Modèle de convention de trésorerie

Convention de trésorerie

Participants

Entre les soussignés :

Société … (forme juridique et capital), dont le siège social est à (lieu), représentée par (nom du représentant légal), immatriculée au registre du commerce de (ville) sous le numéro (…).

Ci-après dénommée « la Société Centralisatrice » ou « la Société Gestionnaire ».

et,

S’il y a une filiale :

Société … (forme juridique et capital), dont le siège social est à (lieu), représentée par (nom du représentant légal), immatriculée au registre du commerce de (ville) sous le numéro (…)

Ci-après dénommée « la Filiale » ou « le Mandant ».

S’il y a plusieurs filiales :

Ses filiales et sous-filiales dont la liste figure en annexe aux présentes.

Ci-après dénommées « les Filiales » ou « les Mandants »

Objet de la convention

Article 1 : (plusieurs options sont possibles)

Les contraintes d’une gestion de trésorerie rationalisée au niveau du groupe impliquent que les excédents éventuels de trésoreries de certaines sociétés viennent combler les besoins constatés auprès des sociétés emprunteuses de fonds à court terme.

La société centralisatrice (gestionnaire), de par sa fonction définie dans la présente convention, est la seule qui soit en mesure de coordonner les mouvements nécessaires et de procéder à l’adéquation optimum des besoins et ressources. Il est donc nécessaire de lui permettre de procéder, en sa qualité d’intermédiaire, aux transferts de fonds d’une société à l’autre et de la considérer comme mandataire spécialement habilité à cet effet.

Modalités

– Mandat confié à la société centralisatrice

Article 2 §1 : ( plusieurs options possibles)

À dater de l’entrée en vigueur de la présente convention et dans le cadre de procédures spécifiques à mettre au point entre les parties, la filiale (mandant) s’engage à informer de l’évolution de sa situation de trésorerie et à proposer à la société centralisatrice (gestionnaire), qui l’accepte, un mandat l’autorisant à gérer des opérations de trésorerie dans le cadre d’une centralisation de groupe avec homogénéisation des conditions bancaires telles que visées au barème-cadre ci-après annexé.

-Mise à disposition des fonds :

Article 2 §2 : (plusieurs options possibles)

Il sera établi un compte courant entre les parties. Ce compte courant enregistrera sous bonne valeur et en exonération de toutes commissions, les virements effectués entre les parties, suivant les modalités déterminées par la société centralisatrice.

-Remboursement des avances :

Article 2 §3 : (plusieurs options possibles)

Les remboursements pourront être effectués à la première demande et/ou à échéance convenus d’un commun accord.

-Rémunération du service de centralisation :

Article 2 §4 : (plusieurs options possibles s’il y a rémunération ou non)

La société centralisatrice (gestionnaire) ne recevra aucune rémunération pour l’exécution de la présente convention.

-Calcul des intérêts

Article 2 §5 : (plusieurs options possibles)

La société centralisatrice appliquera des taux définis dans l’annexe de la présente convention. Ce taux pourra être différent selon que la filiale est prêteuse ou emprunteuse. Les intérêts seront comptabilisés mensuellement à terme échu, sur la base d’échelles d’intérêts et capitalisés le premier jour de la période suivante.

Durée de la convention – Reconduction

Article 3 : (plusieurs options possibles en fonction de votre délai de convention)

Cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de signature. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’égale durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie par simple lettre au plus tard un mois avant l’expiration de chaque trimestre civil.

Modification de Périmètre

Article 4 : (plusieurs options possibles en fonction du périmètre du groupe)

Si la filiale venait à ne plus être effectivement contrôlée directement ou indirectement par la société mère du groupe, la présente convention cesserait immédiatement de s’appliquer et toutes les conventions d’avance en cours, que la filiale ait la position de prêteur ou d’emprunteur, seraient alors immédiatement soldées.

Confusion de Patrimoine :

Article 5 :

Il est expressément entendu que les parties continueront à enregistrer les écritures comptables retraçant pour chacune d’elle leurs propres opérations de trésorerie.

Résolution des litiges et signature de la convention :

Article 6 :

La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable sur l’interprétation des présentes, le Tribunal de commerce du ressort du siège social du prêteur est compétent.

Fait à (siège social de la société centralisatrice),

le (date)

en trois exemplaires originaux, dont un pour éventuel enregistrement.

Pour la société centralisatrice                                                               Pour la filiale

             (signature)                                                                                        (signature)