Comment rédiger la lettre de démission d'un CDI ?

Qu’est-ce qu’un CDI ?

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. De ce fait, il peut être rompu sur décision unilatérale. Cette dernière résulte soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore d’une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure).

Il s’agit de la forme normale du contrat de travail, il peut être à temps partiel ou à temps complet.

Les autres contrats encadrant les relations de travail sont des dérogations, pour pouvoir y recourir le dirigeant doit avoir des raisons justifiées et exceptionnelles.

Ce type de contrat ne nécessite pas la présence d’un écrit, il peut être conclu verbalement.

Dès lors, l’employeur doit remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF.

Le contenu du contrat à durée indéterminée

Libre aux parties de décider du contenu du contrat, il faut l’adapter aux caractéristiques de la mission réalisée par le salarié.

Attention : les clauses contraires à l’ordre public (clause de célibat, rémunération inférieure au SMIC…) sont interdites.

De plus, les CDI à temps partiel doivent faire l’objet d’un écrit et doivent comporter les mentions prévues par le code du travail

Comment rompre un CDI ?

Comme ce contrat ne prévoit aucune fin, il se rompt par la volonté de l’une des parties. Il peut s’agir d’un licenciement (volonté de l’employeur), d’une démission (volonté du salarié) ou d’un cas de force majeure.
Rappel : la force majeur survient lors d’un évènement imprévisible, irréversible et échappant à la volonté des deux parties)

La décision de rompre la relation de travail peut également émaner d’un commun accord entre les parties dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle » mis en place par la loi du 25 juin 2008 ( article L 1237-11) .

La démission peut être notifiée oralement à un dirigeant sans qu’aucun formalisme ne soit respecté. Toutefois, il est fortement recommandé d’envoyer une lettre de démission en CDI à l’employeur. Toute preuve écrite fait acte et pourra vous permettre d’assurer vos arrières en cas de problème. La lettre de démission de CDI doit être envoyée de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception.

Enfin, Il est possible d’envoyer la lettre de démission avec AR ou de la donner en main propre à l’employeur ou à un représentant légal.

Pour en savoir plus sur la procédure et les conséquences de la démission d’un CDI, consultez notre article.

Exemple de lettre de démission CDI

La lettre qui suit est un exemple à titre d’illustration, elle n’a aucune valeur juridique. L’équipe du Blog du Dirigeant se constitue essentiellement de juristes ayant pour but de vous orienter mais en aucun cas de vous conseiller ou de rédiger des actes.

Consultez notre modèle de lettre de démission gratuit à télécharger.