivre une procédure particulière. À ce titre, la première étape consiste à réaliser une assemblée générale extraordinaire visant à établir la modification statutaire.

Il convient alors de rédiger un procès-verbal de décision de l’associé unique faisant état de la modification statutaire d’objet social de la SASU.

L’associé unique est alors chargé de procéder à la rédaction des nouveaux statuts, il peut toutefois déléguer cette tâche au président s’il ne tient pas ce rôle.

Il convient alors de mettre à jour l’article concerné, ici “objet social” afin d’y inscrire les modifications. Cela peut résulter :

• D’un ajout en cas d’activité supplémentaire ;
• D’une suppression, dès lors qu’une mention de l’objet est supprimée
• D’une modification totale, si l’objet change complètement

Il est alors nécessaire de changer l’ancienne mention par la nouvelle et de faire figurer « Certifiés conformes » en première page.

Les risques de modification de l’objet social de la SASU

Dans la situation ou les activités de la SASU, dépasse du cadre fixé par son objet social, la responsabilité du gérant peut se retrouver engagée.

De plus, les actes de la SASU peuvent être frappés de nullité dès lors qu’elle réalise une activité qui n’est pas reconnue comme figurant au sein des statuts.

Il est donc primordial que l’objet social de la SASU soit précis et explicite, il doit correspondre à la véracité de l’activité de la SASU et être suffisamment large pour ne pas la restreindre.

Il est ainsi important de prévoir un objet social qui peut anticiper les éventuelles évolutions de la société

Les formalités administratives à la suite de la modification de l’objet social de la SASU

La publication d’un avis de modification

L’associé unique doit publier un avis de modification des statuts afin d’avertir les tiers de la modification de l’objet social de sa SASU.

Il faut faire figurer sur l’avis de modification :

• La raison sociale de la SASU ainsi que sa forme juridique ;
• L’adresse du siège social de la société ;
• Le montant du capital social
• Le numéro d’identification de la société ;
• Le nouvel objet social.

L’avis doit être publié au sein d’un journal d’annonce légale couvrant le département du siège de la SASU. Cela doit intervenir au plus tard un mois à la suite de la décision.

Par ailleurs, le journal d’annonce légale remet à la SASU une attestation de parution de l’avis de modification.
Cette attestation doit être remise au CFE.

Dépôt au CFE

Enfin, il convient de déposer un dossier de modification statutaire auprès du CFE ou d’un tribunal de commerce de la SASU.
CE dépôt permet alors de mettre à jour les informations de la SASU, cette dernière se verra alors délivré un nouvel extrait K-Bis sur lequel devra figurer la modification de l’objet social.

Les coûts à prévoir pour une modification de l’objet social de la SASU

Les coûts à prévoir pour une modification statutaire s’élèvent à environ 500 € dès lors que l’associé unique réalise les formalités seules.
Ces frais couvrent ainsi l’enregistrement au centre des impôts ou encore les frais éventuels de modification à la chambre des métiers pour certaines activités.

Il faut également comptabiliser les coûts de publication d’un avis dans un JAL (de 200 à 300 euros TTC), les coûts relatifs aux greffes (environ 200 euros TTC)
Dans l’hypothèse où l’associé unique ferait appel à un professionnel, avocat ou expert-comptable, il convient de prévoir une somme entre 500 euros et pouvant atteindre les 1 000 euros HT.