Modèle

Modèle PV nomination Président en SASU

Modèle de PV de nomination du Président en SASU

[Raison sociale]
[Forme juridique]
au capital de [xxx] euros
dont le siège social est situé au [indiquer ici l’adresse du siège social]
Immatriculé sous le numéro [numéro SIREN] au RCS de [ville]

Le soussigné :
Associé personne physique
M. … (nom, prénoms)
demeurant … (adresse)
né le … à …
de nationalité …
agissant en qualité de seul actionnaire de la société ……, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de ….. euros, dont le siège social est situé …..(adresse)…., en cours de constitution,
a décidé à l’issue de la signature des statuts de cette société de désigner son premier président, conformément aux dispositions de l’article …… des statuts de ladite société, et a établi le présent procès-verbal.
Il a convenu ce qui suit :

Première résolution : nomination du président
Le soussigné nomme en qualité de président de la société :

M. …(nom et prénoms)… demeurant à ..(adresse complète)… (ou, si le Président est une personne morale : la Société..(dénomination)., représentée par M. …(nom et prénom)… pour une durée indéterminée,
qui n’entrera effectivement en fonction qu’à partir du jour où la société aura été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés,
et qui déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées.
Il affirme n’être frappé d’aucune incapacité, interdiction ou déchéance susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.
Deuxième résolution : pouvoirs du président
Le président exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires et dans les conditions prévues aux articles …numéros.. des statuts.
Troisième résolution : rémunération du président
La rémunération du président est fixée selon les modalités suivantes ……………
Ou bien :
La rémunération du président sera fixée ultérieurement.
En outre, il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur justificatifs.

Fait à
Le
En autant d’originaux que nécessaire pour le dépôt d’un exemplaire au siège social et l’exécution des diverses formalités légales.
Signatures de l’actionnaire unique

Signature du Président,
précédée de la mention manuscrite
« Bon pour acceptation des fonctions de Président ».

Télécharger le modèle
>
Chaque cas étant particulier, il est indispensable d’adapter ce modèle de PV de nomination du Président de SASU à votre situation. Le Blog du Dirigeant ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation que vous ferez de ce modèle. Ce dernier ne peut dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel.

Nomination du président en SASU : comment procéder ?

Lors de la création d’une SASU, la nomination d’un président est obligatoire. Le président sera la représentant légal de la société. Il est également mandataire social de la société. Dans les faits, c’est le président qui assure la gestion courante de l’entreprise.

Il est possible de procéder à la nomination du président de SASU de deux façons :

Le choix de l’endroit de nomination du président dépend de la volonté de l’associé unique.

Pourquoi opter pour une nomination du président en SASU par le biais d’un PV ?

Le fait de passer par un acte séparé pour l’acte de nomination du président évite d’avoir à procéder à une modification statutaire en cas de changement du Président. La modification statuaire nécessite un formalisme rigoureux et des coûts non négligeables.

Quelles sont les informations à mentionner pour nominer le président de la SASU ?

Lors de la nomination du président, il faut que l’associé unique mentionne ;

Président de SASU, perosnne morale ?

Une des particularité du président de la SASU consiste dans le fait qu’il est possible qu’une personne morale soit nommée comme présidente de la SASU (contrairement aux EURL, qui doivent obligatoirement avoir une personne physique en tant que gérante).

Gérant ou président en SASU ?

Le terme de gérant ou président varie en fonction de la forme juridique évoquée.

Pas encore de votes.
Chargement...