Modèle de contrat de travail Durée déterminée
Contrat à Durée Déterminée
Entre les soussignés :
1.
[Raison sociale de l’entreprise]
[Adresse de l’entreprise]
[N° SIRET de l’entreprise]
Ci-après désigné « employeur »
2.
[Prénom et Nom du salarié]
[Adresse du salarié]
ci-après désigné(e) salarié(e),
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : objet et durée du contrat
Le présent contrat a pour objet : [objet du contrat], conformément à l’article L1242-2 du Code du travail.
L’Employeur engage le Salarié en qualité de [poste occupé] à compter du [date de début du contrat] pour une durée déterminée de [durée du contrat] mois.
Article 2 : Renouvellement du contrat
Le présent contrat pourra être renouvelé une seule fois pour une durée maximale de [durée du renouvellement] mois, conformément au Code du travail.
Article 3 : Horaires et lieu de travail
Le Salarié exercera ses fonctions à temps plein, du [jour] au [jour], de [heure de début] à [heure de fin], au sein de l’établissement situé à [adresse de l’établissement].
Article 4 : Rémunération
La rémunération mensuelle brute du Salarié est fixée à [montant de la rémunération] euros. Le versement s’effectuera le [date de versement] de chaque mois.
Article 5 : Congés
Le Salarié bénéficiera de congés payés conformément aux dispositions du Code du travail.
Article 6 : Obligations des parties
Le Salarié s’engage à exercer ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme, et à respecter les règles et procédures internes de l’entreprise.
L’Employeur s’engage à fournir les moyens nécessaires à l’exercice des fonctions du Salarié et à assurer sa sécurité au travail.
Article 7 : Clause de non-concurrence
[Éventuellement, ajouter une clause de non-concurrence si applicable, en précisant ses modalités et sa durée.]
Article 8 : Rupture anticipée du contrat
En cas de rupture anticipée du contrat par l’une ou l’autre des parties, un préavis de [durée du préavis] jours devra être respecté, sauf cas de force majeure.
Article 9 : Dispositions générales
Toutes les modifications ou les ajouts au présent contrat doivent faire l’objet d’un avenant écrit et signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaires,
À [lieu],
Le [date].
Signature
[L’Employeur]
Signature
[Le Salarié]
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Définition de contrat de travail
Le contrat de travail, selon le Code du travail, est un accord par lequel un employé s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’un employeur en échange d’une rémunération.
Ce contrat doit préciser les conditions de travail, la rémunération, la durée du travail, les congés, et les responsabilités de chaque partie, conformément aux dispositions légales.
Ce contrat de travail peut être à durée déterminée ou indéterminée, selon l’accord des parties.
Un contrat pour être qualifié comme contrat de travail il doit regrouper donc les conditions suivantes :
- Une fourniture d’un travail
- Un versement d’une rémunération
- Un lien de subordination entre l’employeur et le salarié
Définition de contrat de travail à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un type de contrat de travail prévu par le Code du travail, conclu entre un employeur et un salarié pour une durée définie à l’avance.
Contrairement au contrat à durée indéterminée, le CDD prend fin à l’échéance du terme prévu ou à la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu. Ce type de contrat est utilisé pour des besoins temporaires de l’entreprise, tels que le remplacement d’un salarié absent, l’accroissement temporaire d’activité, des travaux saisonniers ou des emplois pour lesquels il est d’usage de ne pas recourir au CDI.
Le modèle de CDD doit comporter certaines mentions obligatoires, telles que la date de début et de fin du contrat, la nature du travail, le motif du recours au CDD, la rémunération, ainsi que les droits et obligations des parties.
Comment rédiger un modèle de contrat à durée déterminée
Afin de bien préparer un modèle de contrat de travail à durée déterminée vous devez vous assurer que les éléments essentiels y sont présents.
Voici une liste des éléments qui doivent figurer dans un modèle de contrat à durée déterminée :
- Les coordonnées de l’employeur et du salarié.
- La date de début et la durée du contrat.
- La nature du contrat (dans ce cas c’est un CDD).
- Le motif précis du recours au CDD.
- La description du poste occupé par le salarié.
- Le montant de la rémunération et sa périodicité.
- Les horaires de travail.
- Les conditions particulières éventuelles (période d’essai, clause de non-concurrence, etc.).
- Les droits et obligations de l’employeur et du salarié.
- Les dispositions relatives à la protection sociale et à la prévoyance.
- Les modalités de rupture anticipée du contrat.
- Les signatures de l’employeur et du salarié, ainsi que la date et lieu de signature.
Différence entre un contrat à durée déterminée et indéterminée
Un contrat à durée déterminée est conclu pour une période définie à l’avance, tandis qu’un contrat à durée indéterminée (CDI) est conclu sans limitation de durée, sauf rupture par l’une ou l’autre des parties selon les conditions prévues par la loi. Le CDD est souvent utilisé pour des besoins temporaires ou saisonniers, tandis que le CDI est plus courant pour des emplois permanents.
A la différence d’un CDI, un modèle de CDD, vous trouverez des clauses concernant la durée précise du contrat, les motifs de recours à ce type de contrat, les modalités de renouvellement ou de non-renouvellement, ainsi que les cas de rupture anticipée peuvent être incluses.
En revanche, dans un CDI, les clauses peuvent porter sur la période d’essai, les modalités de résiliation du contrat, les conditions de travail, les avantages sociaux, et d’autres conditions liées à la relation d’emploi à long terme.
Les obligations des parties d’un CDD
Obligations du salarié prévues dans le modèle de CDD
Les obligations d’un salarié diffère d’un cas à un autre selon le contrat conclu. Cependant, il existe des obligations générales que le salarié doit respecter. Parmi celles-ci :
- Exécuter les tâches définies dans le contrat : le salarié est tenu d’accomplir les missions qui lui sont confiées selon les modalités convenues dans le contrat.
- Respecter les horaires de travail : il doit respecter les horaires de travail convenus, ainsi que les éventuelles heures supplémentaires prévues dans le contrat.
- Respecter les consignes de sécurité et les règles de l’entreprise.
- Prévenir en cas d’absence ou de retard : le salarié doit informer son employeur en cas d’absence ou de retard, selon les procédures définies par l’entreprise.
- Respecter la confidentialité : il doit préserver la confidentialité des informations sensibles de l’entreprise auxquelles il a accès dans le cadre de son travail.
Ces obligations, même si elles ne figurent pas explicitement dans le modèle de contrat à durée déterminée, doivent être respectées.
Les obligations de l’employeur prévues dans le modèle de CDD
Quant à l’employeur, celui-ci doit respecter certaines obligations aussi. Parmi les plus importantes vous trouverez dans un modèle de contrat à durée déterminée les obligations suivantes :
- Payer le salaire convenu.
- Fournir un travail conforme au contrat.
- Assurer la sécurité et protéger la santé du salarié.
- Respecter les dispositions légales et conventionnelles.
- Respecter les délais de prévenance en cas de non-renouvellement ou de rupture anticipée.
- Garantir l’égalité de traitement et éviter toute discrimination.