Micro-entreprise et TVA : comment ça fonctionne en 2025 ?

Est-ce qu’un micro-entrepreneur doit payer la TVA ?

Par défaut, un micro-entrepreneur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Cela signifie qu’il est exonéré de TVA : il ne la facture pas à ses clients et ne la reverse pas à l’État. Cette exonération automatique est un avantage important, notamment pour les créateurs d’entreprise qui souhaitent se lancer simplement, sans alourdir leur comptabilité.

Qu’est-ce que la franchise de base de TVA ?

Ce régime particulier permet à un micro-entrepreneur :

• De ne pas facturer de TVA à ses clients ;
• De ne pas faire de déclaration de TVA (mensuelle ou trimestrielle) ;
• De ne pas reverser la TVA collectée à l’administration fiscale.

En échange, il ne peut pas non plus déduire la TVA payée sur ses achats professionnels.

Il est obligatoire de faire apparaître sur chaque facture ou devis la mention suivante :

« TVA non applicable – article 293 B du CGI »

Cette mention est obligatoire et doit figurer de façon visible sur tous les documents commerciaux.

À retenir :

Avantages de la franchise	Inconvénients de la franchise
Gestion simplifiée	Impossible de récupérer la TVA sur les achats
Tarifs plus compétitifs	Moins crédible auprès des professionnels
Pas de déclaration mensuelle	Aucune déduction fiscale possible

Quels sont les seuils de chiffre d’affaires à respecter en 2025 ?

Pour bénéficier du régime de franchise en base de TVA, le micro-entrepreneur doit respecter certains plafonds de chiffre d’affaires. Ces seuils dépendent de la nature de l’activité exercée :

Type d’activité	Seuil annuel de franchise	Seuil majoré toléré sur 2 ans
Vente de marchandises, objets, hébergement	85 000 €	93 500 €
Prestations de services ou professions libérales	37 500 €	41 250 €

Que se passe-t-il si on dépasse les seuils ?

Le dépassement des seuils entraîne la perte automatique du bénéfice de la franchise de TVA. Le micro-entrepreneur devient alors redevable de la TVA dès le 1er jour du mois où le seuil a été franchi. Il devra alors :

• Appliquer le taux de TVA applicable à son activité ;
• Émettre des factures avec TVA (HT + TVA = TTC) ;
• Faire des déclarations de TVA régulières ;
• Tenir une comptabilité plus détaillée.

Bon à savoir : Ce changement n’entraîne pas la perte du statut de micro-entrepreneur. Les seuils pour rester sous ce statut sont plus élevés :

• 188 700 € pour les activités commerciales ;
• 77 700 € pour les prestations de services.

 Quels sont les avantages de la TVA pour une micro-entreprise ?

On pourrait croire que la TVA est uniquement une contrainte, mais ce n’est pas toujours le cas. Certains micro-entrepreneurs choisissent volontairement d’y être assujettis, notamment lorsqu’ils ont des dépenses importantes ou une clientèle professionnelle.

Pourquoi sortir volontairement de la franchise ?

Voici les principaux avantages à être assujetti à la TVA :

• Récupérer la TVA sur les achats professionnels (matériel informatique, abonnements logiciels, prestations de sous-traitance, etc.) ;
• Travailler plus facilement avec des clients professionnels, qui préfèrent les factures avec TVA qu’ils peuvent eux-mêmes récupérer ;
• Renforcer son image professionnelle, notamment dans certains secteurs d’activité.

En contrepartie :

• La facturation devient plus complexe ;
• Il faut gérer les déclarations mensuelles ou trimestrielles ;
• Un logiciel de facturation compatible avec les normes fiscales devient nécessaire.

L’option pour la TVA est possible même en dessous des seuils. Elle est valable pour 2 ans minimum.

Comment récupérer la TVA en micro-entreprise ?

Pour récupérer la TVA, le micro-entrepreneur doit renoncer à la franchise de base et opter pour un régime d’imposition à la TVA : le régime réel simplifié (le plus fréquent) ou le régime réel normal.

Il pourra alors :

• Déduire la TVA sur ses achats professionnels (sous conditions),
• Déclarer la TVA collectée sur ses ventes,
• Payer uniquement la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Par exemple :

• Vous facturez 2 000 € HT avec 20 % de TVA = 400 € de TVA collectée
• Vous avez acheté un ordinateur à 1 200 € TTC = 200 € de TVA déductible
• Vous devez reverser à l’État : 400 € – 200 € = 200 €

Comment facturer la TVA quand on y est assujetti ?

Dès que le micro-entrepreneur devient redevable de la TVA, sa facturation change.

Voici les mentions obligatoires à faire figurer sur la facture :

• Le prix unitaire HT (hors taxes),
• Le taux de TVA applicable (5,5 %, 10 % ou 20 % selon les cas),
• Le montant de la TVA,
• Le montant total TTC (toutes taxes comprises).

Exemple de facture avec TVA :

Prestation	Quantité	Prix unitaire HT	TVA 20 %	Total TTC
Création de site web	1	1 000 €	200 €	1 200 €

Comment ne pas payer de TVA en micro-entreprise ?

Pour continuer à bénéficier de la franchise de TVA et ne pas facturer la TVA, voici les conditions à respecter :

• Rester en dessous des seuils de chiffre d’affaires (voir tableau ci-dessus),
• Ne pas opter volontairement pour la TVA,
• Bien faire figurer sur toutes les factures et devis la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

Situation du micro-entrepreneur	Facture la TVA ?	Récupère la TVA ?	Déclaration TVA ?
En franchise de base	❌ Non	❌ Non	❌ Non
En régime réel simplifié	✅ Oui	✅ Oui	✅ Oui