Modèle dereconnaissance de dette
Modèle reconnaissance de dette entre particuliers
Entre les soussignés :
Nom et prénom du créancier : [Nom complet, adresse complète, date de naissance]
Nom et prénom du débiteur : [Nom complet, adresse complète, date de naissance]
Il a été convenu ce qui suit :
Le [date], le Créancier a prêté une somme de [montant en chiffres] euros ([montant en lettres]) au Débiteur qui reconnaît avoir reçu cette somme à la date susmentionnée, et s’engage à la rembourser selon les modalités décrites ci-après.
Article 1 : Montant de la dette
Le Débiteur reconnaît devoir au Créancier la somme de [montant en chiffres] euros ([montant en lettres]).
Article 2 : Conditions de remboursement
Le remboursement sera effectué en [nombre] paiements égaux de [montant des paiements] euros, payable chaque [jour ou date du mois] à partir du [date de début des paiements] jusqu’au [date de fin des paiements].
Article 3 : Intérêts [si applicable]
Un intérêt annuel de [taux d’intérêt] % sera appliqué sur le montant non payé.
Article 4 : Paiement anticipé
Le Débiteur a le droit de rembourser la dette de manière anticipée, en totalité ou en partie, à tout moment sans pénalités.
Article 5 : Défaillance de paiement
En cas de non-paiement à l’échéance, des pénalités de retard de [montant ou pourcentage des pénalités] seront appliquées.
Article 6 : Juridiction compétente
Tout litige portant sur l’exécution ou l’interprétation du présent accord relèvera des juridictions dont dépend le domicile du débiteur.
Fait en deux exemplaires à [lieu], le [date].
Signature du Créancier [Signature]
Signature du Débiteur [Signature]
Comment remplir un modèle de reconnaissance de dette entre particuliers ?
Pour remplir correctement un modèle de reconnaissance de dette entre particuliers, commencez par télécharger notre modèle qui contient toutes les sections essentielles.
Ensuite, inscrivez clairement les noms complets et adresses des deux parties impliquées, à savoir le créancier (celui qui prête l’argent) et le débiteur (celui qui emprunte l’argent).
Précisez ensuite le montant exact de la dette en chiffres et en lettres pour éviter toute ambiguïté. Déterminez les modalités de remboursement, incluant les dates de paiement et, si applicable, le taux d’intérêt.
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Quels sont les éléments essentiels qui doivent figurer dans un modèle de reconnaissance de dette ?
- Titre du document : le document doit être clairement intitulé “reconnaissance de dette” ;
- Date de l’acte : la date exacte de la signature de l’acte doit figurer sur le document ;
- Identité des parties : nom, prénom ainsi que d’autres informations d’identification du créancier et du débiteur ;
- Montant du prêt : le montant total en chiffres et en lettres doit figurer sur un modèle de reconnaissance de dette ;
- Conditions de remboursement et taux d’intérêt : préciser les modalités de remboursement ;
- Droit applicable : mention du droit applicable et la juridiction compétente en cas de litige.
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Qu’est-ce qu’un acte de reconnaissance de dette ?
Un acte de reconnaissance de dette est un document juridique par lequel une personne, le débiteur, admet officiellement devoir une certaine somme d’argent à une autre personne, le créancier. Ce document est essentiel pour formaliser le prêt d’argent entre deux parties et sert à prouver légalement l’existence de la dette.
Quelle est la valeur juridique de cet acte ?
L’acte de reconnaissance de dette entre particuliers possède une valeur juridique importante en vertu des dispositions légales régissant les obligations contractuelles et les preuves en matière civile. En France, sa valeur juridique est spécifiée à l’article 1376 du Code civil, qui dispose que toute reconnaissance de dette constitue une preuve littérale de l’obligation.