Compte tenu de l’ampleur que prend le phénomène, plus tôt les entrepreneurs proposent de nouveaux services innovants, et meilleur sera leur positionnement au cours des prochaines années. Cet article présente 15 idées de création d’entreprise dans le secteur de l’économie circulaire. L’économie circulaire, Qu’est-ce que c’est ? L’économie circulaire est considérée comme étant la solution pour […]
Les activités réglementées : liste des activité, CFE habilité et condition de création
La première des étapes de la création d’entreprise est bien évidement de choisir un métier à exercer. Pour faire ce choix il faut, avant toute chose, prendre connaissance des conditions réglementaires liées au métier.
Si l’activité envisagée est réglementée, il faudra bien évidement vous assurer que vous répondez aux conditions requises. Si ce n’est pas le cas, il faudra trouver le moyen d’y répondre (formation, recrutement, association, …).
Cette article liste l’ensemble des activités réglementées, les principales conditions requises pour exercer la profession et les CFE habilités qui pourront vous apporter les informations spécifiques.
Les métiers du secteur de l’alimentaire
Liste des métiers alimentaires | Nature de l’activité | Conditions requises pour exercer le métier | CFE habilité |
Bar | Activité commerciale | Disposer d’un permis d’exploitation – Il s’obtient en suivant une formation délivrée par un organisme agréé | CCI |
Boulanger | Activité artisanale si moins de 10 salariés
Activité commerciale à partir de 11 salariés |
Attester de la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur) | CMA
CCI |
Boucher | Activité artisanale si moins de 10 salariés
Activité commerciale à partir de 11 salariés |
Attester de la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur) | CMA
CCI |
Charcutier | Activité artisanale si moins de 10 salariés
Activité commerciale à partir de 11 salariés |
Attester de la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur) | CMA
CCI |
Épicerie | Activité commerciale à partir de 11 salariés | En cas de ventes de denrées à des intermédiaires, solliciter un agrément sanitaire
En cas de préparation ou de vente d’origine animale, effectuer une déclaration auprès de la DDCSPP |
CMA
CCI |
Glacier | Activité artisanale si moins de 10 salariés
Activité commerciale à partir de 11 salariés |
Attester de la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur) | CMA
CCI |
Pâtissier | Activité artisanale si moins de 10 salariés
Activité commerciale à partir de 11 salariés |
Attester de la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur) | CMA
CCI |
Poissonnier | Activité artisanale si moins de 10 salariés
Activité commerciale à partir de 11 salariés |
Attester de la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur) | CMA
CCI |
Restaurant | Activité commerciale | Obtenir un permis d’exploitation | CCI |
Salon de thé | Activité commerciale
L’activité d’un salon de thé qui fabrique des produits sur place (pâtisserie, pain, viennoiserie, …) est artisanale lorsqu’elle n’emploie pas plus de 10 salariés. |
En cas de vente de produits alimentaires : avoir la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur) | CCI
CMA |
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Les métiers du secteur de l’art
Liste des métiers du domaine artistique | Nature de l’activité | Conditions requises pour exercer le métier | CFE habilité |
Agence de mannequins | Activité civile si moins de 10 salariés
Activité commerciale à partir de 11 salariés |
L’exploitant doit présenter une garantie financière minimum de 15,200 €. Cette garantie doit en outre permettre le paiement des salaires et représenter au moins 6% de la masse salariale totale. | CCI |
Artisan d’art | Activité artisanale si moins de 10 salariés
Activité commerciale à partir de 11 salariés |
Attester de la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur) ou attester d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans le secteur. | CMA
CCI |
Agence de presse | Activité artisanale si moins de 10 salariés | Etre inscrit sur la liste établie par la commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP) | CMA |
Éditeur | Activité artisanale si moins de 10 salariés | CCI | |
Galerie d’art | Activité artisanale si moins de 10 salariés | Tenir un registre de police lorsque l’œuvre exposée ou commercialisée est de seconde main
La commercialisation d’œuvres d’arts graphiques et plastiques (peintures, dessins, gravures, estampes, lithographies, sculptures, …), l’activité doit être déclarée à la Maison des Artistes Les activités détenant des métaux précieux (or, argent ou platine), doivent être déclarées auprès de la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects La commercialisation d’œuvres d’écrivains, photographes, … l’activité doit être déclarée auprès de l’AGESSA |
CCI |
Professeur indépendant | Libérale | Urssaf (entreprise individuelle)CCI si création société commerciale |
Les métiers du domaine de l’automobile et du transport
Liste des métiers de l’automobile et du transport | Nature de l’activité | Conditions requises pour exercer le métier | CFE habilité |
Auto-école | Activité commerciale
Activité libérale si le dirigeant exploitant forme personnellement à la conduite |
Détenir le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) : Responsable d’unité d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite
Posséder une autorisation d’enseigner en auto-école Avoir plus de 23 ans et détenir le permis B depuis plus de 3 ans |
CCI
Urssaf |
Transport de marchandises | Activité commerciale à partir de 11 salariés | Nommer une personne physique comme gestionnaire de transport résidant dans l’UE. Ce gestionnaire doit remplir des conditions et missions précises
Conditions financières en fonction des véhicules utilisés (pour le moins de 3,5 tonnes : 1.800 € pour le 1er véhicule et 900€ par véhicule supplémentaire) ou caution d’organismes financiers |
CCI |
Taxi | Activité artisanale si moins de 10 salariés
Activité commerciale à partir de 11 salariés |
Détenir une carte professionnelle de Taxi (délivrée sous conditions)
Disposer d’une attestation de suivi d’une formation de prévention et de secours civiques de niveau 1 délivrée depuis moins de 2 ans Utiliser un véhicule de maximum 8 places en plus de celle du chauffeur Justifier d’une assurance RC pro et d’une assurance “Automobile » couvrant le transport de personnes à titre onéreux Etre en capacité gérer une entreprise et ne pas avoir été condamné une peine correctionnelle ou criminelle enregistrée dans le bulletin n°2 du casier judiciaire Justifier d’une bonne aptitude physique en disposant d’un certificat médical d’un médecin agréé par la préfecture |
CMA
CCI |
VTC | Activité artisanale si moins de 10 salariés | Détenir une carte professionnelle de VTC (délivrée sous conditions)
Disposer d’une attestation de suivi d’une formation de prévention et de secours civiques de niveau 1 délivrée depuis moins de 2 ans Les véhicules utilisés doivent disposer de 4 à 9 places Justifier d’une assurance RC pro et d’une assurance couvrant le transport de personnes à titre onéreux Avoir une capacité financière de 1.500€ par véhicule utilisé Etre en capacité gérer une entreprise et ne pas avoir été condamné une peine correctionnelle ou criminelle enregistrée dans le bulletin n°2 du casier judiciaire Justifier d’une bonne aptitude physique en disposant d’un certificat médical d’un médecin agréé par la préfecture |
CMA |
Les métiers du domaine du BTP et de l’immobilier
Liste des métiers du BTP et de l’immobilier | Nature de l’activité | Conditions requises pour exercer le métier | CFE habilité |
Agent immobilier | Activité commerciale | Contracter une assurance RC pro
Posséder une carte professionnelle Présenter une garantie financière |
CCI |
Architecte | Activité libérale réglementée | Posséder un diplôme d’architecte
Adhérer à l’ordre des architectes et s’enregistrer au tableau régional des architectes |
Urssaf ou greffe du tribunal de commerce |
Diagnostiqueur immobilier | Activité commerciale | Être titulaire de la certification de compétences (pour cela il faut justifier d’un niveau bac +2)
Contracter une assurance RC pro |
CCI |
Électricien | Activité artisanale si moins de 10 salariés
Activité commerciale à partir de 11 salariés |
Contracter une assurance RC pro
Attester de la qualification professionnelle requise (BEP, CAP, ou diplôme équivalent ou supérieur) |
CMA
CCI |
Maçon | Activité artisanale si moins de 10 salariés
Activité commerciale à partir de 11 salariés |
Contracter une assurance RC pro
Attester de la qualification professionnelle requise (BEP, CAP, ou diplôme équivalent ou supérieur) |
CMA
CCI |
Menuisier | Activité artisanale si moins de 10 salariés
Activité commerciale à partir de 11 salariés |
Contracter une assurance RC pro
Attester de la qualification professionnelle requise (BEP, CAP, ou diplôme équivalent ou supérieur) |
CMA
CCI |
Plâtrier | Activité artisanale si moins de 10 salariés
Activité commerciale à partir de 11 salariés |
Contracter une assurance RC pro
Attester de la qualification professionnelle requise (BEP, CAP, ou diplôme équivalent ou supérieur) |
CMA
CCI |
Plombier | Activité artisanale si moins de 10 salariés
Activité commerciale à partir de 11 salariés |
Contracter une assurance RC pro
Attester de la qualification professionnelle requise (BEP, CAP, ou diplôme équivalent ou supérieur) |
CMA
CCI |
Serrurier | Activité artisanale si moins de 10 salariés
Activité commerciale à partir de 11 salariés |
Contracter une assurance RC pro
Attester de la qualification professionnelle requise (BEP, CAP, ou diplôme équivalent ou supérieur) |
CMA
CCI |
Les métiers du domaine du commerce
Liste des métiers du domaine artistique | Nature de l’activité | Conditions requises pour exercer le métier | CFE habilité |
Agent commercial Indépendant | Activité civile | Demande d’immatriculation au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) tenu par le greffier du tribunal de commerce si création sous forme de société
Contracter une assurance RC pro |
Greffe du Tribunal de commerce si entreprise individuelle ou sociétéCCI si création société commerciale (EURL, SARL, SA, SAS, SASU, SNC) |
Agent de voyage | Activité civile si moins de 10 salariés
Activité commerciale à partir de 11 salariés |
Attester d’une garantie financière suffisante pour assurer le remboursement et le rapatriement des voyageurs en cas de besoin
Contracter une assurance RC pro |
CCI |
Bijoutier – joaillier | Activité artisanale si fabrication ou réparation et si moins de 10 salariés
Activité commerciale si d’achat/revente et à partir de 11 salariés |
Tenir un registre de police lorsque l’œuvre exposée ou commercialisée est de seconde main
être en capacité de diriger, de gérer, d’administrer ou de contrôler une entreprise |
CMA
CCI |
Horloger | Activité artisanale si fabrication ou réparation et si moins de 10 salariés
Activité commerciale si achat/revente et à partir de 11 salariés |
Tenir un registre de police lorsque l’œuvre exposée ou commercialisée est de seconde main
Etre en capacité de diriger, de gérer, d’administrer ou de contrôler une entreprise |
CMA
CCI |
Les métiers de l’hébergement
Liste des métiers de l’hébergement | Nature de l’activité | Conditions requises pour exercer le métier | CFE habilité |
Camping | Activité commerciale à partir de 10 salariés
Activité agricole si l’activité dépend d’une exploitation agricole et est exercée par l’agriculteur |
Respect des conditions d’implantation (rivages, sites protégés, sites classés, …)
Se conformer aux normes d’urbanisme et d’insertion paysager |
CCI (activités commerciales)Chambre d’agriculture (activités agricoles) |
Chambre d’hôtes | Activité commerciale à partir de 10 salariés
Activité agricole si l’activité dépend d’une exploitation agricole et est exercée par l’agriculteur |
Appellation réservée à la location chez l’habitant maximum 5 chambres et 15 personnes
Chaque chambre doit disposer d’une salle d’eau et d’un WC Respect des règles de sécurité incendie dans les établissements recevant du public Le linge de maison doit être fourni |
CCI
Chambre d’agriculture |
Gîte ou meublé de tourisme | Activité commerciale si la location est accompagnée de prestation supplémentaires
Activité agricole si l’activité dépend d’une exploitation agricole et est exercée par l’agriculteur Activité civile en cas de location seule |
Posséder un(e) villa, appartement, ou studio meublé classé en meublé de tourisme | CCI
Chambre d’agriculture
Greffe du |
Hôtel | Activité commerciale à partir de 10 salariés
Activité commerciale si la location est accompagnée de prestation supplémentaires |
Demander le classement en hôtel de tourisme
Respecter la réglementation liée aux prestations complémentaires : repas et boissons, bar, garage, piscine, conférences, etc. |
CCI |
Les métiers du service à la personne
Liste des métiers du services à la personne | Nature de l’activité | Conditions requises pour exercer le métier | CFE habilité |
Agent de sécurité | Activité commerciale à partir de 10 salariés | Être ressortissant d’un Etat signataire de l’accord sur l’espace économique Européen
Contracter une assurance RC pro Être en capacité de diriger, de gérer, d’administrer ou de contrôler une entreprise et ne pas avoir été condamné une peine correctionnelle ou criminelle enregistrée dans le bulletin n°2 du casier judiciaire Disposer d’un certificat lié au métier correspondant |
CCI |
Coiffeur | Activité artisanale si moins de 10 salariés
Activité commerciale à partir de 10 salariés |
L’activité doit être contrôlée par une personne titulaire du brevet professionnel de coiffure, du brevet de maîtrise de la coiffure, ou d’un diplôme équivalent | CMA
CCI |
Crèche accueil d’enfants de moins de 6 ans | Activité commerciale à partir de 10 salariés | Disposer d’une équipe qui respectent les conditions d’honorabilité (pas de condamnation pour crimes et délits, pour atteinte à l’intégrité physique et psychique, pour mise en danger d’autrui, pour recel, pour corruption, pour approbation frauduleuse, pour faux, pour entrave à la justice, pour provocation et usage illicite de stupéfiants, …)
Disposer d’une autorisation administrative d’ouverture de crèche |
CCI |
Déménageur | Activité artisanale si moins de 10 salariés
Activité commerciale à partir de 10 salariés |
Nommer une personne physique comme gestionnaire de transport résidant dans l’UE. Ce gestionnaire doit remplir des conditions et missions précises
Conditions financières en fonction des véhicules utilisés (pour le moins de 3,5 tonnes : 1.800 € pour le 1er véhicule et 900€ par véhicule supplémentaire – pour les plus de 3,5 tonnes : 9.000 € pour le 1er véhicule et 5.000€ par véhicule supplémentaire) ou caution d’organismes financiers |
CMA
CCI |
Garde animaux domestiques – Pet sitter | Activité artisanale si moins de 10 salariés
Activité commerciale à partir de 10 salariés |
Posséder un certificat professionnel (ou toute autre formation équivalente ou supérieur) et s’inscrire au RNCP
Désigner un vétérinaire sanitaire et obtenir son consentement Les locaux doivent être adaptés aux espèces concernées, aux besoins biologiques et comportementaux des animaux. Ils doivent respecter les règles sanitaires et de protection animale |
CMA
CCI |
Infirmier | Activité libérale réglementée | Adhérer à l’ordre national des infirmiers et s’enregistrer au tableau régional des infirmiers | Urssaf (entreprise individuelle)Greffe du Tribunal de commerce (création société) |
Institut de beauté – Esthéticienne | Activité artisanale si moins de 10 salariés
Activité commerciale à partir de 10 salariés |
Attester de la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur) ou être placée sous le contrôle effectif et permanent d’une personne qualifiée
Le maquillage permanent ou semi-permanent requière une formation préalable |
CMA
CCI |
Laverie | Activité commerciale à partir de 10 salariés | Suivre les formalités relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
S’enregistrer ou déclarer l’activité selon la nature de l’activité (blanchisserie, lavage utilisation de solvant pour nettoyage à sec, …) et la capacité de lavage. Il peut être intéressant de prendre contact avec les services de la préfecture au préalable. |
CCI |
Opticien – Lunetier | Activité commerciale à partir de 10 salariés | Le dirigeant ne doit pas obligatoirement disposer de qualifications à titre personnel, toutefois le personnel en charge de la délivrance de verres correcteurs d’amétropie et de lentilles de contact oculaire correctrices doivent détenir une qualification professionnelle (brevet professionnel d’opticien-lunetier, certificat d’études de l’Ecole des métiers d’optique, etc.)
Contracter une assurance RC pro |
CCI |
Paysagiste – Entretien d’espaces verts | Activité artisanale si moins de 10 salariés
Activité agricole si la production de végétaux est majoritaire Activité commerciale à partir de 10 salariés |
Attester de la qualification professionnelle requise (CAP, BEP, ou diplôme équivalent ou supérieur)
Posséder le “Certiphyto”, un certificat individuel obtenu à la suite d’une formation ou d’un test de connaissances. |
CMA
Chambre d’
CCI |
Tatoueur | Activité libérale | Se former aux conditions d’hygiène et de salubrité | Urssaf (entreprise individuelle)Greffe du Tribunal de commerce (création société) |
Qu’est-ce que le CFE ?
est un organisme qui fait office d’interface entre les dirigeants d’entreprise et les organismes publics. Il permet de centraliser l’ensemble des déclarations et notamment pour la création, les modifications juridiques et la fermeture des entreprises.
Le CFE se charge de transmettre les informations aux autres services publics concernés par la création de votre entreprise (greffe du tribunal, Insee, organismes sociaux (SSI, Urssaf), administration fiscale, …
Quelles sont les missions des CFE ?
Les missions du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Les CFE ont la mission d’accompagner les entreprises dans leur démarches administratives mais aussi de les aider à se développer. Elle se charge principalement :
- D’accueillir, informer et accompagner :
- les porteurs de projets qui souhaitent créer leur entreprise,
- les dirigeants qui souhaitent adapter leur société (modification statutaires, …) ou cesser leur activité.
- De vérifier que les dossiers soient correctement constitués avant leur traitement,
- De communiquer les informations aux organismes publics concernés,
- Aider les dirigeant à réaliser leur déclaration d’activité.
Il est possible de se rendre physiquement au CFE toutefois, la quasi-totalité des démarches peuvent être faites à distance via les sites internet dédié des différents CFE.
L’administration a défini plusieurs types de CFE en fonction des secteurs d’activité économique.
Les différents CFE
On distingue différents centres de formalités des entreprises, compétents en fonction de la nature de l’activité exercée :
- Le CFE des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) qui a en charge les activités commerciales et artisanales de plus de 10 salariés,
- Le CFE de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) qui a en charge les activités artisanales de moins de 10 salariés),
- Le CFE du Greffe du tribunal de commerce qui a en charge les activités :
- des sociétés civiles,
- des agents commerciaux,
- les sociétés non commerciales,
- les EPIC, GIE ou GEIE,
- Le CFE de l’URSSAF qui a en charge :
- les professions libérales,
- les VDI (vendeurs à domicile indépendants),
- les taxi-locataires,
- les artistes-auteurs,
- Le CFE de la Chambre d’agriculture qui a en charge les activités agricoles.
Quelles sont les étapes pour préparer son projet et lancer son entreprise ?
L’élaboration d’un projet d’entreprise passe par une dizaine d’étapes. Elles sont plus ou moins importantes et longues selon la nature de votre projet.
Dans nos articles sur les métiers nous détaillons chacune ces étapes par métier. Cela vous permet de prendre en considération l’ensemble des aspects de votre projet, même ceux qui paraissent les moins importants et révèles plus décisifs que prévu. Voici une liste à personnaliser des étapes de la création d’entreprise :
- Valider l’idée et préparer le projet : votre idée est-elle pertinente. Votre projet est-il réalisable ?
- Définir la proposition de valeur : que proposez-vous à vos clients ?
- Etudier la faisabilité du projet : Le projet est-il techniquement réalisable. Le potentiel commercial est-il suffisant. Le potentiel économique est-il réel ?
- Concevoir l’offre : quelles sera votre offre ? Comment la produirez-vous ?
- Définir la stratégie : comment allez-vous conquérir votre marché ?
- Identifier les facteurs de succès : Quels sont les éléments fondateurs de votre réussite ?
- Les projections financières : mesurer l’équilibre et les besoins financiers
- Faire le business plan : comment construire et rédiger votre business plan ?
- Financer le projet de création : quels financements pour lancer le projet
- Le choix de la structure juridique : quel statut juridique, fiscalité, … ?
- Créer votre entreprise : comment créer l’entreprise de manière sécurisée sans trop dépenser ?
- Lancer l’activité
Pour préparer votre projet, n’hésitez à consulter nos articles sur la préparation d’un projet de création d’entreprise. Vous pouvez aussi consulter notre liste des professions libérales afin d’identifier le métier qui vous convient le mieux.
Remarque :
Les étapes vous sont présentées dans l’ordre “idéal”. Dans la réalité de nombreux entrepreneurs ne suivent pas un parcours linéaire. Ils font des allez-retours entre les étapes en fonction de l’évolution de leur projet et de son adaptation aux contraintes techniques, financières et commerciales.