Modèle

Modèle de contrat de travail durée indéterminée

Contrat de travail

Contrat à Durée Indéterminée

Entre les soussignés :

L’employeur

[Raison sociale de l’entreprise]

[Adresse de l’entreprise]

[N° SIRET de l’entreprise]

D’une part

Le salarié

[Prénom et Nom du salarié]

[Adresse du salarié]

D’autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : objet

L’employeur engage le salarié en tant que [poste occupé] à compter du [date de début du contrat], sous contrat à durée indéterminée (CDI). Le salarié accepte les termes et conditions de ce contrat.

Article 2 : Lieu de travail

Le lieu de travail est situé à [adresse du lieu de travail], cependant, l’employeur se réserve le droit de demander au salarié de travailler temporairement dans d’autres locaux de l’entreprise si nécessaire, avec préavis.

Article 3 : Durée de travail

La durée de travail est de [nombre d’heures] par [semaine/mois], conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Les horaires de travail seront communiqués au salarié par son supérieur hiérarchique au moins [préciser le délai] jours à l’avance.

Article 4 : Rémunération

Le salarié percevra un salaire mensuel/ horaire brut de [montant] euros, payé le [préciser la date de paiement] de chaque mois. Les modalités de paiement seront effectuées par virement bancaire sur le compte indiqué par le salarié.

Article 5 : Période d’essai

Une période d’essai de [durée de la période d’essai] est prévue, pendant laquelle le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre partie sans préavis ni indemnité. Durant cette période, les parties pourront évaluer la pertinence de la collaboration.

Article 6 : Congés payés

Le salarié bénéficie de [nombre de jours] jours de congés payés par an. Les modalités de prise de congés seront fixées en accord avec l’employeur et selon les besoins de l’entreprise.

Article 7 : Confidentialité

Le salarié s’engage à préserver la confidentialité des informations et données sensibles de l’entreprise auxquelles il pourrait avoir accès pendant l’exécution de son contrat et après sa cessation. Cette obligation de confidentialité s’applique également après la fin du contrat de travail.

Article 8 : Non-concurrence

Pendant la durée du contrat et après sa cessation, le salarié s’interdit d’exercer toute activité concurrente à celle de l’entreprise, dans un périmètre de [préciser le périmètre géographique] et pour une durée de [préciser la durée]. Une indemnité compensatrice pourra être versée au salarié en contrepartie de cette restriction.

Article 9 : Démission et licenciement

Les modalités de rupture du contrat de travail sont régies par l’article L1231-1 et suivants du Code de travail. En cas de démission, le salarié s’engage à respecter un préavis de [durée du préavis] à compter de la date de notification de sa décision.

Article 10 : Dispositions diverses

Toute modification ou résiliation du présent contrat doit faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.

Fait en deux exemplaires,

À [lieu],

Le [date].

Signature

[L’Employeur]

Signature

[Le Salarié]

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Chaque cas étant particulier, il est indispensable d’adapter ce modèle de CDI à votre situation. Le Blog du Dirigeant ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation que vous ferez de ce modèle. Ce dernier ne peut dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel.

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Pourquoi recourir à un modèle de CDI ?

Recourir à un modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) présente de nombreux avantages pour les entreprises. Ces modèles offrent une structure claire et précise, ce qui facilite la compréhension des termes et conditions tant pour l’employeur que pour le salarié. De plus, en utilisant un modèle préétabli, les entreprises peuvent gagner du temps dans le processus de rédaction des contrats, ce qui est particulièrement bénéfique dans les cas où plusieurs embauches sont nécessaires.

Si vous cherchez un modèle pour un CDD n’hésitez pas à consulter notre modèle de contrat à durée déterminée.

Que doit comporter un modèle de contrat de travail CDI ?

Comme tout autre type de contrat, un modèle de CDI comporte des clauses obligatoires imposées par le législateur français ainsi que des clauses complémentaires. Celles-ci ne sont pas obligatoire, c’est à dire le législateur laisse le choix aux contractants de les inclure ou pas.

Les mentions obligatoires dans un modèle de contrat de travail CDI

Le contrat de travail à durée indéterminée doit comporter les éléments suivants :

Ces éléments doivent impérativement figurer dans le modèle de CDI. En revanche, il en existe d’autres clauses qui sont complémentaires.

Les clauses complémentaires

Les clauses complémentaires d’un CDI sont les clauses qui ne sont pas obligatoires. C’est à dire les parties ont le libre choix de les ajouter ou pas.

Cette liste n’est pas exhaustive, les parties sont libres d’ajouter les clauses qu’elles souhaitent, tant que ces dernières ne sont pas contraire à l’ordre public et la loi.

Quelles sont les spécificités d’un modèle de contrat à durée indéterminée ?

Le contrat de travail à durée indéterminée peut être :

La période d’essai dans un CDI (modèle de contrat à durée indéterminée)

La période d’essai dans un CDI est variable selon la position occupée.

En effet, le Code du travail dans son article L1221-19 prévoit que la période d’essai :

Cette période d’essai est renouvelable. Les conditions et durées de renouvellement sont fixées par l’article L1221-21 du Code de travail.

Pour plus de détail sur le contrat de travail à durée indéterminée, veuillez consulter notre article détaillé : Le contrat à durée indéterminée.