Modèle lettre de résiliation comptable
La lettre de résiliation comptable
La résiliation d’une lettre de mission comptable doit respecter un certain formalisme. Il est encadré par une démarche qui nécessite de respecter certaines étapes.
Que ce soit pour un changement de prestataire ou pour une cessation d’activité, il est essentiel de respecter les conditions du contrat initial, notamment le préavis et les obligations légales. Une lettre formelle doit être adressée à l’expert-comptable, précisant la date de fin de mission et la restitution des documents comptables.
Cette étape permet d’assurer une transition fluide et de permettre de garder une trace écrite de la fin de la lettre de mission de l’expert-comptable. Il est conseillé d’échanger en direct avec son expert-comptable.
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FAQ Modèle de lettre de résiliation comptable
Quand peut-on résilier une lettre de mission avec un expert-comptable ?
La résiliation peut se faire à l’échéance du contrat ou de manière anticipée si les conditions de la lettre de mission le permettent. Elle doit respecter le préavis prévu dans le contrat, sauf en cas de faute grave de l’expert-comptable.
Quels sont les délais de préavis habituels pour une résiliation ?
Le préavis est généralement d’un à trois mois, selon les termes de la lettre de mission. Il est important de vérifier le contrat signé pour connaître la durée exacte.
L’expert-comptable peut-il refuser la résiliation ?
Non, l’expert-comptable ne peut pas s’opposer à la résiliation si elle est effectuée dans les règles du contrat. Cependant, il peut exiger le règlement des honoraires dus jusqu’à la fin de la mission ou pour les travaux réalisés.
Peut-on changer d’expert-comptable en cours d’exercice comptable ?
Oui, il est possible de changer d’expert-comptable à tout moment, sous réserve de respecter le préavis et de bien organiser la transmission des documents pour éviter toute rupture dans la gestion comptable.
